Procédures pour les services de la circulation aérienne (RCA 3) (0 Mo)

Edition 2014

Chapitre 3 du RCA.

Ce document contient :

Arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 15 septembre 1992) modifié par :
- l'arrêté du 18 décembre 1996
- l'arrêté du 2 avril 1997
- l'arrêté du 21 juin 2006
- l'arrêté du 22 août 2006
- l'arrêté du 18 juillet 2008
- l'arrêté du 8 novembre 2012
- l'arrêté du 29 octobre 2013

Dispositions permettant de réduire les minima de séparation aux abords des aérodromes à condition qu'une étude de sécurité ait été réalisée.