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	AIC - 2017_020 SURVOL DE ZONES DE CONFLIT
	AIC - 2017_034 Mise en œuvre de l'espacement à 8.33 kHz au dessous du FL 195
	AIC - 2023_015 REORGANISATION DES SERIES NOTAM RELATIVES AU RESEAU TRES BASSE ALTITUDE DEFENSE (RTBA)
	AIC - 2023_005 FORMAT DES NOTAM HORAIRES ET MODIFICATIONS HORAIRES
	AIC - 2023_018 MISE EN OEUVRE D’UNE PROCEDURE RNP (VPT) A BORDEAUX MERIGNAC (LFBD)
	SUP AIP - 061/2024 Création de 2 zones réglementées temporaires (ZRT) dans la région de Rouen, au profit de l’activité vélivole
	SUP AIP - 069/2024 Création de 99 zones temporaires (ZRT/ZDT) pour les transits et les évolutions d’aéronefs d’Etat sans équipage à bord dans le sud de la France
	SUP AIP - 091/2024 Création de 94 zones réglementées temporaires (ZRT) et 4 zones dangereuses temporaires (ZDT) en moyenne et haute altitude, pour le transit et les évolutions de drones d’État vers une zone de travail
	SUP AIP - 094/2024 Création à titre expérimental de deux zones réglementées temporaires (ZRT) pour vols d’aéronefs sans équipage à bord dans la région de Chaumont (52)
	SUP AIP - 120/2024 Modification temporaire de l'itinéraire hélicoptères en CTR Paris entre LFPI et IH3 (Gentilly)