RAG : Conditions utilisations aéronefs civils en aviation générale

Format PDF - Edition septembre 2017

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PDF RAG 2015

17ème édition à jour au 30 septembre 2015

- Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civiles en aviation générale

- Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale

- Instruction du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Ce document prescrit les conditions d'utilisation des aéronefs civils pour toute activité autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des avions et des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et autre que celle des essais-réceptions. avec son espace aérien associé.

Les textes contenus dans ce document sont extraits du Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires édité par la Direction Générale de l'Aviation Civile.

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Code Produit 5233