Réglementation de la circulation aérienne (RCA) (0 Mo)

La Réglementation de la Circulation Aérienne comprend 3 parties :
  - Règles de l'Air européennes standardisées
  - les Procédures pour les organismes rendant les Services de la Circulation Aérienne aux aéronefs de la Circulation Aérienne Générale (RCA 3)
  - la Compatibilité des règles applicables à la Circulation Aérienne Générale et à la Circulation Aérienne Militaire (RCA 4).

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Les textes :

* Le règlement 923/2012 contient des dispositions issues de l'annexe 2 de l'OACI (Règles de l'air) et des annexes 11 (Services de la circulation aérienne) et 3 (Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale).

* Arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les   organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale modifié par :
  - l'arrêté du 18 décembre 1996
  - l'arrêté du 2 avril 1997
  - l'arrêté du 21 juin 2006
  - l'arrêté du 22 août 2006
  - l'arrêté du 18 juillet 2008