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Editeur
Le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ est édité et géré par le Service de l’Information Aéronautique de la Direction Générale de l’Aviation Civile du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, en charge des Transports.
Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Tel : 01 58 09 43 21
Directeur de la publication
Chef du Service de l’Information Aéronautique : Benoit GOURGAND
Service de l’Information Aéronautique (SIA)
6 rue des Avions Antoinette
CS 90048
33693 Mérignac Cedex
Téléphone +33 (0)5 57 92 55 55
Conception et gestion du site
Le suivi éditorial, graphique et technique du site internet du Service de l’Information Aéronautique est assuré par la Division Services, Produits et Ventes (SIA/SPV) du SIA.
Responsable de la Division SIA/SPV : Yves VERGER
Informations techniques
Hébergement du site
Jaguar Network
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BP 50067
13321 Marseille Cedex 16
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Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation au moment de sa connexion sur le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont consultables à tout moment sur la page : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/informationsionslegales.
Consultation et utilisation du site
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Sécurité
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- Mot de passe renforcé :
Pour protéger son accès et ses données, il est nécessaire de choisir et d'utiliser des mots de passe robustes, qui sont difficiles à retrouver à l'aide d'outils automatisés ou à deviner par une tierce personne. La force d'un mot de passe dépend de sa longueur et des caractères le composant. Le site sia.aviation-civile.gouv.fr exige 8 caractères minimum, comportant au moins une lettre en majuscule, au moins une lettre en minuscule et au moins un chiffre.
- Authentification Captcha :
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Ce compte doit être nominatif. Dans le cas d’un revendeur personne morale, le compte doit être créé sous sa dénomination sociale. L’ensemble des champs obligatoires doit être renseigné avec exactitude. Le SIA n’est en aucun cas responsable des erreurs de saisie des utilisateurs.
Une adresse mail valide doit être renseignée. Un message électronique est envoyé à l’adresse déclarée pour confirmer toute création de compte.
Le SIA ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive ou frauduleuse d’un compte et se réserve le droit de refuser la création d’un compte ou de bloquer un compte, notamment en cas de doute sur les informations fournies.
- Protection des éléments personnels de connexion au compte
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe. Il lui incombe d’alerter le SIA sans délai de toute utilisation ou suspicion d’utilisation anormale ou frauduleuse de ces éléments.
- Protection des données à caractère personnel
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Propriété intellectuelle
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Réutilisation des contenus non couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers
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