RAG - CONDITIONS UTILISATIONS AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE

17ème édition

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RGT RAG 17ED

17ème édition à jour au 30 septembre 2015

- Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civiles en aviation générale

- Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale

- Instruction du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Ce document prescrit les conditions d'utilisation des aéronefs civils pour toute activité autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des avions et des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et autre que celle des essais-réceptions. avec son espace aérien associé.

Les textes contenus dans ce document sont extraits du Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires édité par la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Le Recueil des arrêtés, décisions instructions et circulaires de l'aviation civile (RADIC) rassemble dans un même ouvrage l'ensemble des textes relatifs à l'Aviation civile.

Ce recueil contient 1 tome :

- TOME I : Tables et codes de l'aviation civile

Le CD contient les autres tomes :

- TOME II : Dispositions générales des aéronefs
- TOME III : Circulations des aéronefs
- TOME IV : Personnel navigant

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Code Produit 5226