GEN 3   SERVICES SERVICES

GEN 3.1   SERVICES D’INFORMATION AERONAUTIQUE AERONAUTICAL INFORMATION SERVICES

3.1.1SERVICE RESPONSABLE3.1.1RESPONSIBLE SERVICE
Relevant de la Direction des Services de la navigation aérienne, le
SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE est l'organisme central chargé de l'information aéronautique française. 		Within the “Direction des Services de la navigation aérienne”, the “SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE” is the central unit in charge of the French aeronautical information.
 
Adresse postale / Postal address : SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE
6, rue des avions ANTOINETTE - CS 90048
33693 MERIGNAC Cedex
TEL : (0)5 57 92 55 22

(0)5 57 92 57 92 (BNI-NOF)

Adresse SFA (AFS) : LFFAYNYX
FAX : (33) (0)5 57 92 57 99 (BNI-NOF)

E-mail :sia-direction@aviation-civile.gouv.fr
Internet :www.sia.aviation-civile.gouv.fr
 
Le bureau NOTAM international de BORDEAUX, partie intégrante du Service de l'Information Aéronautique se trouve :The international NOTAM office of BORDEAUX, which is integrated into the “Service de l'Information Aéronautique” is located at :
6, rue des avions ANTOINETTE - CS 90048 - 33693 MERIGNAC Cedex6, rue des avions ANTOINETTE - CS 90048 - 33693 MERIGNAC Cedex
L'information aéronautique est assurée :Aeronautical information is distributed :
- par les bureaux d'information en vol des ACC de BORDEAUX (ACC Sud-Ouest), BREST (ACC Ouest), MARSEILLE (ACC Sud Est), PARIS (ACC Nord), REIMS (ACC Est).- by the flight information offices of BORDEAUX ACC (South-West ACC), BREST ACC (West ACC), MARSEILLE ACC (South-East ACC), PARIS ACC (North ACC), REIMS ACC (East ACC).
- par les bureaux d'information aéronautique de certains aérodromes.- by the aeronautical information offices of certain aerodromes.
- par les bureaux régionaux d’information et d’assistance aux vols (BRIA).- by the regional offices for flight information and assistance (BRIA).
3.1.2ZONE DE RESPONSABILITE3.1.2AREA OF RESPONSABILITY
La zone de responsabilité du service AIS France comprend le territoire de la France métropolitaine et des départements et territoires d'Outre- Mer ainsi que les portions de l'espace aérien situées au-dessus de la haute mer dans lesquelles la France a accepté d'assurer les services de la circulation aérienne. The area of responsability of the AIS France includes the territory of Metropolitan France and of French overseas departments and territories, as well as those parts of the airspace over the high seas for which France has accepted to provide air traffic services.
La présente Publication d'Information Aéronautique concerne l'espace métropolitain : les FIR de BORDEAUX, BREST, MARSEILLE, PARIS et REIMS ainsi que l'UIR France.This Aeronautical Information Publication concerns the Metropolitan airspace : BORDEAUX, BREST, MARSEILLE, PARIS and REIMS FIR and UIR France.
Les informations relatives aux départements et territoires d'Outre-Mer sont publiées dans les publications d'information aéronautique suivantes :Information concerning French overseas departments and territories are published in the following aeronautical information publications :
AIP PAC-P, AIP PAC-N, AIP RUN, AIP CAR/SAM/NAM.AIP PAC-P, AIP PAC-N, AIP RUN, AIP CAR/SAM/NAM.
3.1.3LES PUBLICATIONS D’INFORMATION AERONAUTIQUE3.1.3AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATIONS
 
3.1.3.1LA PUBLICATION D'INFORMATION AERONAUTIQUE - AIP3.1.3.1THE AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION - AIP
Les Publications d'Information Aéronautique sont éditées par le SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE dans le cadre des dispositions prévues aux Annexes 4 et 15 à la convention relative à l'Aviation civile internationale et au document OACI 8126-AN/872 (Manuel des services d'information aéronautique).Aeronautical Information Publications are published by the “SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE”, in compliance with the provisions of Annexes 4 and 15 to the Convention on International Civil Aviation and of ICAO document 8126-AN/872 (Aeronautical Information Service Manual).
L’AIP France comprend :The AIP France includes :
Les parties GEN, ENR et AD, format eAIP.GEN, ENR and AD parts, eAIP format.
- Un atlas des cartes d'approche et d’atterrissage à vue (ATLAS VAC) en 2 volumes, format A5.- An atlas which contains visual approach and landing charts (ATLAS VAC) in 2 volumes, A5 format.
- Un atlas des cartes VAC d’hélistations en 1 volume, format A5.- An atlas which contains helistops VAC in 1 volume, A5 format.
Les amendements aux documents précités (AMDT)Amendments to the above mentionned documents (AMDT)
La mise à jour de l’AIP et des atlas s'effectue au moyen de bulletins de mise à jour publiés conformément aux cycles AIRAC. Ils sont accompagnés de la publication d'un NOTAM "TRIGGER" donnant une brève description du contenu, la date et l'heure d'entrée en vigueur et le numéro de reférence du BMJ. Ce NOTAM restera valide dans les bulletins d'information prévol pendant une période de 14 jours. The AIP and the atlas are updated by means of updating bulletins published in accordance with the AIRAC cycles. They are completed with the publication of a "TRIGGER NOTAM" giving a short description of the content, the implementation date and the effective hour, as the reference number of the AMDT. This NOTAM will remain valid whiting preflight information bulletins during a forteen days period.
Chaque bulletin peut contenir une partie AIRAC et une partie NON AIRAC qui sont, dans la mesure du possible, diffusées ensemble.Each bulletin may contain an AIRAC part and a NON AIRAC part which are, if possible, distributed together.
Les bulletins publiés sur papier sont précédés :The bulletins published on paper are preceded by :
- d'une page verte indiquant les pages à insérer ou à détruire ;- a green page indicating pages to be removed or to be inserted ;
- les publications des Atlas VAC et VAC HEL peuvent être complétées de pages comportant les modifications en attente d'insertion ou les corrections de dernière minute (ADD).
- Atlas VAC and VAC HEL publications can be supplemented with pages containing hand amendments to be inserted in the AIP, or last minute corrections (ADD).
3.1.3.2LES SUPPLEMENTS A L'AIP (SUP AIP)3.1.3.2 THE AIP SUPPLEMENTS (SUP AIP) (AIP SUP)
Les suppléments à l’AIP sont publiés si besoin le jeudi et sont disponibles sur le site Internet du SIA : www.sia.aviation-civile.gouv.fr ainsi que sur SOFIA-Briefing.AIP Supplements are published , if necessary, on Thursday and are available on SOFIA-Briefing tool and SIA website : www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Ils concernent des informations à caractère temporaire contenant des textes longs et/ou des éléments cartographiques. Ils sont accompagnés de la publication d'un « NOTAM TRIGGER » ayant la même durée de validité que celle du supplément et donnant une brève description du contenu, les principales restrictions opérationnelles et le numéro de référence du supplément. Ils concernent des informations à caractère temporaire contenant des textes longs et/ou des éléments cartographiques. Ils sont accompagnés de la publication d'un «NOTAM TRIGGER», d'une durée de validité de 14 jours maximum. Un NOTAM «d'accompagnement» de même durée de validité que le SUP AIP est diffusé, donnant une brève description du contenu, les principales restrictions opérationnelles, la date et l'heure d'entrée en vigueur et le numéro de référence du Supplément. They contain temporary information with cartographic annexes and/or long texts associated with NOTAM. They go together with the publication of a « TRIGGER NOTAM » with the same validity as the supplement giving a short description of the content, the main operational restrictions and the supplement reference number. They contain temporary information with cartographic annexes and/or long texts associated with NOTAM. They go together with the publication of a « TRIGGER NOTAM » valid for a maximum of 14 days. A "accompanying” NOTAM with the same validity as the SUP AIP is published, giving a short description of the content the main operational restrictions, the date and the hour when it become effective, and the supplement reference number.
Ils sont numérotés chronologiquement à partir du 1er janvier de l'année en cours.These supplements are numbered chronologically from the first of January of the current year.
Une liste de contrôle des suppléments est publiée tous les jeudis ; elle remplace la page GEN 0.3.1 de l'AIP.A check-list of supplements is published every Thursday ; it takes place of page GEN 0.3.1 of the AIP.
3.1.3.3CIRCULAIRES D'INFORMATION AERONAUTIQUE (AIC)3.1.3.3AERONAUTICAL INFORMATION CIRCULARS (AIC)
Elles traitent des informations d'ordre aéronautique général qui n'entrent pas dans le cadre des informations publiées dans les AIP ou dans les NOTAM.These cover general aeronautical information not forming part of AIP or NOTAM information.
Ces informations sont le plus souvent d'ordre explicatif ou consultatif. Elles peuvent annoncer des changements importants à longue échéance dans une législation, un règlement, des procédures, des installations ou des services et rappeler des dispositions réglementaires en vigueur.The information provided is mainly of an explanatory or advisory nature. AIC may be used to provide informations of a long lasting character concerning laws, regulations, procedures, facilities on services and to draw attention to regulations in force.
Ces circulaires sont publiées en français et en anglais.AIC are published in French and English.
 
a)Classementa)Classification
Les circulaires sont classées en deux séries différentes :Circulars are classified into two different series :
- Série A qui groupe les informations ayant une portée internationale,- Series A, for information of an international scope,
- Série B qui groupe les informations intéressant le plan national (non utilisée).- Series B, covering informations of national interest (not used).
 
b)Numérotationb)Numbering
Chaque série est numérotée de 1 à suivre à partir du 1er Janvier de l'année en cours. Une liste récapitulative des circulaires d'information en vigueur est publiée avec chaque nouvelle AIC.Each series is numbered 1 and on, starting from the first of January of the current year. A check-list of information circulars in force is issued with every new AIC.
3.1.3.4LES NOTAM3.1.3.4NOTAM
a) Diffusion a)NOTAM distribution
Le Bureau NOTAM International de Bordeaux diffuse les NOTAM par la voie du RSFTA. Ils sont également disponibles sur l'outil de consultation des NOTAM SOFIA-Briefing.NOTAM are distributed by the International NOTAM Office BORDEAUX via the AFTN. They are also available on SOFIA-Briefing tool.
La rediffusion des NOTAM étrangers est directement assurée selon un système d’adresses de distribution prédéterminées afin de satisfaire les besoins des organismes tenus d’assurer un service d’information avant et pendant le vol.NOTAM from foreign sources are distributed in accordance with a predetermined list of addresses, in order to meet the requirements of units charged with pre-flight and in-flight information service.
 
b)Numérotation des NOTAMb)NOTAM numbering
Les NOTAM sont numérotés de 0001 à suivre à partir du 1er Janvier de l’année en cours. La numérotation est précédée de l’indicateur LFFA et de la lettre affectée à la série.NOTAM are numbered from 0001, starting from the first of January of the current year. This numbering is prefixed with LFFA and the series designation letter.
Une liste récapitulative des numéros de NOTAM en vigueur est publiée mensuellement par la voie du RSFTA.A summary list of NOTAM in force is monthly published over AFTN.
 
c)Séries de NOTAMc)NOTAM series
Les NOTAM sont émis selon les séries suivantesNOTAM are issued according the following series

Séries Contenu / Content
ALes aérodromes suivants et les espaces aériens associés ainsi que les aides radio d’atterrissage :Following aerodromes and their associated airspaces and facilities used as Approach aids :
BALE Mulhouse, BASTIA Poretta, BEAUVAIS Tillé, BIARRITZ Pays Basque, BORDEAUX Mérignac, CHAMBERY Aix Les Bains, LA ROCHELLE Ile de Ré, LILLE Lesquin, LIMOGES Bellegarde, LYON Saint Exupéry, MARSEILLE Provence, MONTPELLIER Méditerranée, NANTES Atlantique, NICE Côte d’Azur, PARIS Charles de Gaulle, PARIS Le Bourget, PARIS Orly, RENNES Saint Jacques, STRASBOURG Entzheim, TOULOUSE Blagnac.
BLes aérodromes suivants et les espaces aériens associés ainsi que les aides radio d’atterrissage :Following aerodromes and their associated airspace and facilities used as approach aids :
AJACCIO Napoléon Bonaparte, AVIGNON Caumont, BERGERAC Dordogne Périgord, BEZIERS Vias, BREST Bretagne, BRIVE Souillac, CALVI Sainte Catherine, CARCASSONNE Salvaza, CHALONS Vatry, CLERMONT-FERRAND Auvergne, DEAUVILLE Normandie, DINARD Pleurtuit Saint Malo, DOLE Tavaux, FIGARI Sud Corse, GRENOBLE Alpes Isère, HYERES Le Palyvestre, LORIENT Lann Bihoué, METZ Nancy Lorraine, NIMES Garons, PAU Pyrénées, PERPIGNAN Rivesaltes, POITIERS Biard, RODEZ Aveyron, SAINT ETIENNE Loire, TARBES Lourdes Pyrénées, TOURS Val de Loire.
CLes aérodromes suivants et les espaces aériens associés ainsi que les aides radio d’atterrissage :Following aerodromes and their associated airspace and facilities used as approach aids :
ALBERT Bray, ANGERS Marcé, ANGOULEME Brie Champniers, ANNECY Meythet, AUXERRE Branches, CAEN Carpiquet, CALAIS Marck, CANNES Mandelieu, CHATEAUROUX Déols, CHERBOURG Manche , COLMAR Houssen, DIJON Longvic, EPINAL Mirecourt, LA MOLE, LAVAL Entrammes, LE HAVRE Octeville, LE MANS Arnage, LE TOUQUET Côte d'Opale, LYON Bron, ORLEANS Saint Denis de l’Hôtel, QUIMPER Pluguffan, ROUEN Vallée de Seine, SAINT BRIEUC Armor, SAINT NAZAIRE Montoir, TROYES Barberey.
DAutres aérodromes (y compris leurs espaces aériens associés ainsi que les aides radio d’atterrissage) situés dans les FIR Bordeaux (LFBB), Marseille (LFMM) et Reims (LFEE).Other aerodromes (including their associated airspaces and facilities used as approach aids) located in Bordeaux (LFBB), Marseille (LFMM) and Reims (LFEE) FIR.
EAutres aérodromes (y compris leurs espaces aériens associés ainsi que les aides radio d’atterrissage) situés dans les FIR Brest (LFRR) et Paris (LFFF).Other aerodromes (including their associated airspaces and facilities used as approach aids) located in Brest (LFRR) and Paris (LFFF) FIR.
F Les informations concernant l’UIR France et les FIR Bordeaux (LFBB), Brest (LFRR), Paris (LFFF), Marseille (LFMM) et Reims (LFEE) :
- Restrictions espaces aériens en dehors des espaces aériens associés à un aérodrome et des zones listées en série R, X, Y et Z ;
- Moyens de radionavigation en route ;
- Routes ATS ;
- Secteurs de contrôle ACC/UAC ;
- Communication Air/Sol. 		Informations concerning UIR France and Bordeaux (LFBB), Brest (LFRR), Paris (LFFF), Marseille (LFMM) and Reims (LFEE) FIR :
- Restricted airspaces outside airspaces associated to aerodromes and areas listed in series R, X, Y and Z ;
- En route radionavigation means ;
- ATS routes ;
- ACC/UAC control sectors ;
- Air/ground communication.
GLes informations concernant :Information concerning :
- les aérodromes et les hélistations de la Guyane française ;- aerodromes and heliports located in French Guiana ;
- la FIR et l’UIR de Cayenne.- Cayenne FIR / UIR.
HHélistations.Heliports.
M Les informations concernant :
Informations concerning :
- Les infrastructures, les aides radio d’atterrissage des aérodromes militaires listés ci-dessous ;
- Infrastructure, facilities used as approach aids concerning military aerodromes listed here below ;
- Les procédures liées aux aérodromes militaires listés ci-dessous ;
- Associated procedures for MIL AD listed here below ;
- Les plans de remplacement.- Contengency plan.
Aérodromes militaires :
MIL AD :
AVORD, CAZAUX, COETQUIDAN, COGNAC Châteaubernard, DAX Seyresse, ETAIN Rouvres, EVREUX Fauville, LANDIVISIAU, LANVEOC Poulmic, LUXEUIL Saint Sauveur, MONT DE MARSAN, NANCY Ochey, ORANGE Caritat, ORANGE Plan de Dieu, ORLEANS Bricy, PHALSBOURG Bourscheid, SAINT DIZIER Robinson, SAINTE LEOCADIE, SALON DE PROVENCE, SOLENZARA, VILLACOUBLAY Vélizy.
P Les obstacles situés en ou hors emprise des aérodromes civils et militaires.

Obstacles located in or outside CIV and MIL AD environment.
RLes zones interdites, interdites temporaires, dangereuses, dangereuses temporaires, réglementées, réglementées temporaires et provisoirement inactives.Prohibited, temporary prohibited, dangerous, temporary dangerous, restricted, temporary restricted and temporarily inactive zones.
WLes dangers à la navigation aérienne (Parachutages, voltige, aéronefs non habités...).Navigation warnings (PJE, aerobatics, unmanned ACFT...).
ZRéseau très basse altitude défense.Very low altitude defense areas network.
3.1.4SYSTEME AIRAC3.1.4AIRAC PROCEDURES
Les publications relatives aux circonstances énumérées en 3.1.4.2 sont diffusées selon le système AIRAC, c’est à dire en adoptant, pour la création, la suppression ou toute modification importante des éléments, une série de dates communes de mise en vigueur à intervalles de 28 jours et comprenant la date 7 janvier 1993. Les informations sont diffusées au moins 42 jours avant la date d’application de façon qu’elles parviennent à leurs destinataires 28 jours au moins avant la date d'application. Ces informations ne sont pas modifiées de nouveau avant 28 jours au moins après la date d’application, à moins que les circonstances faisant l’objet de cette notification ne soient de nature temporaire et ne subsistent pas pendant toute cette période.Publications concerning circumstances listed in 3.1.4.2 will be issued in accordance with AIRAC procedures using for creation, suppression or any significant change of the data a schedule of a predetermined internationally agreed effective dates on an interval of 28 days including 7th January 1993. Information is distributed at least 42 days in advance of the effective date with the objective of reaching recipients at least 28 days in advance of the same date. Information so notified shall not be changed further for at least another 28 days after the indicated effective date unless the circumstances notified is of a temporary nature and would not persist for full period.
Note : la mise en vigueur des changements notifiés par le Système AIRAC est fixée à 0001 UTC à la date d’effet.Remark : Implementation of changes notified by AIRAC procedures is stated at 0001 UTC as effective date.
Pour tout changement majeur en projet et lorsqu’un plus long préavis est souhaitable et réalisable, une date de publication précédant d’au moins 70 jours la date d’application est utilisée (double cycle AIRAC).For any planned major change and when a longest prior notice is needed a further publication date of at least 70 days in advance of effective date is used (double AIRAC cycle).
Lorsqu’aucune information n’a été communiquée pour être publiée à la date AIRAC, une notification «NÉANT» est émise et diffusée par BMJ.When information has not been submitted for publication at the AIRAC date, a NIL notification must be originated and distributed by AMDT.
Il convient d’éviter d’employer la date du cycle AIRAC qui se situe entre le 21 décembre et le 17 janvier compris en tant que date d’entrée en vigueur pour l’introduction de tout changement important dans le cadre du système AIRAC.

It is recommended the AIRAC cycle date occurring in the 28 days period from 21 December to 17 January (both dates included) no longer be used as an AIRAC effective date for the introduction of significant operational changes.

Lorsque, exceptionnellement, la date de mise en vigueur prévue ne coïncide pas avec la date AIRAC, la date de publication des informations doit précéder au moins de 28 jours le début de la période AIRAC dans laquelle se situe la date de mise en vigueur prévue.

When, for exceptional reason the planned effective date does not coincide with one of the predetermined AIRAC effective dates, the AIP amendment or AIP supplement should, whenever possible, be published at least 28 days before the beginning of the AIRAC cycle within which the planned effective date falls.

Les amendements AIRAC à l’AIP font l’objet d’un NOTAM TRIGGER diffusé avec le même préavis de 42 jours (cf 3.1.3.1.a)).

Under the AIRAC system AIP amendments will be issued by TRIGGER NOTAM and dissaminated with the same prior notice of 42 days (cf 3.1.3.1.a)).

3.1.4.1CALENDRIER AIRAC3.1.4.1THE AIRAC SCHEDULE

Le calendrier AIRAC est publié par AIC chaque année par le SIA. 		AIRAC calendar is published every year by AIC from SIA.
Cliquez ici. Click here.
3.1.4.2RENSEIGNEMENTS A DIFFUSER PAR SYSTEME AIRAC3.1.4.2INFORMATION TO BE DISSEMINATED THROUGH AIRAC PROCEDURES
Création suppression et modification importantes décidées d'avance (y compris les mises en exploitation pour essais) des éléments suivants :Planned creation, suppression and significant changes (including testing operationings ) of the following items :

Limites horizontales et verticales, règlements et procédures applicables :

Horizontal and vertical limits, regulation and procedures to apply :

- aux régions d'information de vol,

- FIR,

- aux régions de contrôle,

- control region,

- aux zones de contrôle,

- control area,

- aux routes ATS,

- ATS routes,

- aux zones dangereuses, interdites et réglementées à caractère permanent (y compris, lorsque ces données sont connues, le type et les périodes d'activité),

- dangerous, prohibited and restricted areas of a permanent nature (type and period of activity),

- tout ou partie des zones ou routes à caractère permanent où il y a possibilité de télécommunication.

- part or the whole zones or routes of a permanent nature where a telecommunication is possible.

Positions, fréquences, indicatifs d'appel, irrégularités et périodes d'entretien connues des aides radio à la navigation et des installations de télécommunication.

Positions, frequencies, call-signs, roughness and maintenance periods known for navigation radio aids and telecommunications installations.

Procédures d'attente et d'approche, d'arrivée et de départ, procédures d'atténuation du bruit et toute autre procédure ATS applicable.

Holding and approach procedures, departures and arrivals, noise abatement procedures or any other ATS procedures applicable.

Installations, services et procédures météorologiques (y compris les émissions).

Installations, services and MET procedures (emissions included).

Pistes et prolongements d'arrêt.

RWYs and SWYs.

3.1.5SERVICE D’INFORMATION AVANT LE VOL SUR LES AERODROMES ET HELISTATIONS3.1.5PREFLIGHT INFORMATION SERVICE AT AERODROMES AND HELIPORTS
 
3.1.5.1Un service en ligne (SOFIA-Briefing) permet de consulter le bulletin des NOTAM nécessaires à la préparation du vol. Les informations disponibles apparaissent essentiellement sous la forme de Bulletins d’Informations prévol (PIB).3.1.5.1An on-line service (SOFIA-Briefing), allows consultation of the necessary NOTAM report to prepare the flight. The available information mainly appears as a preflight information bulletin (PIB).
A défaut de pouvoir accéder au serveur SOFIA-Briefing, ou pour obtenir des explications ou des précisions complémentaires, un service d’information avant le vol est assuré conformément aux prescriptions internationales sur les aéroports internationaux figurant au tableau ci-après :If it is not possible to access SOFIA-Briefing, or, to obtain explanations or further details, a preflight information service is provided, in line with international provisions, at international aerodromes listed hereafter :

3.1.5.2LISTE DES BRIA3.1.5.2AERONAUTICAL INFORMATION REGIONAL OFFICES
BORDEAUX
Téléphone / Phone number : +33 (0)5 57 92 60 84


FAX : 		+33 (0)5 57 92 83 34
E-mail :bnia.bordeaux@aviation-civile.gouv.fr
AJACCIO
Téléphone / Phone number : +33 (0)4 95 22 61 85 / +33 (0)4 95 23 59 80


FAX : 		+33 (0)4 95 23 59 69
E-mail :ajaccio.bria@aviation-civile.gouv.fr
Numéro unique utilisable à partir du territoire métropolitain français : 01 56 301 301 (acheminement automatique de l'appel par géolocalisation vers le correspondant adéquat). Pour appeler en dehors de la France Métropolitaine : ajouter +33 et supprimer le 0. Unique phone number to call from metropolitan France : 01 56 301 301 (this number is automatically directed to the ARO in charge of the local airspace). To call from outside of metropolitan France : replace first 0 by +33.
 
3.1.5.3CONSULTATION DE DOCUMENTATION ETRANGERE3.1.5.3FOREIGN DOCUMENTATION
Une bibliothèque de documentation étrangère est tenue à jour par la DIA (Division de l'Information Aéronautique) de la DIRCAM.A library for foreign documentation is updated by the DIRCAM DIA (military aeronautical information division).
Elle peut être consultée aux heures d'ouvertures suivantes (heures locales) en appelant le +33 5 33 89 43 85 : A central library of foreign documentation can be contacted
+33 5 33 89 43 85 during the following opening hours :
- lundi au jeudi : 0900-1200, 1400-1700,- monday to thursday : 0900-1200, 1400-1700 CET,
- vendredi : 0900-1200, 1400-1500.- friday : 0900-1200, 1400-1500 CET.
- sur le site SIA "www.sia.aviation-civile.gouv.fr", "Liste des AIS étrangers".- on SIA website "www.sia.aviation-civile.gouv.fr", "Foreign AIS".
3.1.6DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES (TOD)3.1.6 ELECTRONIC TERRAIN AND OBSTACLE DATA S (TOD)
 
3.1.6.1UTILISATION DES DONNEES3.1.6.1USE OF DATA
Les données numériques de terrain et d’obstacles utilisées le cas échéant en complément des données aéronautiques visent à satisfaire les besoins de différentes applications de navigation aérienne, à bord des aéronefs ou au sol :Electronic terrain and obstacle data is intended to be used in the following air navigation applications :
- système d’avertissement de proximité du sol à fonction d’évitement du relief et système d’avertissement d’altitude minimale de sécurité (MSAW) ; - ground proximity warning system with forward looking terrain avoidance function and minimum safe altitude warning (MSAW) system ;
- analyse des limites d’emploi des aéronefs ;- aircraft operating limitations analysis ;
- système perfectionné de guidage et de contrôle de la circulation de surface (A-SMGCS) ;- advanced surface movement guidance and control system (A-SMGCS) ;
- visionique tout temps (EVS) ;- enhanced visual system (EVS) ;
- conception des procédures de vol aux instruments ;- instrument flight procedure design ;
- détermination des procédures à utiliser en cas d’urgence pendant une approche interrompue ou au moment du décollage ;- determination of contingency procedures for use in the event of an emergency during a missed approach or take-off ;
- production des cartes aéronautiques et bases de données embarquées ; - aeronautical chart production and on-board databases ;
- simulateur de vol ;- flight simulator ;
- limitation et suppression des obstacles au voisinage des aérodromes/hélistations.- Obstacle limitation/cancellation around aerodromes.
3.1.6.2DESCRIPTION DES ZONES DE COUVERTURES ET SPECIFICATIONS GENERALES3.1.6.2COVERAGES AREAS DESCIPTION AND GENERALS SPECIFICATIONS
Les données numériques de terrain et d’obstacles s’organisent en 4 zones de couverture.The sets of electronic terrain and obstacle data shall be collected and recorded in four coverages areas.
- Zone 1 – ensemble du territoire national.- Area 1 - entire territory of a state.
- Zone 2 – région de contrôle terminale (limitée à la TMA publiée ou à la région limitée par un cercle de rayon de 45 km du point de référence de l’aérodrome ou de l’hélistation – si cette limite est moindre ou en l’absence de TMA publiée).- Area 2 - terminal control area (shall be the TMA as published or limited to a 45 km radius from the aerodrome/heliport reference point (whichever is smaller or if a TMA has not been published).
- Zone 3 – zone d’aérodrome ou d’hélistation : zone comprise entre les bords de la piste et une distance de 90 m de l’axe de cette piste et, dans toutes les autres parties des aires de mouvement de l’aérodrome ou de l’hélistation, une zone de 50 m longeant les bords des aires définies.- Area 3 - aerodrome/heliport area : area that extends from the edges of the runway to 90 m from the runway center line and for all others parts of aerodrome/heliport movement areas, 50 m from the edges of the defined areas.
- Zone 4 – zone d’opérations de catégorie II ou III (uniquement pour les pistes destinées aux approches de précision de catégorie II ou III) : zone de largeur de 60 m de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste et d’une longueur de 900 m à partir du seuil de piste, mesurée le long du prolongement de l’axe de piste.- Area 4 - Category ll or lll operations area (restricted to those intended for Category ll or lll precision, approaches) : the width of the area shall be 60 m on either side of extended runway center line while the length shall be 900 m from the runway threshold measured along the extended runway center line.
Les critères de sélection et les surfaces de collecte de données de terrain et obstacles sont explicités au chapitre 10 de l’Annexe 15 de l’OACI. The selection criteria for terrain and obstacle data collection surfaces for these areas are explained in chapter 10 of Annex 15 (ICAO).
Les données doivent répondre à des normes précises en matière de contenu, de structure et de modélisation. L’ensemble de ces éléments est disponible dans l’Annexe 15 de l’OACI (cf. Chapitre 10 et Appendice 8).The electronic terrain and obstacle data shall meet a level of quality which depends on the coverage area, according to numerical requirements (accuracy, resolution integrity level) established by the ICAO. The data shall also comply with precise standards regarding content, structure and modelling. This information is available in Annex 15 (see chapter 10 and Appendix 8).
3.1.6.3MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 13.1.6.3 PROVISION OF DIGITAL TERRAIN AND OBSTACLE DATA FOR
AREA 1
Les données numériques de terrain sont disponibles auprès de l’IGN. Le produit RGE Alti ® est en accès libre pour la France métropolitaine et les DROM sur le site :
https://geoservices.ign.fr/rgealti#telechargement5m 		The digital terrain data can be obtained from IGN : RGE Alti ® product is available on the website for Metropolitan France and also Overseas departments on :
https://geoservices.ign.fr/rgealti#telechargement5m
Les données numériques d’obstacles de la zone 1 sont publiées à l’ENR 5.4.The obstacles digital data for area 1 are published in ENR 5.4.
3.1.6.4SPECIFICATION DES DONNEES FRANCAISE POUR LA ZONE 13.1.6.4 SPECIFICATIONS OF FRENCH DATA S FOR AREA 1
Les données numériques de terrain sont celles de l’IGN : données RGE Alti ® au pas de 5 mètres dont la qualité répond aux spécifications de la zone 1.The digital terrain data can be obtained by IGN : RGE Alti ® data with 5 m post-spacing whose quality meets area 1 requirements.
Les données numériques d’obstacles sont celles des obstacles à la navigation aérienne dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 100 mètres. Un fichier des obstacles à la navigation aérienne dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 50 mètres est disponible depuis la page AIP html ENR 5.4.1 et la page d'accueil du site du SIA. Il faut noter que ces données ne répondent pas à toutes les spécifications de l’OACI, notamment en matière de contenu, structure et modélisation. Comme prescrit par l’OACI, les utilisateurs de ces données devront donc soigneusement évaluer les données disponibles afin de déterminer si elles conviennent à l’emploi prévu.The digital obstacle data sets are the same that air navigation obstacles whose height above ground is greater than 100 meters. A digital file is available via AIP html page 5.4.1. It also contains air navigation obstacles whose height is greater than 50 meters. Note that these data sets do not meet all ICAO requirements in particular as regards content, structure and modeling. Consequently, as specified by ICAO, careful evaluation of available data sets by data users is necessary in order to determine if the products are fit for their intended use.
3.1.6.5MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 23.1.6.5FORMS TO PROVIDE ELECTRONIC OBSTACLE AND TERRAIN DATA SETS FOR AREA 2
Les données sont détenues par le SIA pour les aérodromes dont l’indicateur d’emplacement OACI est listé ci-dessous. Ces données sont disponibles dans la boutique du site internet du SIA (1).The data are held by the SIA for the aerodromes whose the location indicator ICAO is listed below. These data are available in the SIA website e-Shop (1).
LFBD, LFBO, LFBP, LFBZ, LFKB, LFKC, LFKJ, LFLC, LFLL, LFML, LFMN, LFMT, LFPG, LFPO, LFRS, LFSB, LFST. LFBD, LFBO, LFBP, LFBZ, LFKB, LFKC, LFKJ, LFLC, LFLL, LFML, LFMN, LFMT, LFPG, LFPO, LFRS, LFSB, LFST.
3.1.6.6SPECIFICATIONS FRANCAISES DES DONNEES POUR LA ZONE 23.1.6.6FRENCH DATA SET SPECIFICATIONS FOR AREA 2
Pour chaque aérodrome les données sont disponibles dans un fichier zip contenant les données obstacles et modèle numérique de terrain (MNT) sous deux formats :
• SHAPE (3 fichiers obstacles : ponctuels, linéaires et surfaciques)
• ASC (Fichiers terrains MNT) 		For each aerodrome, the data are available in a zip file containing the obstacle data and the digital terrain model (DTM) in two formats :
• SHAPE (3 obstacle files : point, linear and surface)
• ASC (DTM terrain files)
3.1.6.7MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 33.1.6.7FORMS TO PROVIDE ELECTRONIC OBSTACLE AND TERRAIN DATA SETS FOR AREA 3
Les données sont détenues par le SIA pour les aérodromes dont l’indicateur d’emplacement OACI est listé ci-dessous. Ces données sont disponibles dans la boutique du site internet du SIA (1).The data are held by the SIA for the aerodromes whose the location indicator ICAO is listed below. These data are available in the SIA website e-Shop (1).
LFBD, LFBO, LFBP, LFBZ, LFKB, LFKC, LFKJ, LFLC, LFLL, LFML, LFMN, LFMT, LFPG, LFPO, LFRS, LFSB, LFST. LFBD, LFBO, LFBP, LFBZ, LFKB, LFKC, LFKJ, LFLC, LFLL, LFML, LFMN, LFMT, LFPG, LFPO, LFRS, LFSB, LFST.
3.1.6.8SPECIFICATIONS FRANCAISES DES DONNEES POUR LA ZONE 33.1.6.8FRENCH SPECIFICATION DATA SETS FOR AREA 3
Pour chaque aérodrome les données sont disponibles dans un fichier zip contenant les données obstacles et modèle numérique de terrain (MNT) sous deux formats :
• SHAPE (3 fichiers obstacles : ponctuels, linéaires et surfaciques)
• ASC (Fichiers terrains MNT) 		For each aerodrome, the data are available in a zip file containing the obstacle data and the digital terrain model (DTM) in two formats :
• SHAPE (3 obstacle files : point, linear and surface)
• ASC (DTM terrain files)
3.1.6.9MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 43.1.6.9FORMS TO PROVIDE ELECTRONIC TERRAIN AND OBSTACLE FOR AREA 4
Les données sont détenues par le SIA pour les aérodromes dont l’indicateur d’emplacement OACI est listé ci-dessous. Ces données sont disponibles dans la boutique du site internet du SIA (1).The data are held by the SIA for the aerodromes whose the location indicator ICAO is listed below. These data are available in the SIA website e-Shop (1).
LFBD, LFBO, LFBP, LFBZ, LFKC, LFKJ, LFLC, LFLL, LFML, LFMN, LFMT, LFPG, LFPO, LFRS, LFSB, LFST.LFBD, LFBO, LFBP, LFBZ, LFKC, LFKJ, LFLC, LFLL, LFML, LFMN, LFMT, LFPG, LFPO, LFRS, LFSB, LFST.
3.1.6.10SPECIFICATIONS FRANCAISES DES DONNEES POUR LA ZONE 43.1.6.10FRENCH DATA SETS SPECIFICATIONS FOR AREA 4
Pour chaque aérodrome les données sont disponibles dans un fichier zip contenant les données obstacles et modèle numérique de terrain (MNT) sous deux formats :
• SHAPE (3 fichiers obstacles : ponctuels, linéaires et surfaciques)
• ASC (Fichiers terrains MNT) 		For each aerodrome, the data are available in a zip file containing the obstacle data and the digital terrain model (DTM) in two formats :
• SHAPE (3 obstacle files : point, linear and surface)
• ASC (DTM terrain files)
(1) Sur le site internet du SIA, dans le menu « Produits numériques en libre disposition », choisir « Données TOD ». (Il est possible de télécharger les terrains unitairement ou l’ensemble.) https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-tod.html(1) On the SIA website, in the menu "Products to be downloaded", choose "TOD data". (It is possible to download individual plots of land or the whole set). https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/products-to-be-downloaded/donnees-tod.html
E-mail : sia-direction@aviation-civile.gouv.frE-mail : sia-direction@aviation-civile.gouv.fr