GEN 1   RENSEIGNEMENTS SUR LES REGLEMENTS ET EXIGENCES NATIONAUX NATIONAL REGULATIONS AND REQUIREMENTS

GEN 1.5   INSTRUMENTS DE BORD, EQUIPEMENT ET DOCUMENTS DE VOL DES AERONEFS AIRCRAFT INSTRUMENTS, EQUIPMENT AND FLIGHT-DOCUMENTS

PréambulePreamble
Les normes relatives aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage à bord des aéronefs sont issues de :Standards relative to aircraft communication, navigation, surveillance and airborne collision avoidance equipment are issued from:
- Règlement d'exécution (UE) n° 1206/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à l'identification d'un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen ;- Commission Implementing Regulation (EU) n° 1206/2011 of 22 November 2011 laying down requirements on aircraft identification for surveillance for the single European sky;
- Règlement (UE) n° 1332/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol ;- Commission regulation (EU) n° 1332/2011 of 16 December 2011 laying down common airspace usage requirements and operating procedures for airborne collision avoidance;
- Règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen ;- Commission Implementing Regulation (EU) n° 1079/2012 of 16 November 2012 laying down requirements for voice channels spacing for the single European sky;
- Arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'antiabordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine ;- 21st of June 2001 decree relating to CNS and ACAS on-board equipment in the flight information regions of metropolitan France;

- l’annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) – amendement 79 – à la convention relative à l’aviation civile internationale ;

- annex 10 (Aeronautical telecommunications) – amendment 79 – of the Convention on International Civil Aviation;

- la norme Eurocontrol – Doc 003-93 – Version 2.2 – Equipement de navigation de surface – Besoins opérationnels et besoins fonctionnels.

- Eurocontrol Standard – Doc 003-93 – Version 2.2 – Area Navigation Equipement – Operational requirements and Functional requirements

1Equipements de communication1Communication equipment
Note : les équipements sont compatibles avec les systèmes à porteuses décalées (systèmes CLIMAX).Note: communication equipment is compatible with offset carrier systems (CLIMAX systems).
1.1Obligations d’emport1.1Carriage requirements
1.1.1Aéronefs en vol IFR1.1.1Aircrafts flying IFR
Emetteur-récepteur VHF 8,33 KHz8.33 KHz VHF Transceiver
ObligationRequirement
L’emport d’une radio compatible avec l’espacement de fréquence en 8,33 KHz est obligatoire pour tous les vols IFR dans la FIR France.The carriage and operation of VHF 8.33 KHz channel spacing aircraft radio equipment is mandatory for IFR flights within the France FIR.
Tous les plans de vols des aéronefs IFR qui ne mentionnent pas la capacité 8,33 sont refusés.All IFR flight plans will be refused if the flight plan does not mention 8,33 capability.
ExemptionExemption
Les aéronefs d'Etat, capables de communiquer sur des fréquences UHF, sont exemptés de cette obligation. Ils se conforment alors à des procédures particulières établies avec l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.State aircraft able to communicate on UHF frequencies, are exempted from this requirement. Then, they comply with special procedures defined with the controlling authority of ATC services.
1.1.2Aéronefs en vol VFR1.1.2Aircrafts in VFR flights
L’emport d’une radio compatible avec l’espacement de fréquence en 8,33 KHz est obligatoire pour tous les vols VFR dans la FIR France pour permettre une communication bilatérale avec les organismes de la circulation aérienne :The carriage and operation of VHF 8.33 KHz channel spacing aircraft radio equipment is mandatory for VFR flights within the France FIR to enable two-way communication with the appropriate ATS units :
- lorsqu’il effectue un vol contrôlé, c’est-à-dire un vol dont les évolutions sont subordonnées à une clairance ;- when operating in controlled flight, i.e. a flight subject to a clearance;
- lorsqu’il évolue dans des RMZ ou RMZ-TMZ, sauf application d’autres dispositions prescrites par l’organisme de la circulation aérienne pour cet espace aérien spécifique ;- when flying in RMZ or RMZ-TMZ, unless in compliance with alternative provisions prescribed for that particular airspace by the ATS unit;
- lorsqu’il évolue dans des portions d’espace aérien ou sur des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;- when flying in airspace sections or on routes notified to users by means of Aeronautical Information Service;
- lorsqu’il utilise certains aérodromes portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;- when using some aerodromes notified to the users by means of Aeronautical Information Service;
- lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau ;- when leaving visual reference to the ground or water;
- lorsqu’il effectue un vol de nuit ;- during night flight;
- dans les autres cas où un texte réglementaire rend obligatoire un tel équipement.- in other cases when a regulatory text requires this equipment.

2Equipements de navigation2Navigation equipment
Les équipements de navigation de surface de base (B-RNAV) et de précision (P-RNAV) installés à bord des aéronefs sont conformes à la norme Eurocontrol – Doc 003.93 Version 2.2 – Equipement de navigation de surface – Besoins opérationnels et besoins fonctionnels.Aircraft Basic (B-RNAV) and Precision (P-RNAV) Area Navigation Equipment shall conform to the Eurocontrol Standard – Doc 003.93 Version 2.2 – Area Navigation Equipment – Operational requirements and Functional requirements.
2.1Obligations d’emport pour les aéronefs en vol IFR2.1Carriage requirements for aircraft in IFR flights
2.1.1Précision longitudinale2.1.1Longitudinal precision
Pour voler en espace aérien supérieur et dans certaines portions désignées de l'espace aérien inférieur, tout aéronef est équipé d'un dispositif de mesure de distance de type DME ou donnant une précision longitudinale au moins équivalente.To fly in upper airspace and in some specified lower airspace sections, all aircraft shall be equipped with a distance measuring equipment (DME) or with a device giving a longitudinal precision at least equivalent.
2.1.2Navigation en route2.1.2En-route Navigation
a) Equipement pour suivre des routes conventionnellesa) Conventional air route equipment
Précision latéraleLateral precision
Tout aéronef est équipé d'un système de navigation capable d’exploiter les informations fournies par les aides radioélectriques au sol balisant la route, ou d’un système de navigation équivalent, lui permettant, pendant plus de 95% du temps, de suivre l'axe nominal de la route sans s'en écarter au-delà d'une distance D, définie ci-après :All aircraft shall be equipped with a navigation system able to use information from ground radio navigation aids installed along the route, or equivalent navigation system, enabling, during 95% of time, the aircraft to follow the nominal route heading and not to be off-course more than a distance D, defined below:
- cas des routes ou segments de route balisés par deux aides radioélectriques au sol, distantes de moins de 100 milles marins (NM) : D = 5 milles marins (NM) ;- for routes or route segments with two ground radio navigation aids, being less 100 nautical miles (NM) apart: D = 5 nautical miles (NM);
- cas des routes ou segments de route balisés par deux aides radioélectriques au sol, distantes de 100 milles marins (NM) ou plus : D = 5% de la longueur de la route.- for routes or route segments with two ground radio navigation aids, being 100 nautical miles (NM) apart or more: D = 5% of route length.
b) Equipement en espace B-RNAV ou pour suivre des routes RNAVb) B-RNAV airspace or RNAV route equipment
ObligationRequirement
Tout aéronef est équipé d'un système de navigation de surface de base (B-RNAV) :

- au-dessus du niveau de vol 115 ;

- en dessous du niveau de vol 115, sur les routes désignées RNAV.

All aircraft shall be equipped with a Basic Area Navigation System (B-RNAV):

- above FL 115;

- below FL 115, on RNAV-defined routes.

ExemptionExemption
Les aéronefs d'Etat sont exemptés de cette obligation. Ils se conforment alors à des procédures particulières établies avec l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.State aircraft are exempted from this requirement. Then, they shall comply with special procedures defined with the ATS competent authority.
2.1.3Procédures de départ, d’arrivée, d’attente et d’approche aux instruments2.1.3Instrument departure, arrival, approach and holding procedures
a) Généralitésa) General
Tout aéronef dispose des équipements de bord lui permettant d’exploiter les informations fournies par les moyens radioélectriques et/ou satellitaires sur lesquels est établie la procédure suivie.

Toutefois, certains équipements de bord permettant d’exploiter les informations fournies par des moyens radioélectriques peuvent être remplacés par des systèmes RNAV lorsqu’il a été montré que les performances de ces derniers répondent à des critères de substitution portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

All aircraft shall be equipped with the appropriate equipment, enabling information to be used from radio navigation and/or satellite aids for which the required procedure is intended.

However, some equipments on board enabling information to be used from radio navigation aids can be replaced by RNAV systems when it was shown that the performances of these last ones comply with criteria of replacement notified to users by the way of the aeronautical information.

b) Procédures RNAVb) RNAV procedures
Pour suivre une procédure RNAV de départ (SID), d’arrivée (STAR), d’attente ou d’approche aux instruments (segments d’approche initiale, intermédiaire et interrompue finale), tout aéronef est équipé d'un système de navigation de surface RNAV conforme à la spécification de navigation requise et portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.To follow RNAV procedures for departure (SID), arrival (STAR), holding pattern and instrument approach (initial, intermediate and final missed approach), all aircraft shall be equipped with an Area Navigation System RNAV complying with the required specification of navigation notified to users by the way of the aeronautical information.
La procédure RNAV publiée peut requérir que la performance du système RNAV soit accomplie à l’aide de capteurs spécifiques (ex : GNSS ou DME/DME/IRU).The published RNAV procedure can require that the performance of the RNAV system is realized by means of specific sensors (ex: GNSS or DME/DME/IRU).
Dans tous les cas, les procédures publiées comme étant utilisables en RNAV-1 et en P-RNAV excluent les aéronefs autorisés P-RNAV avec capteur VOR-DME uniquement.In every case, procedures published as available for RNAV-1 and for PRNAV exclude aircraft authorized for P-RNAV with only sensor VORDME.
Pour suivre une procédure d’approche RNAV(GNSS) (initiale, intermédiaire, finale et approche interrompue), l’aéronef doit être équipé d’un système RNAV(GNSS) certifié conforme à la spécification RNP (APCH) du “Manuel de la navigation” fondée sur les performances (PBN) de l’OACI (Doc 9613).To follow a RNAV approach procedure (GNSS) (initial, intermediate, final and missed approach), the aircraft must be equipped with a RNAV system (GNSS ) certified in compliance with the RNP specification (APCH) of the “Manual of the navigation” based on performances (PBN) of the ICAO (Doc 9613).
2.1.4RVSM2.1.4RVSM
A l’exception de l’espace aérien désigné dans la partie ENR 2.1-2, où des tâches de transition RVSM sont effectuées, seuls les aéronefs homologués RVSM sont autorisés à opérer dans l’espace aérien UTA France, entre les niveaux de vol 290 et 410 inclus (espace RVSM). Except for the airspace defined in the part ENR 2.1-2, in which RVSM transition tasks are carried out, RVSM-approved aircrafts are only authorized to operate in France UTA airspace, between FL 290 and FL 410 included (RVSM airspace).


Les aéronefs d'Etat sont exemptés de cette obligation. Ils se conforment alors à des procédures particulières établies avec l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.State aircrafts are exempted from this requirement. Then, they shall comply with special procedures defined with the competent authority of ATC services.
Un aéronef homologué RVSM est un aéronef dont l’exploitant a obtenu une homologation RVSM, soit de l’Etat dans lequel il est basé, soit de l’Etat dans lequel il est immatriculé.A RVSM-approved aircraft is an aircraft whose operator has had a RVSM approval, either from its home-based State or the its registration State.
Les éléments indicatifs relatifs à la navigabilité, le maintien de la navigabilité et aux pratiques et procédures d’exploitation pour l’espace aérien EUR RVSM sont fournis dans la Notice indicative provisoire d’information (cf. Temporary Guidance Leaflet ou TGL) n°6 des JAA, Révision n°1, et dans les Procédures Complémentaires Régionales de l’OACI pour la Région EUR (Doc 7030/4 – EUR).Data relative to airworthiness, airworthiness maintenance and operating practices and procedures for EUR RSVM airspace are provided in the temporary guidance Leaflet (refer to TGL No. 6 from JAA, Revision No. 1, and in the ICAO Regional additional procedures for EUR Region (Doc 7030/4 – EUR).
2.1.5Immunité FM2.1.5FM immunity
a) Définitiona) Definition
Immunité FM : Immunité des équipements récepteurs de bord embarqués vis à vis des brouillages générés par les stations de radiodiffusion en modulation de fréquences (FM).FM immunity: Immunity of aircraft receivers against interferences generated by FM broadcasting stations.
b) Performances d'immunité des récepteurs VOR à l'égard du brouillageb) Immunity performance of VOR receivers against interferences
Tout système récepteur VOR embarqué assure une immunité suffisante à l'égard du brouillage FM conformément aux normes OACI - Annexe 10 – Volume I - § 3.3.8 – Performances d’immunité des récepteurs VOR à l’égard du brouillage.All aircraft VOR receiver system shall provide a sufficient immunity against FM interferences according to ICAO standards - Annex 10 – Volume I - § 3.3.8 – Immunity performance of VOR receivers against interferences.
c) Performances d'immunité des récepteurs d'alignement de piste ILS à l'égard du brouillage c) Immunity performances of ILS localizer receivers against
interferences
Tout système récepteur d’alignement de piste ILS embarqué assure une immunité suffisante à l'égard du brouillage FM conformément aux normes OACI - Annexe 10 – Volume I - § 3.1.4 – Caractéristiques d’immunité des récepteurs d’alignement de piste ILS à l’égard du brouillage.All aircraft ILS localizer receiver system shall provide a sufficient immunity against FM interferences according to ICAO standards - Annex 10 – Volume I - § 3.10.4 – Immunity performance of VOR receivers against interferences.
d) Exemptiond) Exemption
Les aéronefs d’Etat sont exemptés des dispositions des § b et c ci-dessus. Ils se conforment alors à des procédures particulières prévues à cet effet.State aircrafts are exempted from the provisions of § b and c above. Then, they shall comply with appropriate special procedures.
2.2Obligations d’emport pour les aéronefs en vol VFR2.2Carriage requirements for aircrafts in VFR flight
Tout aéronef dispose de moyens de navigation adaptés à la route à suivre :All aircraft shall be equipped with suitable navigation equipment for the required route:

- lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau ;

- when leaving visual reference to the ground or water;

- lorsqu’il effectue un vol sur certains itinéraires ou dans certaines portions d’espace portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;

- when flying in airspace sections or on routes notified to users by means of Aeronautical Information Service;

- lorsqu’il effectue un vol de nuit autre qu’un vol local ;

- during night flight other than local night flight;

- dans les autres cas où un texte réglementaire rend obligatoire un tel équipement.

- in other cases when a regulatory text requires this equipment.

3Equipements de surveillance3Surveillance equipments
3.1Obligations d’emport3.1Carriage requirements
3.1.1Types de surveillance3.1.1Types of surveillance
a) Transpondeur répondant au besoin de la surveillance élémentaire :a)Transponder meeting the elementary surveillance requirements
Un transpondeur répondant au besoin de la surveillance élémentaire est un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur disposant de :A transponder meeting the elementary surveillance requirements shall be a mode S transponder at least level 2 with a coding altimeter and having:

- la transmission automatique au sol de l’identité du vol (indicatif d’appel radiotéléphonique ou, en son absence, immatriculation de l’aéronef) ;

- automatic ground transmission for flight identification (radio call sign or, if missing, aircraft registration);

- la gestion du code SI (Surveillance Identifier) ;

- management of SI code «Surveillance Identifier»;

- la diversité d’antenne pour les aéronefs dont la masse maximale est supérieure à 5 700 kg ou dont la vitesse vraie maximale de croisière est supérieure à 463 km/h (250 noeuds) ;

- variety of antennas for aircraft whose maximum weight is more than 5,700 kg or maximum cruising true speed is more than 463 km/h (250 knots);

- la transmission des avis de résolution (RA) émis par le système d’antiabordage (ACAS), lorsque l’aéronef en est équipé.

- transmission of resolution advisory (RA) issued from the Airborne Collision Avoidance System (ACAS) for equipped aircraft.

b) Transpondeur répondant au besoin de la surveillance enrichie :b) Transponder meeting the enhanced surveillance requirements
Un transpondeur répondant au besoin de la surveillance enrichie est un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur, conforme au document ED-73 B de l’EUROCAE, capable de transmettre au moins les paramètres bord suivants :

- altitude sélectée ;

A transponder meeting the enhanced surveillance requirements shall be a mode S transponder at least level 2 with a coding altimeter, compliant with EUROCAE ED-73B document and capable of supplying at least the following parameters:

- selected altitude;

- vitesse air (vitesse air indiquée ou nombre de Mach) ;- indicated airspeed/Mach number;
- cap magnétique ;- magnetic heading;
- vitesse verticale (taux de montée/descente baro-altimétrique ou baroinertiel) ;- vertical rate (barometric rate of climb/descend or baro-inertial);
- angle de roulis ;- roll angle;
- variation de l’angle de route ;- track angle rate (or true airspeed if track angle rate is not available);
- angle de route vraie (si ce paramètre n’est pas disponible, il peut être remplacé par la vitesse air vraie) ;- true track angle;
- vitesse sol.- ground speed.
c) Aéronef apte/inapte à la surveillance enrichie :c) Enhanced surveillance capable aircraft
Un aéronef est considéré comme apte à la surveillance enrichie si les 8 paramètres descendants mentionnés au 3.1.1 (b) ci-dessus peuvent être transmis. Si ce n’est pas le cas, il est considéré comme inapte à la
surveillance enrichie.
An aircraft is considered to be enhanced surveillance capable if the full list of 8 downlink aircraft parameters, set out in 3.1.1, can be supplied. If these conditions cannot be met, the aircraft will be considered “enhanced surveillance non-capable”.
3.1.2Aéronefs en vol IFR3.1.2IFR flights
3.1.2.1Exigences3.1.2.1Requirements
a) Tout aéronef est équipé d’un transpondeur répondant au besoin de la surveillance élémentaire conformément aux dispositions du § 3.1.1.a)a) All aircraft shall be equipped with a transponder meeting the elementary surveillance requirements in accordance with the provisions in § 3.1.1.a)
b) Tout avion de plus de 5 700 kg ou ayant une vitesse vraie maximale de croisière supérieure à 463 km/h (250 kt) :

- s’il est apte à la surveillance enrichie : est équipé d’un transpondeur répondant au besoin de la surveillance enrichie conformément aux dispositions du § 3.1.1.b), pour pénétrer dans les “espaces Mode S surveillance enrichie” ;

- s’il est inapte à la surveillance enrichie : se conforme aux exigences relatives à la surveillance élémentaire (cf. 3.1.2.1.a)) ci-dessus.

Les « espaces Mode S surveillance enrichie » sont les espaces ou portions d’espace où un transpondeur Mode S répondant au besoin de la surveillance enrichie est obligatoire pour les aéronefs aptes à la surveillance enrichie. Ils sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

b) All aircraft with a maximum take-off mass greater than 5,700 kg or a maximum cruising true airspeed in excess of 250 kt :

- if considered enhanced surveillance capable : shall be equipped with a transponder meeting the enhanced surveillance requirements in accordance with the provisions in § 3.1.1.b), in the “Mode S enhanced surveillance designated airspace”;

- if considered enhanced surveillance non-capable : shall conform to elementary surveillance requirements (see § 3.1.2.1.a)) here above.

“Mode S enhanced surveillance designated airspace” are the airspace where a transponder meeting the enhanced surveillance requirements is mandatory for enhanced surveillance capable aircraft. They are notified to the users through Aeronautical Information Service.

3.1.2.2Dérogations3.1.2.2Dispensation
Des dérogations aux dispositions des paragraphes 3.1.2.1 peuvent être accordées par l’autorité compétente. Les conditions de délivrance de ces dérogations et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.Dispensations of § 3.1.2.1 may be granted by the competent authority. The conditions for issuing these dispensations and the applicable procedure are notified to the users through Aeronautical Information Service.
3.1.3Aéronefs en vol VFR3.1.3VFR flights
a) Obligationsa) Requirements
Tout aéronef est équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur :All aircraft shall be equipped with a mode A + C transponder with a coding altimeter or a mode S transponder at least level 2 with a coding altimeter.
- en espace aérien de classe C et D ;- in airspaces of class C and D;
- dans une TMZ ou RMZ-TMZ, sauf application d’autres dispositions prescrites par l’organisme de la circulation aérienne pour cet espace aérien spécifique ;- in a TMZ or RMZ-TMZ, unless in compliance with alternative provisions prescribed for that particular airspace by the ATS unit;
- pour suivre certains itinéraires ou pour pénétrer dans certains espaces aériens portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;- when following routes or entering airspaces notified to users by means of Aeronautical Information Service;
- pour effectuer un vol de nuit autre que local.- during night flight other than local night flight.
b) Dérogationsb) Exemptions
Des dérogations aux dispositions du a) ci-dessus, peuvent être accordées :

- par des protocoles d’accord entre le Directeur de l’Aviation Civile compétent ou son représentant et les demandeurs ;

- sous certaines conditions, sur demande des intéressés, par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.

Exemptions from provisions in paragraph a) above may be granted:

- through memorandums of agreement between the competent Director of Civil Aviation or his representative and requesters;

- under certain conditions, by the competent ATC authority and on request made by the concerned people.

4ACAS4ACAS
4.1Configuration en sièges passagers4.1Passenger-seat configuration
La configuration maximale approuvée en sièges passagers est la capacité maximale en sièges passagers d'un aéronef particulier, à l’exclusion des sièges pilotes ou des sièges du poste de pilotage et des sièges des
membres d'équipage de cabine, selon le cas, utilisée par un exploitant, approuvée par l'autorité compétente et incluse dans le manuel d'exploitation ou, à défaut, dans le manuel de vol.
The maximum approved passenger-seat configuration is the maximum passenger-seat capacity for a specific aircraft, excluding pilot seats or flight station seats and also flight attendant's seats, as appropriate, used by an operator, approved by the competent authority and included in the operating manual or, if not, in the flight manual.
4.2Obligations d’emport4.2Carriage requirements
Tout aéronef civil à voilure fixe et à propulsion par turbine est équipé d'un système d’anti-abordage de type ACAS II au moins lorsque la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou lorsque la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 19.All civil fixed-wing turbine-powered aircraft shall be equipped at least with an airborne collision-avoidance system of ACAS II type when the maximum certified take-off mass is more than 5,700 kg or when the maximum approved passenger-seat configuration is more than 19.

4.3Dérogations4.3Exemptions
Des dérogations au § 4.2 peuvent être accordées par l’autorité compétente, pour les vols non commerciaux suivants :Exemptions of § 4.2 may be granted by the appropriate authority, for the following non-revenue flights:

- vol de convoyage, avant ou pour livraison de l’aéronef dans une région où l’équipement ACAS II n’est pas obligatoire ;

- ferry flight, before or for delivery of aircraft in a region where ACAS II equipment is not required;

- vol de convoyage, en provenance d’une région où l’équipement ACAS II n’est pas obligatoire ;

- ferry flight, from a region where ACAS II equipment is not required;

- vol pour maintenance, en provenance ou à destination d’une région oùl’équipement ACAS II n’est pas obligatoire.

- maintenance flight, from or to a region where ACAS II equipment is not required.

Les catégories suivantes d'aéronefs peuvent également faire l'objet de dérogations au paragraphe 4.2 ci-dessus accordées par l'autorité compétente, assorties éventuellement de restrictions d'utilisation :

Exemptions of § 4.2 may also be granted by the appropriate authority for the following categories of aircraft, together with possible operational restrictions:

- aéronefs visés aux alinéas a, b, c et d de l'annexe II du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;

- aircrafts mentioned in § a, b, c and d of Annex II of the Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council of 15 July 2002 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency ;

- aéronefs effectuant des vols dans le cadre du chapitre III (Activités particulières) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et dont les caractéristiques techniques ou opérationnelles interdisent l'installation ou l'utilisation de l'ACAS II dans les conditions normales, ou ont un impact négatif sur l'installation ou l'utilisation de l'ACAS II.

- aircrafts operating according to the provisions of chapter III (specific activities) of the decree dated 24 July 1991 related to operational conditions of civil aircraft in general aviation, whose design features or characteristics preclude, or have a serious adverse impact on, the installation or correct operation of ACAS II equipment.

Les conditions de délivrance de ces dérogations et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

The conditions for issuing these exemptions and the applicable procedure are notified to the users through Aeronautical Information Service.

5Documents de vol5Flight documents
Les dispositions réglementaires relatives aux documents de vol figurent :Regulatory provisions on flight documents are set in the following documents:
- pour ce qui concerne les aéronefs européens, dans le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil pour les aéronefs européens ;- for European aircraft: Commission Regulation (EU) n° 965/2012 of 05 October 2012 laying down technical requirements and administrative procedures related to air operations pursuant to Regulation (EC) n° 216/2008 of the European Parliament and of the Council;
- pour ce qui concerne les autres aéronefs, dans l’Annexe 6 à la convention relative à l’aviation civile internationale intitulée « exploitation technique des aéronefs ».- for other aircraft: Annex 6 (“aircraft operations“) to the Convention on international civil aviation.
1PRÉAMBULE1FOREWORD
 
Les exigences relatives à l’emport d’équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage à bord des aéronefs sont principalement issues des documents suivants :The requirements for communication, navigation, surveillance and anti-collision equipment to be carried on board aircraft mainly stem from the following documents :
- Règlement (CE) N° 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifié définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen ;- Commission Regulation (EC) NR 29/2009 of 16 January 2009 laying down requirements on data link services for the single European sky, as last amended ;
- Règlement d'exécution (UE) N° 1206/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifié fixant les exigences relatives à l'identification d'un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen ;- Commission Implementing Regulation (EU) NR 1206/2011 of 22 November 2011 laying down requirements on aircraft identification for surveillance for the single European sky, as last amended ;
- Règlement d’exécution (UE) N° 1207/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifié fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen ;- Commission Implementing Regulation (EU) NR 1207/2011 of 22 November 2011 laying down requirements for the performance and the interoperability of surveillance for the single European sky, as last amended ;
- Règlement (UE) N° 1332/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol ;- Commission Regulation (EU) NR 1332/2011 of 16 December 2011 laying down common airspace usage requirements and operating procedures for airborne collision avoidance, as last amended ;
- Règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 modifié établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;- Commission Implementing Regulation (EU) NR 923/2012 of 26 September 2012 laying down the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation, as last amended ;
- Règlement (UE) N° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;- Commission Regulation (EU) NR 965/2012 of 5 October 2012 laying down technical requirements and administrative procedures related to air operations, as last amended ;
- Règlement d’exécution (UE) N° 1079/2012 de la Commission du 16 novembre 2012 modifié établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen ;- Commission Implementing Regulation (EU) NR 1079/2012 of 16 November 2012 laying down requirements for voice channels spacing for the single European sky, as last amended ;
- Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;- 24th of July 1991 French order relating to the conditions of use of civil aircraft in general aviation, as last amended ;
- Arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine ;- 21st of June 2001 French order relating to communication, navigation, surveillance and anti-collision equipment installed on board aircraft flying in the flight information regions of metropolitan France, as last amended ;
- Arrêté du 26 mars 2008 modifié relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz ;- 26th of March 2008 French order relating to the obligation to carry, for the purposes of search and rescue of aircraft, a distress beacon operating on 406 MHz, as last amended ;
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution N° 923/2012 ;- 11th of December 2014 French Order on the implementation of european regulation NR 923/2012, as last amended ;
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l'espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen ;- 27th of June 2018 French order on the implementation of european regulation NR 1079/2012 laying down specifications for voice communication channel spacing for the Single European Sky ;
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;- 12th of July 2019 French order on general air traffic procedures for the use of aerodromes by aircraft ;
- Arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz.- 21st of December 2018 French order relating to the coding and registration, for the purposes of aircraft search and rescue, of distress beacons operating on 406 MHz, as last amended .
Les aéronefs d'État sont exemptés de certaines dispositions. Ils se conforment alors à des procédures particulières établies avec l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.State aircraft are exempted from some regulatory provisions. In such cases, they shall comply with specific procedures established with the appropriate air traffic services authority.
Les textes règlementaires nationaux et européens régissant les opérations aériennes peuvent requérir l’emport de certains équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage en fonction des types d’aéronefs concernés, de leur régime de vol et des opérations effectuées. Ces exigences ne sont pas systématiquement rappelées dans la présente section GEN 1.5.National and European regulations relating to the air operations domain may require the carriage of certain communication, navigation, surveillance, and collision avoidance equipment, depending on the type of aircraft involved, their flight regime and the operations being conducted. These requirements are not systematically reminded in this GEN 1.5 section.

2ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION2COMMUNICATION EQUIPMENT
 
Les exigences détaillées relatives à l’emport d’équipements de communication figurent notamment dans les textes suivants :The detailed requirements for the carriage of communication equipment can in particular be found in the following texts :
- le règlement (CE) N° 29/2009 ;- regulation (EC) NR 29/2009 ;
- le règlement (UE) N° 923/2012 ;- regulation (EU) NR 923/2012 ;
- le règlement (UE) N° 1079/2012 ;- regulation (EU) NR 1079/2012 ;
- l’arrêté du 21 juin 2001 ;- 21st of June 2001 French order ;
- l’arrêté du 27 juin 2018.- 27th of June 2018 French order.
2.1Aéronefs en IFR2.1Aircraft flying IFR
 
Les aéronefs en IFR évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale au-dessus du niveau de vol FL 285 disposent d’un équipement leur permettant d’utiliser les services de liaison de données tels que définis par le règlement (CE) N° 29/2009, sans préjudice des exemptions explicitement prévues dans ce texte.IFR aircraft operating in general air traffic above FL 285 shall be equipped to use data link services as defined in Regulation (EC) NR 29/2009, without prejudice to the exemptions explicitly mentioned in that text.
L’emport d’une radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 KHz est obligatoire pour tous les vols.The carriage of a radio capable of using 8.33 KHz channel spacing is mandatory for all flights.
2.2Aéronefs en VFR2.2Aircraft flying VFR
 
Un exploitant n’exploite un aéronef dans un espace aérien où l’emport d’une radio est obligatoire que si l’équipement radio de l’aéronef est capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 KHz.An operator shall only operate an aircraft in an airspace where the carriage of a radio is mandatory if the aircraft's radio equipment is capable of using 8.33 KHz channel spacing.
2.3Aéronefs d’État2.3State aircraft
 
Les aéronefs d'Etat capables de communiquer sur des fréquences UHF qui ne sont pas équipés d’une radio 8,33 KHz doivent l’indiquer dans leur plan de vol. Ils se conforment alors aux procédures décrites ci-dessous à moins qu’ils n’aient établi des procédures particulières avec l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou qu’ils n’aient obtenu des autorisations spécifiques de la part des organismes ATS concernés.State aircraft which are not equipped with an 8.33 KHz radio, and that can communicate on UHF frequencies, must indicate this in their flight plan. They shall then comply with the procedures described below unless they have established specific procedures with the appropriate air traffic services authority or have obtained specific clearances from the relevant ATS units.
A cet effet, les fréquences suivantes sont mises à leur disposition et ces aéronefs planifient leurs vols uniquement dans les zones couvertes par ces fréquences :To this end, the following frequencies are made available and State aircraft plan their flights only in the areas covered by these frequencies :
- en UIR, les fréquences UAC UHF figurant en GEN 3.4 ;- in the UIR, UAC UHF frequencies as mentioned in GEN 3.4 ;
- en FIR, lorsqu’ils sont en contact avec les CRNA, les fréquences ACC UHF figurant en GEN 3.4 ;- in the FIR, when in contact with an ACC, ACC UHF frequencies as mentioned in GEN 3.4 ;
- en FIR, lorsqu’ils sont en contact avec les organismes d’APP / SIV, les fréquences 25 KHz pertinentes figurant en ENR 2.2, ou en en AD 2.18.- in the FIR, when in contact with APP / SIV units, appropriate 25 KHz frequencies as mentioned in ENR 2.2, or in AD 2.18.
Les aéronefs d’État en provenance ou à destination d’un aérodrome se conforment par ailleurs aux procédures décrites en AD 2.18 ou en AD 2.23.State aircraft flying to or from an aerodrome shall otherwise comply with the procedures described in AD 2.18 or AD 2.23.
3ÉQUIPEMENTS DE NAVIGATION3NAVIGATION EQUIPMENT
 
Les exigences détaillées relatives à l’emport d’équipements de navigation figurent notamment dans les textes suivants :Detailed requirements for the carriage of navigation equipment can notably be found in the following texts :
- le règlement (UE) N° 923/2012 ;- regulation (EU) NR 923/2012 ;
- le règlement (UE) N° 965/2012 ;- regulation (EU) NR 965/2012 ;
- l’arrêté du 24 juillet 1991 ;- 24th of July 1991 French order ;
- l’arrêté du 21 juin 2001.- 21th of June 2001 French order.
Des actes règlementaires spécifiques peuvent imposer localement l’obligation d’emport d’équipements de navigation particuliers pour se rendre sur certains aérodromes ou pour pénétrer dans les espaces aériens associés.
Ces obligations sont rappelées dans les consignes particulières figurant dans la section AD 2 des aérodromes concernés.
Specific regulatory texts may locally require the obligation to carry special navigation equipment to access certain aerodromes or to enter in the associated airspace.
These requirements are listed in the special instructions in the AD 2 section of the concerned aerodromes.
3.1Aéronefs en VFR3.1Aircraft flying VFR
 
Tout aéronef dispose de moyens de navigation adaptés à la route à suivre, notamment dans les situations suivantes :All aircraft are equipped with the appropriate means of navigation for the route to be followed, in particular in the following situations :
- lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau ;- when it loses the sight of the ground or water ;
- lorsqu’il effectue un vol sur certains itinéraires ou dans certaines portions d’espace portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;- when flying on certain routes or in certain airspace parts made known to users through aeronautical information ;
- lorsqu’il effectue un vol de nuit autre qu’un vol se déroulant aux abords d’un aérodrome ;- when undertaking a night flight outside the vicinity of an aerodrome ;
- dans les autres cas où un texte réglementaire rend obligatoire un tel équipement.- in other cases where a regulatory text makes such equipment mandatory.
3.2Aéronefs en IFR3.2Aircraft flying IFR
 
Tout aéronef dispose des équipements de bord permettant d’exploiter les informations fournies par les moyens radioélectriques ou satellitaires sur lesquels sont établies les routes et procédures suivies.All aircraft is equipped with the on-board equipment that is necessary to use the information provided by radioelectric or satellite means on which the routes and procedures to be followed are established.
Les spécifications de navigation requises associées aux procédures de navigation de surface, ainsi que les éventuelles limitations associées, sont indiquées par la voie de l’information aéronautique.The required navigation specifications associated with area navigation procedures, as well as any associated limitations, are indicated through aeronautical information.
Tout aéronef évoluant au-dessus du niveau de vol 115 est équipé d’un système de navigation conforme à la spécification de navigation RNAV 5.All aircraft operating above flight level 115 shall be equipped with a navigation system complying with the RNAV 5 navigation specification.
3.3Minimum de séparation verticale réduit (RVSM)3.3Reduced vertical separation minimum (RVSM)
 
Tout aéronef évoluant dans le volume d'espace aérien compris entre les niveaux de vol 290 et 410 inclusivement est homologué RVSM.All aircraft operating between flight levels 290 and 410 inclusively is approved for RVSM operations.
4ÉQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE4SURVEILLANCE EQUIPMENT
 
Les exigences détaillées relatives à l’emport d’équipements de surveillance figurent notamment dans les documents suivants :Detailed requirements for the carriage of surveillance equipment can notably be found in the following texts :
- le règlement (UE) N° 923/2012 ;- regulation (EU) NR 923/2012 ;
- le règlement (UE) N° 1207/2011 ;- regulation (EU) NR 1207/2011 ;
- l’arrêté du 21 juin 2001.- 21st of June 2001 French order.
Des actes règlementaires spécifiques peuvent imposer localement l’obligation d’emport d’équipements de surveillance particuliers pour se rendre sur certains aérodromes ou pour pénétrer dans certains espaces aériens. Ces obligations sont rappelées dans les consignes particulières figurant dans la section AD 2 des aérodromes concernés.Specific regulatory acts may locally require the obligation to carry special surveillance equipment when accessing some aerodromes or entering certain airspaces. These requirements are recalled in the special instructions published in the AD 2 section of the concerned aerodromes.
Il n’y a pas d’espace aérien spécifique dans lequel un transpondeur mode S répondant au besoin de la surveillance enrichie (EHS) est systématiquement requis en métropole.There is no specific airspace in which a Mode S transponder meeting the needs of enhanced surveillance (EHS) is systematically required in mainland France.
4.1Aéronefs en VFR4.1Aircraft flying VFR
 
Tout aéronef est équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S de niveau 2 au moins avec alticodeur :All aircraft shall be equipped with a Mode A + C transponder with alticoder or a Mode S transponder (at least level 2) with alticoder :
- en espace aérien de classe C et D ;- in class C and D airspace ;
- dans une TMZ, sauf application d’autres dispositions prescrites par l’organisme de la circulation aérienne pour cet espace aérien spécifique ;- in a TMZ, except where other provisions from the air traffic units responsible for that specific airspace apply ;
- pour suivre certains itinéraires ou pour pénétrer dans certains espaces aériens portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;- to follow certain routes or to enter certain airspaces made known to users through aeronautical information ;
- pour effectuer un vol de nuit autre que local.- to perform a night flight outside the vicinity of an aerodrome.
4.2Aéronefs en IFR4.2Aircraft flying IFR
 
A - Tout aéronef est équipé d’un transpondeur mode S de niveau 2s répondant au besoin de la surveillance élémentaire.A - All aircraft are equipped with a level 2s mode S transponder for basic surveillance purposes.
B - Tout aéronef ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ou ayant une capacité maximale de vitesse vraie au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, et dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré le 7 juin 1995 ou après cette date, est équipé d’un transpondeur mode S de niveau 2s répondant au besoin de la surveillance élémentaire et d’une fonction ADS-B out sur squitter étendu.B - Any aircraft with a maximum certified take-off mass greater than 5.700 kg or with a maximum true airspeed capability at cruising level greater than 250 kts, and for which the first individual certificate of airworthiness was issued on or after the 7th June 1995, is equipped with a level 2s mode S transponder suitable for basic surveillance and an ADS-B out function on extended squitter.
C - Tout aéronef à voilure fixe ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ou ayant une capacité maximale de vitesse vraie au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, et dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré le 7 juin 1995 ou après cette date, est équipé d’un transpondeur mode S répondant au besoin de la surveillance enrichie et d’une fonction ADS-B out sur squitter étendu.C - Any fixed wing aircraft with a maximum certified take-off mass of more than 5.700 kg or a maximum true airspeed capability at cruising level of more than 250 kts, and for which the first individual certificate of airworthiness was issued on or after the 7th of June 1995, is equipped with a mode S transponder meeting the requirement for enhanced surveillance and an ADS-B out function on extended squitter.
Les points B et C ne s’appliquent pas aux aéronefs exploités à l’intérieur de l’espace aérien du Ciel unique européen qui :Points B and C do not apply to aircraft operating within the single European sky airspace and which :
- effectuent un vol en vue de subir des opérations d’entretien ; ou- fly for maintenance purposes ; or
- effectuent un vol à des fins d’exportation ; ou- fly for export purposes ; or
- cesseront d’être exploités à partir du 31 octobre 2025.- will cease to operate on or after the 31st of October 2025.

5ÉQUIPEMENTS D’ANTICOLLISION5AIRBORNE COLLISION AVOIDANCE EQUIPMENT
 
Les exigences détaillées relatives à l’emport d’équipements d’anticollision figurent dans le règlement (UE) N° 1332/2011.Detailed requirements for the carriage of airborne collision avoidance equipment can be found in regulation (EU) NR 1332/2011.
Tout aéronef civil à voilure fixe et à propulsion par turbine est équipé de la version 7.1 du système anticollision (ACAS II) au moins lorsque la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou lorsqu’il est autorisé à transporter plus de 19 passagers.
Les autres aéronefs dotés de l'ACAS II sur une base volontaire doivent être équipés de la version 7.1 du système anticollision.
All turbine-powered fixed-wing civil aircraft shall be equipped with ACAS II version 7.1 at least when the maximum certified take-off mass is greater than 5. 700 kg or when authorised to carry more than 19 passengers. Other aircraft equipped with ACAS II on a voluntary basis must be equipped with version 7.1 of the anti-collision system.
6DISPOSITIFS DE SIGNALISATION AUX FINS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE6SIGNALING DEVICES FOR SEARCH AND RESCUE PURPOSES
 
Les exigences détaillées relatives aux dispositifs de signalisation aux fins de recherche et de sauvetage figurent principalement dans :The detailed requirements for signaling devices for search and rescue purposes are mainly contained in :
- le règlement (UE) N° 965/2012 ;- regulation (EU) NR 965/2012 ;
- l’arrêté du 24 juillet 1991 ;- 24th of July 1991 French order ;
- l’arrêté du 26 mars 2008 ;- 26th of March 2008 French order ;
- l’arrêté du 21 décembre 2018.- 21st of December 2018 French order.
Toute balise de détresse (ELT ou PLB) doit être capable d'émettre simultanément sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz et être enregistrée auprès de l'organisme national chargé de lancer les opérations de recherche et de sauvetage ou de tout autre organisme désigné (cf. GEN 3.6).Any distress beacon (ELT or PLB) must be capable of transmitting simultaneously on both 121.5 MHz and 406 MHz frequencies and be registered at the national agency responsible for initiating search and rescue operations or other designated organisation (see GEN 3.6).
7DOCUMENTS DE VOL7FLIGHT DOCUMENTS
 
Les dispositions réglementaires relatives aux documents de vol figurent notamment dans :Regulatory provisions relating to flight documents can mainly be found in :
- le règlement (UE) N° 965/2012 ;- regulation (EU) NR 965/2012 ;
- l’arrêté du 24 juillet 1991.- 24th of July 1991 French order.
Ces dispositions transposent les dispositions relatives aux documents de vol de l’Annexe 6 à la convention relative à l’aviation civile internationale intitulée « exploitation technique des aéronefs ».These provisions transpose the provisions on flight documents of ICAO Annex 6, "Operation of Aircraft".