ENR 5   AVERTISSEMENTS A LA NAVIGATION NAVIGATION WARNINGS

ENR 5.6   MIGRATIONS D'OISEAUX ET ZONES FRÉQUENTÉES PAR UNE FAUNE SENSIBLE BIRD MIGRATION AND AREAS WITH SENSITIVE FAUNA

ENR 5.6-1   Zones de sensibilité majeure - Grands rapaces Areas of major sensitivity - Large raptors

Les Plans Nationaux d’Actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d’espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l’objet d’un intérêt particulier.National Action Plans (NAPs) are strategic operational tools that aim to ensure the conservation or restoration to a favourable conservation status of threatened or particularly interesting species of wild fauna and flora.
Parmi les espèces concernées par des PNA, certains grands rapaces, tels que le Gypaète barbu et le Vautour percnoptère représentent un enjeu particulier compte-tenu du risque important qu’ils peuvent générer en matière de sécurité aérienne.Among the species concerned by the NAPs, certain large raptors, such as the Bearded Vulture and the Egyptian Vulture, represent a particular challenge due to the significant risk they can generate in terms of air safety.
Mais au-delà de la seule problématique de la sécurité aérienne, l’activité humaine, et notamment l’activité aérienne, peut représenter un dérangement pouvant entrer en conflit avec les objectifs de conservation fixés dans les PNA. Dans ce cadre, les pouvoirs publics répertorient des sites spécifiques, appelés Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) qui représentent un enjeu crucial pour la protection de ces espèces. Elles correspondent en particulier aux sites de reproduction, à certains dortoirs ou sites de réintroduction.But beyond the sole issue of air safety, human activity, and in particular air activity, can represent a disturbance that can conflict with the conservation objectives set in the NAPs. In this context, the public authorities have listed specific sites, called Major Sensitivity Areas (MSAs), which represent a crucial challenge for the protection of these species. They correspond in particular to breeding sites, certain dormitories or reintroduction sites.
En fonction de la période de l’année, les ZSM sont actives ou inactives.
En cas d’activation, il s’agit de zones à contourner autant que possible par les usagers de l’espace aérien. En cas d’impossibilité, il est recommandé de respecter les limites altitudinales suivantes :
En cas d'impossibilité, il est recommandé de survoler la zone à une certaine hauteur du point le plus haut de la ZSM.
Cette hauteur est variable en fonction du type d'aéronefs : se référer au site https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/fr/zsm .
Depending on the time of year, the MSAs are active or inactive.
If active, they are areas to be avoided as far as possible by airspace users. If this is not possible, it is recommended that the following altitudinal limits be respected :
If this is not possible, it is recommended to fly over the area at a certain height from the highest point of the MSA.
The height varies according to aircraft type : see https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/fr/zsm .
• 1000 m au-dessus du point le plus haut de la ZSM pour les survols motorisés, • 1000 m above the highest point of the MSA for motorised flights,
• 300 m au-dessus du point le plus haut de la ZSM pour les survols non motorisés. 300 m above the highest point of the MSA for non-motorised flights.
Les cartes suivantes présentent les différents secteurs du Massif Central, des Alpes, des Pyrénées et de la Corse concernés par les ZSM.The following maps show the different sectors of the Massif Central, the Alps, the Pyrenees and Corsica affected by the MSAs.
La désactivation des zones étant adaptée à la reproduction effective des rapaces, se reporter au site https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/zsm pour les cartes détaillées par secteur. As the deactivation of the zones is adapted to the actual reproduction of birds of prey, please refer to the website https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/zsm for detailed maps by sector.
Les rapaces sont protégés en application de l’article L411-1 du Code de l’environnement et par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Raptors are protected under Article L411-1 of the Environmental Code and by the decree of October 29, 2009 establishing the list of birds protected on the whole territory and the terms of their protection.

ENR 5.6-2   Zones de sensibilité majeure - Grands rapaces Areas of major sensitivity - Large raptors


Consultation des cartes par secteur : https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/zsm


Consultation des cartes par secteur : https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/zsm


Consultation des cartes par secteur : https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/zsm


Consultation des cartes par secteur : https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/zsm

ENR 5.6-3   Migration automne et printemps Autumn and spring birds migrations routes


 
Consultez les informations relatives à la présence et aux déplacements migratoires sur le territoire français des espèces aviaires potentiellement dangereuses pour la sécurité aérienne depuis la Plateforme d’Information Aviaire en France (PIAF) : https://piaf.stac.aviation-civile.gouv.fr/index.php Consult information on the presence and migratory movements on French territory of avian species potentially dangerous to aviation safety on the French Bird Information Platform (FBIP) : https://piaf.stac.aviation-civile.gouv.fr/index.php

ENR 5.6-4   Zones sensibles à fortes concentrations d'oiseaux Birds concentrations and areas with sensitive fauna

NIL