GEN 1   RENSEIGNEMENTS SUR LES REGLEMENTS ET EXIGENCES NATIONAUX NATIONAL REGULATIONS AND REQUIREMENTS

GEN 1.5   INSTRUMENTS DE BORD, EQUIPEMENT ET DOCUMENTS DE VOL DES AERONEFS AIRCRAFT INSTRUMENTS, EQUIPMENT AND FLIGHT DOCUMENTS

1.5.1 EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION, DE SURVEILLANCE ET D’ANTICOLLISION DOCUMENTS DE REFERENCE 1.5.1 COMMUNICATION, NAVIGATION, SURVEILLANCE, AND ANTI-COLLISION EQUIPMENT APPLICABLE DOCUMENTS
PRÉAMBULE a) Documents OACI FOREWORD a) ICAO Documents

À la date de publication de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs, les règlements européens applicables en matière d’obligations d’emport d’équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision pour les besoins de l’utilisation de l’espace aérien sont les suivants : Equipement spécial dont les aéronefs doivent être pourvus :

On the publication date of the French national order “arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs” (https://www.legifrance.gouv.fr/), the applicable European regulations regarding the obligation to carry communication, navigation, surveillance, and anti-collision equipment as airpace usage requirements are: Special equipement to be installed in aircraft:

- règlement (UE) n° 1332/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 modifié établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol ; Les aéronefs de transport commercial exploités en FRANCE, dans les territoire d’outre-mer doivent se conformer aux dispositions de l’Annexe 6 de l’OACI - Exploitation technique des aéronefs, chapitre 6 - Equipement, instruments de bord et documents de vol des aéronefs et chapitre 7 - Equipement de communication et de navigation de bord, compte tenu des différences notifiées par les services français en GEN 1.7.

-Commission Regulation (EU) No 1332/2011 of 16 December 2011 laying down common airspace usage requirements and operating procedures for airborne collision avoidance; Commercial transport aircraft operated in France and in French over seas territories must comply with the provisions of ICAO Annex 6 - Operation of aircraft, chapter 6 - Aeroplane instruments, equipement and flight documents - and Chapter 7 - Aeroplane communication, and navigation equipment, taking into account the differences stated by French services in GEN 1.7.
-règlement d’exécution (UE) 2023/1770 de la Commission du 12 septembre 2023 établissant des dispositions relatives aux équipements d’aéronef nécessaires pour l’utilisation de l’espace aérien du ciel unique européen, ainsi que des règles d’exploitation relatives à l’utilisation de l’espace aérien du ciel unique européen. En matière de télécommunications aéronautiques, les instructions françaises sont conformes aux standards et pratiques recommandées qui font l’objet de l’Annexe 10 de l’OACI à l’exception des instructions notifiées comme différences, spécifiées en GEN 1.7. -Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1770 of 12 September 2023 laying down provisions on aircraft equipment required for the use of the Single European Sky airspace and operating rules related to the use of the Single European Sky airspace. Regarding aeronautical telecommunications, French regulations are in compliance with recommended standards and practises as stated in ICAO Annex 10, except for the instructions declared as different and stated in GEN 1.7.
Les obligations additionnelles d’emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs sont fixées par l’annexe à l’arrêté du 5 juillet 2024 mentionné ci-dessus dont la présente section GEN 1.5.1 constitue une synthèse. En conséquence, les procédures OACI issues des documents suivants : The additional requirements for carrying communication, navigation, surveillance, and anti-collision equipment installed on board aircraft are set out in the appendix to the above-mentioned order of July 5, 2024, which is summarized in this section GEN 1.5.1. Consequently ICAO procedures detailed in the following documents:
Lorsque l’emport d’un équipement embarqué de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage est imposé pour évoluer dans une portion d’espace aérien, il est entendu que ledit équipement est : - Annexe 10 : volume I et II When the carriage of on-board communication, navigation, surveillance, and anti-collision equipment is required in a portion of airspace, it is understood that such equipment is: - Annex 10 - Volume I and II
-utilisé s’il se trouve en état de marche ; et - Doc 8400 - Abréviations et codes de l’OACI -Used, if in working order; and - Doc 8400 - ICAO abbreviations and codes
-conforme aux normes en vigueur de l’Annexe 10 à la Convention relative à l’aviation civile internationale ainsi qu’aux spécifications de certification européennes qui lui sont applicables. doivent être appliquées dans les relations avec les services français sous réserve qu’il soit tenu compte, par les correspondants, des différences indiquées en GEN 1.7. -Compliant with the applicable standards of Annex 10 to the Convention on International Civil Aviation and the applicable European certification specifications. shall be applicable when deeling with French services except that differences should be taken into account by users as stated in GEN 1.7.
Enfin, des équipements additionnels peuvent être requis au titre de la règlementation relative aux opérations aériennes lorsque les activités envisagées y sont assujetties :Finally, additional equipment may be required by aviation regulation relating to air operations when the planned activities are subject to such regulations:
-le règlement (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;-Commission Implementing Regulation (EU) No 925/2012 of 8 October 2012 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications;
-l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.-French order « arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ».
1 ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION b) Documents français 1 COMMUNICATION EQUIPEMENT b) French documents
1.1. Obligations d’emport pour les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments, désignées ci-après par : « IFR » Conditions générales exigées par l’administration française et conditions relatives à l’équipement radio de bord minimal : 1.1. Carriage requirements for aircraft operating under instrument flight rules, hereafter referred to as: “IFR” General requirements by the French administration and requirements concerning aircraft minimum radio equipment:
1.1.1. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR évoluant dans les régions d’information de vol (FIR) de la France métropolitaine (LFFF, LFMM, LFEE, LFRR et LFBB), ci-après désignées par : « l’espace aérien de la métropole » Le code des postes et télécommunications et le code de l’aviation civile fixent les dispositions à appliquer en ce qui concerne les équipements radio de bord. Ces dispositions font l’objet des textes réglementaires ci-après. 1.1.1. Carriage requirements for IFR aircraft operating in the flight information regions (FIR) of metropolitan France (LFFF, LFMM, LFEE, LFRR, and LFBB), hereinafter referred to as: “metropolitan airspace.” The requirements to be applied concerning aircraft radio equipment are stated in the “Code des postes et télécommunications” and the “Code de l’Aviation Civile”. These requirements are the subject of the following decrees.
Le règlement d'exécution (UE) 2023/1770 susmentionné fixe les obligations d’emport d’équipements de communication à très hautes fréquences (VHF) des aéronefs.
Pour tout aéronef à l’exception des aéronefs d’État, lorsque l'emport d'un équipement de communication VHF est obligatoire, cet équipement dispose de la capacité à utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
Les équipements de communication VHF qui ne disposent que de la capacité à utiliser des espacements entre canaux de 25 kHz sont utilisés exclusivement pour établir des communications dans des assignations de fréquence qui demeurent dans cet espacement. 		The aforementioned Implementing Regulation (EU) 2023/1770 sets out the requirements for aircraft to carry very high frequency (VHF) communication equipment.
For all aircraft except state aircraft, where the carriage of VHF communication equipment is mandatory, such equipment shall have the capability to use a channel spacing of 8.33 kHz.
VHF communication equipment that is only capable of using 25 kHz channel spacing shall be used exclusively to establish communications in frequency assignments that remain within this type of spacing.
1.1.2. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR évoluant dans l’espace aérien situés au-dessus du territoire français en outre-mer ainsi que dans les FIR de Guyane (SOOO), de Tahiti (NTTT) et dans le secteur Nouvelle-Calédonie de la FIR de Nandi (NFFF), ci-après désignés par : « l’espace aérien outre-mer » - Arrêté du 26 avril 1957 relatif au contrôle au sol et en vol des installations électroniques des aéronefs civils. 1.1.2. Carriage requirements for IFR aircraft operating in airspace above French overseas territory and in the FIR of French Guiana (SOOO), Tahiti (NTTT) and the New Caledonia sector of the Nandi FIR (NFFF), hereinafter referred to as: "overseas airspace." - Decree of April 26, 1957 concerning ground and in flight inspection of Civil aircraft electronic facilities.
Tout aéronef dispose de l’équipement de communication permettant d’assurer une liaison bilatérale permanente avec les organismes de la circulation aérienne désignés, capable d’utiliser toutes les fréquences radioélectriques, espacées de 25 kHz, dans la bande de fréquences du service mobile aéronautique (R). - Arrêté du 30 octobre 1961 relatif à la définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radiocommunication destinés à être montés à bord des aéronefs civils. All aircraft shall be equipped with communication equipment capable of ensuring permanent two-way communication with designated air traffic control units, capable of using all radio frequencies, spaced at 25 kHz, in the aeronautical mobile service (R) frequency band. - Decree of October 30, 1961 concerning the definition of the general specifications for radio communication devices to be installed in civil aircraft.
1.2. Obligations d’emport pour les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue, désignées ci-après par « VFR » - Arrêté du 20 février 1962 relatif à la définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radionavigation destinés à être montés à bord des aéronefs civils. 1.2. Carriage requirements for aircraft operating under visual flight rules, hereinafter referred to as “VFR” - Decree of February 20, 1962 concerning the definition of the general specifications for radio navigation devices to be installed in civil aircraft.
1.2.1. Dispositions générales applicables dans « l’espace aérien de la métropole » et dans « l’espace aérien outre-mer » - Arrêté du 26 avril 1963 relatif à la licence délivrée pour l’utilisation des stations radioélectriques installées à bord des aéronefs. 1.2.1. General provisions applicable in “metropolitan airspace” and “overseas airspace” - Decree of April 26, 1963 concerning licences delivered for the use of radio stations installed in aircraft.
Tout aéronef dispose de l’équipement de communication permettant d’assurer une liaison bilatérale permanente avec les organismes de la circulation aérienne désignés lorsqu’il : - Arrêté du 15 février 1964 relatif à la création du certificat d’exploitation de l’installation radioélectrique de bord (CEIRB). All aircraft shall be equipped with communication equipment capable of maintaining continuous two-way communication with designated air traffic control units when they: - Decree of February 15, 1964 concerning the creation of a certificate of operation for aircraft radio facilities (CEIRB).
-bénéficie du service du contrôle de la circulation aérienne ; 
- évolue dans des portions d’espace aérien ou sur des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; 
- utilise certains aérodromes portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; 
- quitte la vue du sol ou de l’eau ; 
- effectue un vol de nuit. 		-are provided with air traffic control services; 
- are operating in portions of airspace or on routes made known to users through aeronautical information; 
- use certain aerodromes brought to the attention of users through aeronautical information; 
- lose sight of land or water; 
- fly at night.
1.2.2. Obligations d’emport pour les aéronefs en VFR dans « l’espace aérien de la métropole » Ce dernier fixe le nombre, la nature et la catégorie des matériels devant composer l’équipement minimal de radiocommunication et de radionavigation permettant la délivrance d’une des mentions d’emploi suivantes : 1.2.2. Carriage requirements for aircraft flying under VFR in “metropolitan airspace” The latter decree sets out the number and category of the equipement comprised in the minimum radio communication and radio navigation equipment required for the delivery of one of the following use categories:
En sus des obligations mentionnées au 1.2.1, le règlement d'exécution (UE) 2023/1770 fixe les obligations d’emport d’équipements de communication VHF des aéronefs.In addition to the obligations mentioned in 1.2.1, Implementing Regulation (EU) 2023/1770 sets out the obligations for aircraft to carry VHF communication equipment.
Pour tout aéronef à l’exception des aéronefs d’État, lorsque l'emport d'un équipement de communication VHF est obligatoire, cet équipement dispose de la capacité à utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz. - Autorisé aux vols de transport public de passagers en IFR ou VFR For all aircraft except state aircraft, where the carriage of VHF communication equipment is mandatory, such equipment shall have the capability to use 8.33 kHz channel spacing. - Cleared for IFR or VFR public passenger transport flights
Les équipements de communication VHF qui ne disposent que de la capacité à utiliser des espacements entre canaux de 25 kHz sont utilisés exclusivement pour établir des communications dans des assignations de fréquence qui demeurent dans cet espacement. - Autorisé aux vols de transport public de poste ou de marchandise en IFR ou VFR VHF communication equipment that is only capable of using 25 kHz channel spacing shall be used exclusively for communications in frequency assignments that remain within this spacing. - Cleared for IFR or VFR mail of freight public transport flights
1.2.3. Obligations d’emport pour les aéronefs en VFR dans « l’espace aérien outre-mer » - Autorisés aux vols de travail aérien en IFR ou VFR 1.2.3. Carriage requirements for aircraft flying under VFR in “overseas airspace” - Cleared for IFR or VFR aerial work flights
Lorsqu’il est obligatoire en application du paragraphe 1.2.1, tout équipement de communication VHF installé à bord d’un aéronef est capable d’utiliser toutes les fréquences radioélectriques, espacées de 25 kHz, dans la bande de fréquences du service mobile aéronautique (R - Autorisé aux vols privés en IFR ou VFR Where required under paragraph 1.2.1, any VHF communication equipment installed on board an aircraft shall be capable of using all radio frequencies, spaced at 25 kHz intervals, in the aeronautical mobile service (R) frequency band. - Cleared for IFR or VFR private flights
1.3 Aéronefs d’État évoluant en IFR ou en VFR en métropole - Arrêté du 11 mars 1977 relatif aux obligations de l’installation du transpordeur de bord RADAR secondaire (SSR). 1.3 State aircraft operating under IFR or VFR in metropolitan France - Decree of March 11, 1977 concerning the requirements for aircraft secondary RADAR (SSR) transponder installations.
Les aéronefs d'Etat capables de communiquer sur des fréquences UHF qui ne sont pas équipés d’une radio 8,33 KHz doivent l’indiquer dans leur plan de vol. Ils se conforment alors aux procédures décrites ci-dessous à moins qu’ils n’aient établi des procédures particulières avec l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou qu’ils n’aient obtenu des autorisations spécifiques de la part des organismes ATS concernés. - Décret N° 64 349 du 18 avril 1964 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer. State aircraft capable of communicating on UHF frequencies, and that are not equipped with an 8.33 KHz radio must indicate this in their flight plan. They shall then comply with the procedures described herebelow unless they have established specific procedures with the competent air traffic services authority or have obtained specific authorizations from the relevant ATS organizations. - Decree N° 64 349 of April 18, 1964 concerning radio communications interesting aeronautical services in over-seas territories.
A cet effet, les fréquences suivantes sont mises à leur disposition et ces aéronefs planifient leurs vols uniquement dans les zones couvertes par ces fréquences : - Arrêté du 28 août 1978 relatif à l’obligation d’emport de radiobalise de détresse fonctionnant automatiquement à l’impact. To this end, the following frequencies are made available to them, and these aircraft shall plan their flights only in areas covered by these frequencies: - Decree of Agust 28, 1978 concerning the mandatory installation of an emergency radio beacon transmitting automatically in case of crash.
1.5.2 -en UIR, les fréquences UAC UHF figurant en GEN 3.4 ;
- en FIR, lorsqu’ils sont en contact avec les CRNA, les fréquences ACC UHF figurant en GEN 3.4 ;
- en FIR, lorsqu’ils sont en contact avec les organismes d’APP / SIV, les fréquences 25 KHz pertinentes figurant en ENR 2.2, ou en en AD 2.18. EQUIPEMENT MINIMAL DE VOL, NAVIGATION, COMMUNICATION ET SURVEILLANCE EXIGE POUR LES AERODYNES. 		1.5.2 - in the UIR, the UAC UHF frequencies listed in GEN 3.4;
- in the FIR, when in contact with CRNAs, the ACC UHF frequencies listed in GEN 3.4;
- in the FIR, when in contact with APP/SIV units, the relevant 25 KHz frequencies listed in ENR 2.2, or in AD 2.18. MINIMUM FLIGHT, NAVIGATION, COMMUNICATION AND SURVEILLANCE EQUIPMENT REQUIRED FOR HEAVIER-THAN-AIR AIRCRAFT.
Les aéronefs d’État en provenance ou à destination d’un aérodrome se conforment par ailleurs aux procédures décrites en AD 2.18 ou en AD 2.23. EQUIPEMENT SPECIAL DONT LES AERONEFS DOIVENT ETRE POURVUS State aircraft arriving at or departing from an aerodrome shall also comply with the procedures described in AD 2.18 or AD 2.23. SPECIAL EQUIPMENT TO BE INSTALLED IN AIRCRAFT
2. ÉQUIPEMENTS DE NAVIGATION Les aéronefs de transport commercial exploités en France, dans les départements et territoires français d’Outre-Mer doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 6 - Exploitation techniques des aéronefs capitre 6 (Equipement et instruments de bord) et 7 (Equipement radio de bord), compte tenu des différences notifiées par les services français (Cf. GEN 1-7). 2. NAVIGATION EQUIPMENT Commercial transport aircraft operated in France and in French Overseas departments and territories must comply with the provisions of Appendix 6 - Operations of aircraft, Part 6 (Aircraft equipment and instruments) and 7 (Aircraft radio equipment), taking into account the differences stated by French services (Ref, page GEN 1-7).
2.1. Équipements à bord des aéronefs Le texte présenté dans les pages suivantes est extrait de l’arrêté du 24 juillet 1991 - modifié par l’arrêté du 12 janvier 1993 - qui traite des conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale 2.1. Onboard equipements The text of the following pages is taken from the order of the 24 July 1991, as amended by the order of the 12 January 1993, which deals with operating conditions for civil aircraft in general aviation.
Les équipements de navigation de surface embarqués sont conformes aux spécifications de navigation requises en fonction des procédures empruntées et des espaces aériens traversés, telles que définies par la version en vigueur du document 9613 de l’Organisation de l’aviation civile internationale – Manuel de la navigation fondée sur les performances. a) Généralités Onboard area navigation equipment complies with the navigation specifications required for the procedures to be used and the airspace to be flow in, as defined by the current version of International Civil Aviation Organization document 9613 – Performance-Based Navigation Manual. a) General
2.2. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR Tous les équipements de radiocommunication et de radionavigation et de surveillance installés doivent être conformes aux conditions techniques fixées pour la délivrance de la Qualification Aviation Civile ou d'un type homologué. 2.2. Carriage requirements for IFR aircraft All the radiocommunication, radionavigation and surveillance equipment installed must conform to the technical conditions specified for the issue of the Civil Aviation Qualification or be of an approved type
2.2.1. Disposition générale Toute nouvelle installation (adjonction ou remplacement) d'un équipement de radionavigation et de radiocommunication requis, hormis les D.M.E., doit être réalisée avec un équipement homologué en catégorie 1 ou 2. 2.2.1. General provision All new installations (additions or replacements) of required radionavigation and radiocommunications equipment, apart from D.M.E., must be made using equipment which is approved to category 1 or 2.
Pour évoluer en espace aérien supérieur et dans certaines portions désignées de l’espace aérien inférieur et portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, tout aéronef est équipé d’un dispositif de mesure de distance ultra haute fréquence (DME) ou de tout autre équipement disposant d’une précision longitudinale au moins équivalente. A compter du 1er janvier 1992, tous les équipements de radiocommunication et de radionavigation requis, hormis les D.M.E., doivent satisfaire aux conditions techniques fixées pour la délivrance de la Qualification Aviation Civile à ces équipements ou être homologués en catégories 1 ou 2. Les D.M.E. devront satisfaire aux conditions techniques fixées pour la délivrance de la Qualification Aviation Civile ou être homologués en catégories 1 ou 2 à compter du 1er janvier 1995. Toute nouvelle installation d'un D.M.E. (adjonction ou remplacement d'un équipement existant) doit être réalisée avec un équipement homologué en catégorie 1 ou 2. To fly in upper airspace and in certain designated portions of lower airspace, as communicated to users via aeronautical information, all aircraft must be equipped with a very high frequency distance measuring equipment (DME) or any other equipment with at least equivalent longitudinal accuracy. With effect from the 1st January 1992, all required radionavigation and radiocommunications equipment, apart from D.M.E., must satisfy the technical conditions specified for the issue of the Civil Aviation Qualification for such equipment, or be approved to category 1 or 2. D.M.E. must satisfy the technical conditions specified for the issue of the Civil Aviation Qualification, or be approved to category 1 or 2 with effect from the 1st January 1995. All new D.M.E. installations (additions or replacement of existing equipment) must be made using equipment which is approved to category 1 or 2.
2.2.2. Navigation en route Des équipements complémentaires peuvent être exigés sur certains itinéraires ou à l'intérieur de certains espaces portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, notamment : 2.2.2. En-route navigation Additional equipment may be required on certain routes or within certain airspaces, brought to the notice of the users by the aeronautical information channel, notably :
a) Équipement pour suivre des routes conventionnelles - en vol I.F.R., un dispositif de mesure de distance D.M.E.; a) Equipment for conventional ATS routes - in I.F.R. flight, D.M.E., distance measuring equipment ;
Afin d’assurer une précision latérale suffisante, tout aéronef est équipé d’un système de navigation capable d’exploiter les informations fournies par les aides radioélectriques au sol balisant la route qu’il prévoit de suivre, ou d’un système de navigation équivalent, lui permettant, pendant plus de 95 % du temps, de suivre cette route sans s’en écarter au-delà d’une distance D. - en vol V.F.R., un transpondeur de bord radar secondaire mode A ou un transpondeur de bord radar secondaire mode A + C avec alticodeur ou un transpondeur mode S niveau 2, avec report d'altitude dans tous les cas ; In order to ensure sufficient lateral accuracy, all aircraft are equipped with a navigation system capable of using information provided by ground-based radio aids marking the route it plans to follow, or an equivalent navigation system, enabling it to follow this route without deviating beyond a distance D more than 95% of the time. - in V.F.R. flight, a mode A secondary radar aircraft transponder or a mode A + C secondary radar aircraft transponder with altitude encoder or a mode S level 2 transponder, with altitude reporting in all cases ;
La distance D vaut : - en vol V.F.R. de jour, un récepteur VOR ou un radiocompas automatique. The distance D is equal to: - in V.F.R. flight by day, a VOR receiver or an automatic radiocompass.
-5 milles marins (NM), pour les routes ou segments de route balisés par deux aides radioélectriques au sol distantes de moins de 100 NM ; L'installation radioélectrique de bord peut être différente de celle qui est décrite dans cette annexe dans les cas suivants : -5 nautical miles (NM) for routes or route segments marked by two ground-based radio aids less than 100 NM apart; The aircraft radio-electrical installation may differ from that described in this annex in the following cases :
-5 % de la longueur de la route, pour les routes ou segments de route balisés par deux aides radioélectriques au sol distantes de 100 NM ou plus. - lorsque les vols sont effectués uniquement dans une zone présentant une infrastructure radioélectrique particulière ; -5% of the route length for routes or route segments marked by two ground-based radio aids 100 NM or more apart. - when the flights are carried out solely in a zone which has a specific radio-electrical infrastructure ;
b) Equipement de navigation de surface pour les aéronefs évoluant dans « l’espace aérien de la métropole » - lorsque l'aéronef est équipé d'un système de navigation répondant aux spécifications minimales de performances exigées par les organismes de la circulation aérienne et présentant une sécurité de fonctionnement au moins équivalente à celle des moyens conventionnels. Le nombre et la nature des équipements sont approuvés par le ministre chargé de l'aviation civile après étude spécifique de chaque cas. b) Area navigation equipment for aircraft operating in “metropolitan airspace” - when the aircraft is equipped with a navigation system which meets the minimum performance specifications demanded by the air traffic organisations and which possesses a dependability at least equivalent to that of conventional equipment. The number and nature of the units are to be approved by the Minister for Civil Aviation, after a specific study of each case.
Tout aéronef évoluant au-dessus du niveau de vol 115 est équipé d’un équipement de navigation conforme à la spécification de navigation RNAV 5. Toute nouvelle installation V.H.F. (adjonction ou remplacement d'un équipement existant) doit être réalisée avec un E/R V.H.F. 25 kHz. All aircraft operating above flight level 115 shall be equipped with navigation equipment that complies with RNAV 5 navigation specification. All new V.H.F. installations (addition or replacement or existing equipment) must be made with a V.H.F. 25kHz T/R.
Tout aéronef est équipé d’un équipement de navigation de surface conforme aux spécifications de navigation des routes déterminées destinées à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne (ci-après désignées par les termes : « routes ATS ») empruntées indiquées à l’information aéronautique pour chacune d’elles. Les dispositions relatives à l’utilisation exclusive des E/R V.H.F. 25 kHz ne sont pas impératives pour les aéronefs évoluant uniquement dans les départements d'Outre-Mer, les territoires d'Outre-Mer et collectivités territoriales d'Outre-Mer. All aircraft shall be equipped with area navigation equipment that complies with the navigation specifications for specific routes designed to channel traffic in order to provide air traffic services (hereinafter referred to as “ATS routes”) as indicated in the aeronautical information for each route. The provisions concerning the exclusive use of V.H.F. 25kHz T/Rs are not essential for aircraft flying exclusively in the French Overseas departments, the Overseas territories and the Overseas colonies.
c) Équipement pour suivre des routes de navigation de surface pour les aéronefs évoluant dans « l’espace aérien outre-mer » Une plaquette doit être installée à bord des aéronefs légers français pour indiquer leur aptitude aux vols I.F.R., V.F.R. de nuit. Cette plaquette doit être retirée ou occultée si les conditions d'aptitude ne sont plus respectées. c) Equipment for area navigation routes for aircraft operating in “overseas airspace” A placard must be installed in French light aircraft to indicate their suitability for I.F.R. flight and V.F.R. flight at night. This placard must be removed or covered up if the conditions of suitability no longer obtain.
Tout aéronef est équipé d’un système de navigation de surface permettant de suivre des routes ATS avec la qualité de navigation requise indiquée à l’information aéronautique. b) Equipement minimal exigé en vol V.F.R. de jour. All aircraft are equipped with an area navigation system that allows them to follow ATS routes with the required navigation quality specified in aeronautical information. b) Minimum equipment required for V.F.R. flight by day
d) Exemptions - Vol et navigation : d) Exemptions - Flight and navigation :
Les aéronefs d’État sont exemptés des obligations mentionnées aux paragraphes b) et c). Ils se conforment alors aux procédures particulières établies, le cas échéant par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne. . un anémomètre ; State aircraft are exempted from the obligations referred to in paragraphs (b) and (c). They shall then comply with the specific procedures established, where applicable, by the competent air traffic services authority. . an airspeed indicator ;
2.2.3. Procédures de départ, d’arrivée, d’attente et d’approche aux instruments . un indicateur de dérapage ; 2.2.3. Procédures de départ, d’arrivée, d’attente et d’approche aux instruments . a sideslip indicator ;
a) Navigation conventionnelle . un altimètre. Si l'aéronef vole en espace aérien contrôlé celui-ci doit être sensible et ajustable ; a) Conventional navigation . an altimeter. If the aircraft is flying in controlled airspace, the latter must be sensitive and adjustable ;
Tout aéronef est équipé des équipements de bord lui permettant d’exploiter les informations fournies par les aides radioélectriques ou satellitaires sur lesquelles est établie la procédure suivie (départ normalisé aux instruments (SID), arrivée normalisée aux instruments (STAR), attente, approche aux instruments). . un compas magnétique compensable ; All aircraft are equipped with onboard equipment enabling them to use information provided by radio or satellite aids on which the procedure to be flown is based (standard instrument departure (SID), standard instrument arrival (STAR), holding pattern, instrument approach). . a magnetic compass which can be compensated ;
b) Navigation de surface . un récepteur VOR ou un radiocompas automatique, si l'aéronef vole sans contact visuel du sol ou de l’eau ; b) Area navigation . a VOR receiver or an automatic radio compass, if the aircraft is flying out of visual contact with the ground or water ;
Pour suivre une procédure de navigation de surface, tout aéronef est équipé d’un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation requise telle que définie par le document 9613 de l’Organisation de l’aviation civile internationale – Manuel de la navigation fondée sur les performances. . pour les planeurs, un variomètre ; In order to fly an area navigation procedure, all aircraft are equipped with an area navigation system that complies with the required navigation specification as defined by International Civil Aviation Organization document 9613 – Performance-Based Navigation Manual. . for gliders, a rate of climb and descent indicator.
2.2.4. Minimum de séparation verticale réduit (RVSM) - Communication : 2.2.4. Reduced vertical separation minima (RVSM) - Communications :
a) Obligations pour les aéronefs évoluant dans « l’espace aérien de la métropole » . un E/R V.H.F 25kHz, si l'aéronef vole sans contact visuel du sol ou de l'eau. ou lorsque les contacts radio sont obligatoires ; a) Requirements for aircraft operating in “metropolitan airspace” . a V.H.F. 25 kHz T/R, if the aircraft is flying out of visual contact with the ground or water, or if radio contact is mandatory ;
Tout aéronef évoluant dans le volume d’espace aérien compris entre les niveaux de vol 290 et 410 inclusivement, à l’exception des zones de transition RVSM ou de portions d’espace portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, est homologué RVSM. . en zone de type H. un émetteur-récepteur H.F. ; All aircraft operating in the airspace between flight levels 290 and 410 inclusive, except for RVSM transition areas or portions of airspace brought to the attention of users through aeronautical information, are RVSM approved. . in a type H zone, an H.F. transceiver.
b) Obligations pour les aéronefs évoluant en Polynésie française - Surveillance : b) Requirements for aircraft operating in French Polynesia - Surveillance :
Tout aéronef évoluant dans la région d’information de vol de Tahiti (NTTT) entre les niveaux de vol 290 et 410, inclusivement, est homologué RVSM. Hors le cas des aérodynes non-motopropulsés, une radiobalise de détresse fonctionnant automatiquement à l’impact (R.B.D.A.) sauf si l’aérodyne est doté d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef (C.N.R.A.) ou reste en radiocommunication à moins de 25 miles marins (45 km) de l’aérodrome de départ. All aircraft operating in the Tahiti Flight Information Region (NTTT) between flight levels 290 and 410, inclusive, are RVSM-compliant. Apart from the case of unpowered heavier-than-air aircraft, an emergency locator activated immediately on impact (E.L.B.A.), unless the aircraft has a restricted aircraft airworthiness certificate (C.N.R.A.) or remains in radio-communication less than 25 nautical miles (45 km) from the aerodrome of departure.
Des dérogations à cette obligation peuvent être accordées à un exploitant d’aéronef par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne sur demande motivée de l’intéressé. Une séparation verticale de 600 mètres (2 000 pieds) est alors appliquée entre cet aéronef et les autres. c) Equipement minimal exigé en vol V.F.R. de nuit. Exemptions to this requirement may be granted to an aircraft operator by the competent air traffic services authority upon reasoned request by the interested party. A vertical separation of 600 meters (2,000 feet) is then applied between this aircraft and others. c) Minimum equipment required for V.F.R. flight by night
Les modalités concernant les demandes de dérogation sont précisées dans la section ENR 1.8 de l’AIP PAC-P. - Vol et navigation : The procedures for requesting exemptions are specified in section ENR 1.8 of the AIP PAC-P. - Flight and navigation :
c) Obligations pour les aéronefs évoluant en Guyane . un anémomètre ; c) Requirements for aircraft operating in French Guiana . an airspeed indicator ;
Tout aéronef évoluant dans le volume d’espace aérien compris entre les niveaux de vol 290 et 410, inclusivement, dans la région d’information de vol de Cayenne-Rochambeau (SOOO), est homologué RVSM. . un altimètre sensible et ajustable, d'une graduation de 1000 pieds (304,80 mètres) par tour et avec un indicateur de pression barométrique de référence en hectopascal ; All aircraft operating in the airspace between flight levels 290 and 410, inclusive, in the Cayenne-Rochambeau Flight Information Region (SOOO) are RVSM-compliant. . a sensitive, adjustable altimeter, graduated in 1000 feet (304,80 metres) per turn and with an indicator of the barometric reference pressure in hectopascals ;
Des dérogations à cette obligation peuvent être accordées à un exploitant d’aéronef par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne sur demande motivée de l’intéressé. Une séparation verticale de 600 mètres (2 000 pieds) est alors appliquée entre cet aéronef et les autres. . un compas magnétique compensable ; Exemptions to this requirement may be granted to an aircraft operator by the competent air traffic services authority upon reasoned request from the interested party. A vertical separation of 600 meters (2,000 feet) is then applied between this aircraft and others. . a magnetic compass which can be compensated ;
Les modalités concernant les demandes de dérogation sont précisées dans la section ENR 1.8 de l’AIP CAR-SAM-NAM. . un variomètre ; The procedures for requesting exemptions are specified in section ENR 1.8 of the AIP CAR-SAM-NAM. . a rate of climb and descent indicator.
d) Obligations pour les aéronefs évoluant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna . un indicateur gyroscopique de roulis et de tangage (horizon artificiel) ; d) Requirements for aircraft operating in Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre and Miquelon, New Caledonia, and the Wallis and Futuna Islands . a gyroscopic pitch and roll indicator (artificial horizon) ;
Sans objet. . un deuxième horizon artificiel ou un indicateur gyroscopique de taux de virage avec un indicateur intégré de dérapage (indicateur bille-aiguille) alimenté indépendamment du premier horizon ; Not applicable. . a second artificial horizon or a gyroscopic rate of turn indicator incorporating a sideslip indicator (needle and bubble indicator) with a separate supply from that for the first horizon ;
e) Exemptions . un indicateur de dérapage si l'aérodyne est équipé de deux horizons artificiels ; e) Exemptions . a sideslip indicator if the aircraft is equipped with two artificial horizons ;
Les aéronefs d’État sont exemptés de l’application des dispositions du paragraphe 2.2.4 et appliquent, s’ils ne respectent pas ces dispositions, les procédures particulières établies, le cas échéant par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne. . un indicateur gyroscopique de direction (conservateur de cap) ; State aircraft are exempted from the provisions of paragraph 2.2.4 and, if they do not comply with these provisions, shall apply the specific procedures established, where applicable, by the competent air traffic services authority. . a gyroscopic direction indicator (heading indicator);
2.3. Obligations d’emport pour les aéronefs en VFR évoluant dans « l’espace aérien de la métropole » et dans « l’espace aérien outre-mer » . un récepteur V.O.R.ou un radiocompas automatique ; 2.3. Carriage requirements for aircraft operating under VFR in “metropolitan airspace” and “overseas airspace” . a VOR receiver or an automatic radio compass ;
Tout aéronef est équipé des moyens de navigation adaptés à la route empruntée : . une lampe électrique autonome ; All aircraft are equipped with navigation equipment appropriate for the route being flown: . an independent electric light ;
-lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau ; . un jeu de fusibles ; -when they lose sight of land or water; . a set of fuses ;
-lorsqu’il effectue un vol sur certains itinéraires ou dans certaines portions d’espace aérien portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; . un système de feux de navigation ; -when flying on certain routes or in certain portions of airspace brought to the attention of airspace through aeronautical information; . a navigation light installation ;
-lorsqu’il effectue un vol de nuit quittant les abords de l’aérodrome au sens des dispositions SERA.5005 c) 1) du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, et FRA.5005 c) de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012. . un système de feux anticollision ; -when flying at night and leaving the vicinity of the aerodrome as defined in SERA.5005 c) 1) of Implementing Regulation (EU) No. 923/2012 laying down common rules of the air and operational provisions relating to air navigation services and procedures, and FRA.5005 c) of French order of December 11th, 2014 relating to the implementation of Regulation (EU) No. 923/2012 (arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.). . an anti-collision light installation
3. ÉQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE . un phare d'atterrissage. Sur les giravions ce phare doit être réglable en site depuis la place pilote sauf si un ou plusieurs phares fixes suffisent pour l'approche et l'atterrissage ; 3. SURVEILLANCE EQUIPMENT . a landing light. On rotorcraft this light must be adjustable in elevation from the pilot’s position, unless one or more fixed lights are adequate for the approach and landing ;
3.1. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR . un dispositif d'éclairage des instruments de bord et des appareils indispensables à la sécurité ; 3.1. Carriage requirements for aircraft flying under IFR . an installation for the illumination of the aircraft instruments and of the controls essential for safety
3.1.1. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR évoluant dans « l’espace aérien de la métropole » - Communication : 3.1.1. Carriage requirements for IFR aircraft operating in “metropolitan airspace” - Communications :
Le règlement d'exécution (UE) 2023/1770 mentionné ci-dessus établit les obligations d’emport d’équipements de surveillance. . un E/R V.H.F. 25 kHz ; The above-mentioned Implementing Regulation (EU) 2023/1770 establishes the obligations for carrying surveillance equipment. . a V.H.F. 25 kHz T/R ;
Les aéronefs appartenant à l'État, loués ou affrétés par lui ainsi que les aéronefs appartenant aux États étrangers ne sont pas soumis aux dispositions du règlement d'exécution (UE) 2023/1770 mentionné ci-dessus. Ces aéronefs sont équipés d’un transpondeur mode A+C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S. . en zone de type H, un émetteur-récepteur H.F. ; Aircraft owned, leased, or chartered by the State, as well as aircraft owned by foreign States, are not subject to the provisions of Implementing Regulation (EU) 2023/1770. These aircraft are equipped with a Mode A+C transponder with altimeter or a Mode S transponder. . in a type H zone, an H.F. transceiver.
3.1.2. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR évoluant en Polynésie française - Surveillance : 3.1.2. Carriage requirements for IFR aircraft operating in French Polynesia - Surveillance :
Tout aéronef évoluant dans la région d'information de vol Tahiti (NTTT) est équipé des équipements permettant d’assurer une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion – émission (ADS-B out). . une radiobalise de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact (R.B.D.A.) ; All aircraft operating in the Tahiti Flight Information Region (NTTT) are equipped with devices that enable automatic dependent surveillance in broadcast mode (ADS-B out). . an emergency locator activated immediately on impact (E.L.B.A.)
3.1.3. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR évoluant en Nouvelle-Calédonie d) Equipement minimal exigé en vol I.F.R. 3.1.3. Carriage requirements for IFR aircraft operating in New Caledonia d) Minimum equipment required for I.F.R. flight
Tout aéronef évoluant dans les espaces aériens de classe A, C, D ou E du secteur Nouvelle-Calédonie de la région d’information de vol de Nandi (NFFF) est équipé des équipements permettant d’assurer une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion – émission (ADS-B out). L'installation des aérodynes multimoteurs doit comprendre deux sources indépendantes d'énergie, des moyens manuels ou automatiques pour sélectionner l'une ou l'autre source et des moyens pour contrôler le fonctionnement de chacune des sources. Des sources d'énergie entraînées par le même moteur ne sont pas considérées comme indépendantes. All aircraft operating in Class A, C, D, or E airspace in the New Caledonia sector of the Nandi Flight Information Region (NFFF) must be equipped with devices that enable automatic dependent surveillance in broadcast mode (ADS-B out). The installation of multi-engined heavier-than-air aircraft must include two independent power sources, manual or automatic means for selecting one source or the other and the means for monitoring the functioning of each of these sources. Power sources which are driven by the same engine are not considered as independent.
3.1.4. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR évoluant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin L'installation et les circuits d'alimentation des instruments gyroscopiques doivent être tels que la défaillance d'un instrument ou une insuffisance de l'énergie fournie par une des sources ne puissent empêcher l'alimentation convenable des autres instruments ou l'alimentation provenant de l'autre source. 3.1.4. Carriage requirements for IFR aircraft operating in Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Saint Barthélemy, and Saint Martin The installation and the power supply circuits of the gyroscopic instruments must be such that the failure of one instrument or the supply of insufficient power from one of the sources cannot prevent adequate power supply to the other instruments, or the provision of the power supply from the other source.
A l’intérieur de la région d’information de vol de Cayenne (SOOO) et dans l’espace aérien situé au-dessus du territoire, y compris la mer territoriale, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, tout aéronef est équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou un transpondeur mode S de niveau 2 au moins avec alticodeur. Pour les monomoteurs Ies deux horizons artificiels ou l'horizon artificiel et l'indicateur gyroscopique de taux de virage doivent être alimentés par des sources d'énergie différentes. avec indication que ces alimentations fonctionnent correctement. Within the Cayenne Flight Information Region (SOOO) and in the airspace above the territory, including the territorial waters, of Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, and Saint Martin, all aircraft must be equipped with a Mode A + C transponder with altimeter or a Mode S transponder of at least Level 2 with altimeter. For single-engined aircraft, the two artificial horizons or the artificial horizon and the gyroscopic rate-of-turn indicator must be supplied from different power sources, with an indication of the correct functioning of these power supplies.
3.1.5. Obligations d’emport pour les aéronefs en IFR évoluant à La Réunion, à Mayotte et dans les îles de Wallis et Futuna L'anémomètre doit être muni d'un dispositif destiné a prévenir les effets du givrage. 3.1.5. Carriage requirements for IFR aircraft operating in La Réunion, Mayotte, and the Wallis and Futuna Islands The airspeed indicator must be provided with a device to prevent the effects of icing.
Tout aéronef évoluant dans l’espace aérien situé au-dessus de ces territoires, y compris la mer territoriale, est équipé d'un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d'un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur. Sont exigés pour les aérodynes en vol l.F.R.: All aircraft operating in the airspace above these territories, including territorial waters, must be equipped with a Mode A + C transponder with altimeter or a Mode S Level 2 transponder with altimeter. The following are required for heavier-than-air aircraft in I.F.R. flight :
3.1.6. Obligations d’emport pour les aéronefs évoluant à Saint-Pierre-et-Miquelon - Vol et navigation : 3.1.6. Carriage requirements for aircraft operating in Saint Pierre and Miquelon - Flight and navigation :
Sans objet. . un anémomètre ; Not applicable. . an airspeed indicator ;
3.1.7. Exemptions . deux altimètres sensibles et ajustables d'une graduation de 1000 pieds (304.80 mètres) par tour, avec un indicateur de pression barométrique de référence en hectopascal ; 3.1.7. Exemptions . two sensitive, adjustable altimeters, graduated in 1000 feet (304,80 metres) per turn and with an indicator of the barometric reference pressure in hectopascals ;
Les obligations d'emport exigées aux paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 ne s'appliquent pas : . un variomètre à butée ; Carriage requirements specified in paragraphs 3.1.2 and 3.1.3 do not apply to: . a rate of climb and descent indicator.
-aux aéronefs appartenant à l'État, loués ou affrétés par lui ; . un compas magnétique compensable ; -aircraft owned, leased, or chartered by the French State; . a magnetic compass which can be compensated ;
 aux aéronefs appartenant aux États étrangers ; . un horizon artificiel ;  aircraft owned by foreign States; . an artificial horizon ;
-aux aéronefs qui effectuent des évacuations sanitaires. . un deuxième horizon artificiel ou un indicateur gyroscopique de taux de virage avec un indicateur intégré de dérapage (billeaiguille) alimentés indépendamment du premier horizon ; -aircraft performing medical evacuations. . a second artificial horizon or a gyroscopic rate-of-turn indicator incorporating a sideslip indicator (needle and bubble indicator) with a separate supply from that for the first horizon ;
Les obligations d'emport exigées aux paragraphes 3.1.3 ne s'appliquent pas : . un indicateur de dérapage si l'appareil est équipé de deux horizons artificiels ; Carriage requirements specified in paragraphs 3.1.3 do not apply to: . a sideslip indicator if the aircraft is equipped with two artificial horizons ;
-aux aéronefs qui effectuent des missions de lutte contre les incendies, de recherche et de sauvetage, d'évacuation de personnes en détresse ou de transport d'équipes de secours et de matériels spécialisés ; . une prise de pression statique de secours ou un dispositif équivalent ; -aircraft performing firefighting, search and rescue, evacuation of persons in distress, or transport of rescue teams and specialized equipment; . a standby static pressure tapping or an equivalent device ;
- aux aéronefs de collection (aéronefs à caractère historique ou présentant un intérêt historique manifeste) ; . un thermomètre lisible depuis la place pilote indiquant la température extérieure -to collection aircraft (aircraft of historical character or of obvious historical interest); . a thermometer indicating outside air temperature, which can be read from the pilot’s position ;
-aux aéronefs orphelins (aéronefs classés dans la catégorie des aéronefs à certificat de navigabilité restreint). . un conservateur de cap ; -to orphan aircraft (aircraft classified in the category of aircraft with restricted airworthiness certificates). . a heading indicator ;
3.1.8. Dérogations . une montre marquant Ies heures, les minutes et les secondes avec trotteuse centrale ou affichage numérique ; 3.1.8. Derogations . a clock displaying hours, minutes and seconds with a central seconds hand or digital display ;
Des dérogations aux dispositions des paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 peuvent être accordées aux exploitants d’aéronefs par le directeur du service d’État de l’aviation civile en Polynésie française ou par le directeur de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie après accord des organismes de la circulation aérienne concernés. . deux récepteurs V.O.R. ; Derogations from the provisions of paragraphs 3.1.2 and 3.1.3 may be granted to aircraft operators by the Director of the Civil Aviation State Service in French Polynesia or by the Director of Civil Aviation in New Caledonia, subject to the agreement of the relevant air traffic services authorities. . two VOR receivers ;
Pour la Polynésie française, la demande est à adresser à : . un radiocompas automatique ; For French Polynesia, requests should be addressed to: . an automatic radio compass ;
seac-pf-dsurv-oa-ld@aviation-civile.gouv.fr . les équipements de bord permettant à l’aéronef de respecter les trajectoires publiées et au moins une procédure d'approche publiée sur le terrain de destination et le(s) terrain(s) de dégagement ; seac-pf-dsurv-oa-ld@aviation-civile.gouv.fr . aircraft installations which enable the aircraft to observe the published flight paths and at least one published approach procedure at the destination airfield and the * ;
Pour la Nouvelle-Calédonie, les demandes doivent être adressées avec un préavis de 5 jours ouvrés minimum avant le vol à l’adresse suivante : . un système de feux anticollision ; For New Caledonia, requests must be sent at least five working days before the flight to the following address: . an anti-collision light installation ;
dac-nc-sna-de-ops@aviation-civile.gouv.fr . un système de feux de navigation ; dac-nc-sna-de-ops@aviation-civile.gouv.fr . a navigation light installation ;
Le message électronique doit contenir les informations suivantes : . un phare d'atterrissage. Sur les giravions ce phare doit être réglable en site depuis la place pilote sauf si un ou plusieurs phares fixes suffisent pour l'approche et l'atterrissage ; The request shall contain the following information: . a landing light. On rotorcraft this light must be adjustable in elevation from the pilot’s position, unless one or more fixed lights are adequate for the approach and landing ;
-l’objet du vol, . une lampe électrique autonome par membre d'équipage minimal requis en utilisation ; -the purpose of the flight, . a minimum of one independent electric light for each crew member requiring to use one ;
- la date ainsi que l’heure prévue du vol, . un dispositif d'éclairage des instruments de bord et des appareils indispensables à la sécurité ; -the date and scheduled time of the flight, . an installation for the illumination of the aircraft instruments and of the controls essential for safety ;
-le cheminement et les altitudes prévus, . un standard d'exploitation ; -the planned route and altitudes, . an operation switchboard ;
-les raisons de la non-conformité de l’aéronef, - Communication : -the reasons for the aircraft non-compliance, - Communication :
-et, le cas échéant, le plan d’action envisagé pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’arrêté. . deux ensembles microphones écouteurs, ou deux microphones et un ensemble d'écouteurs et un haut parleur de cabine ; -and, where applicable, the action plan envisaged to comply with the provisions of the order. . two headsets or two microphones and a set of earphones and a cabin loudspeaker ;
3.2. Obligations d’emport pour les aéronefs en VFR . deux E/R V.H.F. 25 kHz ; 3.2. Carriage requirements for aircraft operating under VFR . two V.H.F. 25 kHz T/Rs ;
3.2.1. Obligations pour les aéronefs évoluant dans « l’espace aérien de la métropole » . en zone de type H, un émetteur-récepteur H.F.; 3.2.1. Requirements for aircraft operating in “metropolitan airspace” . in a type H zone, an H.F. transceiver.
Tout aéronef est équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S de niveau 2 au moins avec alticodeur :All aircraft are equipped with a Mode A + C transponder with altimeter or a Mode S transponder of at least Level 2 with altimeter:
-en espace aérien de classe A, B, C ou D ;
-pour suivre certains itinéraires ou pour pénétrer dans certains espaces aériens portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;
-pour effectuer un vol de nuit quittant les abords de l’aérodrome au sens des dispositions SERA.5005 c) 1) du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 mentionné ci-dessus et FRA.5005 c) de l’arrêté du 11 décembre 2014 mentionné ci-dessus. 		-in class A, B, C, or D airspace;
-to follow certain routes or to enter certain airspaces brought to the attention of users through aeronautical information;
-to perform a night flight departing from the vicinity of the aerodrome as determined by the provisions of SERA.5005 c) 1) of the above-mentioned Implementing Regulation (EU) No. 923/2012 and FRA.5005 c) of the above-mentioned French order of December 11, 2014.
3.2.2.Obligations pour les aéronefs évoluant en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique3.2.2.Requirements for aircraft operating in Guadeloupe, French Guiana, and Martinique
Tout aéronef évoluant à l’intérieur des zones de contrôle et des régions de contrôle terminales de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre et à l’intérieur de la région d’information de vol de Cayenne-Rochambeau (SOOO) est équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur, sauf sur les itinéraires ou portions d’espace aérien publiés par la voie de l’information aéronautique. - Surveillance : All aircraft operating within the control areas and terminal control regions of Fort-de-France and Pointe-à-Pitre and within the Cayenne-Rochambeau flight information region (SOOO) shall be equipped with a Mode A + C transponder with altimeter or a Mode S Level 2 transponder with altimeter, except on routes or portions of airspace published by aeronautical information. - Surveillance :
3.2.3. Obligations pour les aéronefs évoluant en Polynésie française . une radiobalise de détresse fonctionnant automatiquement à I'impact (R.B.D.A.). 3.2.3. Requirements for aircraft operating in French Polynesia . an emergency locator activated immediately on impact (E.L.B.A.);
Tout aéronef évoluant à l’intérieur de la région d’information de vol de Tahiti (NTTT) est équipé des équipements permettant d’assurer une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion – émission (ADS-B out). Dispositions particulières concernant les aéronefs français dont la date de référence des conditions techniques de certification de type française est postérieure au 15 juin 1974. All aircraft operating within the Tahiti Flight Information Region (NTTT) are equipped with devices that enable automatic dependent surveillance in broadcast mode (ADS-B out). Special provisions apply to French aircraft whose reference date for French type technical certification conditions is after June 15, 1974.
3.2.4. Obligations pour les aéronefs évoluant en Nouvelle-Calédonie En plus du d) sont exigés : 3.2.4. Requirements for aircraft operating in New Caledonia In addition to d) the following are required :
Tout aéronef évoluant dans les espaces aériens de classe A, C, D ou E du secteur Nouvelle-Calédonie de la région d’information de vol de Nandi (NFFF) est équipé d’un transpondeur mode A+C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur, sauf sur les itinéraires ou portions d’espace aérien publiés par la voie de l’information aéronautique. . un dispositif d'augmentation de stabilité qui peut être un pilote automatique, lorsque le manque de stabilité de l'aéronef Ces accroît d'une façon importante la charge de travail de l'équipage minimal de conduite ; All aircraft operating in Class A, C, D, or E in the New Caledonia sector of the Nandi Flight Information Region (NFFF) shall be equipped with a Mode A+C transponder with altimeter or a Mode S Level 2 transponder with altimeter, except on routes or portions of airspace published through aeronautical information. . a stability augmentation device, which may be an automatic pilot, when the lack of stability of the aircraft increases the crew workload to a significant extent;
3.2.5. Obligations d’emport pour les aéronefs évoluant à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les iles de Wallis et Futuna . pour les avions, au moins un phare de roulage. 3.2.5. Carriage requirements for aircraft operating in La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre and Miquelon, and the Wallis and Futuna Islands . for aircraft, at least one taxying light.
Sans objet. Not applicable.
En outre : In addition :
3.2.6. Dérogations Au moins un horizon artificiel doit comporter un indicateur de panne d'alimentation sur ou à proximité de l'instrument. 3.2.6. Dérogations At least one artificial horizon must include a loss of power supply indicator, on or close to the instrument.
Des dérogations aux dispositions 3.2.1 à 3.2.4 ci-dessus peuvent être accordées aux exploitants d’aéronefs par le directeur de la sécurité de l’aviation civile, le directeur du service d’État de l’aviation civile territorialement compétent ou le directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie après accord des organismes de la circulation aérienne concernés. Le variomètre doit être gradué en pieds par minute. Derogations from provisions 3.2.1 to 3.2.4 above may be granted to aircraft operators by the Director of Civil Aviation Safety, the Director of the territorially competent civil aviation authority, or the Director of Civil Aviation in New Caledonia, subject to the agreement of the relevant air traffic services authorities. The rate of climb and descent indicator must be graduated in feet per minute.
Pour la métropole, les Antilles, la Guyane, la Réunion et Mayotte, les contacts dans les DSAC-IR sont disponibles sur la page suivante du site internet de la DGAC : Les deux circuits de pression statique doivent être indépendants, ou les deux sources de pression statique doivent être indépendantes avec possibilité de sélection de l'une ou de l'autre. For metropolitan France, the French Indies, French Guiana, La Réunion, and Mayotte, the contacts in the DSAC-IR are available on the following page of the DGAC website: The two static pressure circuits must be independent, or the two static pressure sources must be independent, with the facility to select one or the other.
- Répartition géographique : Le dispositif de dégivrage de l'antenne anémomètrique doit disposer d'une alarme. - Geographical competence: The deicer on the pitot-static probe must be equipped with an alarm.
o https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/
carte_dsac_interregionales.pdf Le système d’éclairage permettant la lecture et l'utilisation des différents instruments de bord et des dispositifs indispensables à la sécurité du vol, doit être à intensité réglable et doit être complété d'un système d'éclairage fixe de secours. 		o https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/
carte_dsac_interregionales.pdf The lighting system to enable the different aircraft instruments and the controls essential for flight safety to be read and used must be of an adjustable intensity and must be supplemented by a fixed standby lighting system.
- Adresses électroniques : consulter les adresses par DSAC-IR pour les activités relatives à l’espace aérien e) ACAS - Email addresses: consult the addresses by DSAC-IR for activities related to airspace e) ACAS
o https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 Normes o https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 Standard
Pour la Polynésie française, la demande est à adresser à : Les sytèmes d’anti-abordage (ACAS) installés à bord des aéronefs répondent aux normes en vigueur de l’annexe 10 à la convention relative à l’aviation civile internationale à savoir : le Volume 4 - Chapitre 4 - Système anticollision embarqué. For French Polynesia, requests should be sent to : Anti collision system (ACAS) installed aboard aircraft comply with the standard in force of the annexe 10 to the civilian aviation convention: Volume 4 - Chapter 4 - Aboard anti collision system.
seac-pf-dsurv-oa-ld@aviation-civile.gouv.fr Configuration en sièges passagers seac-pf-dsurv-oa-ld@aviation-civile.gouv.fr Passenger seats configuration
Pour la Nouvelle-Calédonie, les demandes doivent être adressées avec un préavis de 5 jours ouvrés minimum avant le vol à l’adresse suivante : La configuration maximale approuvée en sièges passagers est la capacité maximale en sièges passagers d’un aéronef particulier, à l’exéclusion des sièges pilotes ou des sièges du poste de pilotage et des sièges des membres d’équipage de cabine, selon le cas, utilisée par un exploitant, approuvée par l’autorité compétente et incluse dans le manuel d’exploitation ou, à défaut, dans le manuel de vol. For New Caledonia, requests must be sent at least five working days before the flight to the following address: The maximum configuration approved in passenger seats is the maximum capacity in passenger seats of a specific aircraft, excluding pilot seats, cockpit seats, cabin crew seats depending of the case approved by the authority in charge and included in the operation manual or in the flight manual.
dac-nc-sna-de-ops@aviation-civile.gouv.fr Obligations d’emport dac-nc-sna-de-ops@aviation-civile.gouv.fr Carrying obligation
Le message électronique doit contenir les informations suivantes : Tout aéronef civil à voilure fixe et à propulsion par turbine est équipé d’un système d’anti-abordage de type ACAS II au moins, lorsque la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5700 kg ou lorsque la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 19. The request shall contain the following information: Each fixed wing and turbine civilian aircraft is equipped of an anti collision system type ACAS II at least, when the certified maximum take off weight is over 5700 kg or when the maximum passenger configuration approved is over 19.
- l’objet du vol, 
- la date ainsi que l’heure prévue du vol, 
- le cheminement et les altitudes prévus, 
- les raisons de la non-conformité de l’aéronef, 
- et, le cas échéant, le plan d’action envisagé pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’arrêté. f) Survol de l’eau 		- the purpose of the flight, 
- the date and scheduled time of the flight, 
- the planned route and altitudes, 
- the reasons for the aircraft non-compliance, 

- and, where applicable, the action plan envisaged to comply with the provisions of the order. f) Flight over water
3.3. Aéronefs d’État Tout aéronef doit emporter pour chaque occupant un gilet de sauvetage ou un dispositif individuel équivalent, rangé de telle manière qu'il puisse être accessible facilement, Iorsque : 3.3. State aircraft All aircraft must carry, for each occupant, a life jacket or an equivalent individual device, stowed so that it is easily accessible, when :
Les aéronefs d’Etat, évoluant en régime de vol CAG IFR en métropole, ne répondant pas aux exigences de surveillance Mode S ELS, Mode S EHS ou ADS-B Out pour des raisons techniques ou opérationnelles, sont pris en compte par la DSNA à l’aide de procédures de surveillance utilisant les modes A+C ou S. Le plan de vol doit inclure en case 18 les indicateurs SUR/EUADSBX, SUR/EUEHSX, SUR/EUELSX ou une combinaison de ceux-ci (voir ENR 1.6.4.3 Procédures de surveillance pour les aéronefs d’Etat). - dans le cas d'un aérodyne, il survole une étendue d'eau, à une distance de la côte telle que, un moteur en panne il ne peut atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d'urgence ; State aircraft operating under CAG IFR in metropolitan France that do not meet Mode S ELS, Mode S EHS, or ADS-B Out surveillance requirements for technical or operational reasons are monitored by the DSNA using surveillance procedures that use mode A+C or mode S. The flight plan must include SUR/EUADSBX, SUR/EUEHSX, SUR/EUELSX or a combination thereof in field 18 (see ENR 1.6.4.3 Surveillance procedures for state aircraft). - in the case of a heavier-than-air aircraft, the latter flies over a stretch of water at such a distance from the coast that, with one engine failed, it is unable to reach land suitable for an emergency landing ;
4. SYSTÈMES ANTICOLLISION - dans tous les cas, il se trouve ; à plus de 50 milles marins (92 kilomètres) de la côte. 4. ANTICOLLISION SYSTEMS - in all cases, it is more than 50 nautical miles (92 kilometres) from the coast.
4.1. Obligations d’emport pour les aéronefs évoluant dans « l’espace aérien de la métropole » ainsi qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Lorsqu'un aéronef peut être amené à se trouver à une distance de la côte supérieure à : 4.1. Carriage requirements for aircraft operating in “metropolitan airspace” as well as in Guadeloupe, French Guiana, Martinique, La Réunion, Mayotte, and Saint Martin. If an aircraft is liable to be at a distance from the coast greater than :
Les exigences applicables aux exploitants d’aéronefs en matière d’évitement de collision en vol sont celles du règlement (UE) n° 1332/2011 mentionné ci-dessus. - 100 milles marins ( 185 kilomètres) dans le cas d'un aérodyne monomoteur ; The requirements applicable to aircraft operators with regard to collision avoidance are those set out in Regulation (EU) No. 1332/2011 mentioned above. - 100 nautical miles (185 kilometres), in the case of a single-engined heavier-than-air aircraft ;
4.2. Obligations d’emport pour les aéronefs évoluant à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis-et-Futuna - 200 milles marins (370 kilomètres) dans le cas d'un aérostat ou d'un aérodyne multimoteur pouvant poursuivre son vol un moteur en panne ; 4.2. Carriage requirements for aircraft operating in Saint Barthélemy, New Caledonia, French Polynesia, and the Wallis and Futuna Islands - 200 nautical miles (370 kilometres), in the case of a lighter-than-air aircraft or a multi-engined heavier-than-air aircraft capable of continuing its flight with one engine failed ;
4.2.1. Equipement celui-ci doit emporter : 4.2.1. Equipement it must carry :
Tout aéronef civil à voilure fixe et à propulsion par turbine est équipé d’un système d’anticollision embarqué (ACAS) de type ACAS II version 7.1 au moins, lorsque la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou lorsque la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 19. . une balise de survivance, flottable et étanche, aisément et rapidement accessible ; All civil fixed-wing aircraft powered by turbines shall be equipped with an airborne collision avoidance system (ACAS) of at least ACAS II version 7.1 when the maximum certified takeoff mass exceeds 5,700 kg or when the maximum approved passenger seating configuration exceeds 19. . an emergency beacon, floatable and watertight, easily and rapidly accessible ;
4.2.2. Dérogations . un ou des canots de sauvetages facilement utilisables en nombre suffisant pour recevoir toutes les personnes à bord. 4.2.2. Derogations . one or more lifeboats, easy to use and sufficient in number to accomodate all the persons on board.
Des dérogations au paragraphe 4.2.1 peuvent être accordées aux exploitants d’aéronefs par le directeur de la sécurité de l’aviation civile, le directeur du service d’État de l’aviation civile territorialement compétent ou le directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie, pour les vols non commerciaux suivants : A chaque canot de sauvetage doivent s'ajouter les équipements suivants : Exemptions from paragraph 4.2.1 may be granted to aircraft operators by the Director of Civil Aviation Safety, the Director of the territorially competent civil aviation authority, or the Director of Civil Aviation in New Caledonia, for the following non-commercial flights: Each lifeboat must include the following equipment :
-vol de convoyage, en provenance ou à destination d’une région où l’équipement ACAS II n’est pas obligatoire ; . un miroir de signalisation normalisé grand modèle ; -ferry flights to or from a region where ACAS II equipment is not mandatory; . a standard large size signalling mirror ;
- vol pour maintenance, en provenance ou à destination d’une région où l’équipement ACAS II n’est pas obligatoire ; . deux fusées parachute de couleur rouge ; - maintenance flights to or from a region where ACAS II equipment is not mandatory; . two red parachute flares ;
- vol d’évacuation sanitaire en outre-mer ; . une lampe électrique fonctionnant au contact de l'eau ou à défaut une lampe électrique étanche ; - overseas medical evacuation flights; . an electric lamp which operates on contact with the water or, failing that, a watertight electric lamp ;
- vols d’aéronefs appartenant à l'État, loués ou affrétés par lui. . un matériel de survie et de signalisation comprenant : - flights by aircraft owned, leased, or chartered by the State. . survival and signalling equipment comprising :
Pour Saint-Barthélemy les contacts en DSAC-AG pour les activités relatives à l’espace aérien figurent sur la page :For Saint Barthélemy, the DSAC-AG contacts for activities related to airspace are listed on the page:
https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 - un litre d'eau douce par personne à bord ; https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 - one litre of fresh water per person on board ;
Pour la Polynésie française, la demande est à adresser à : - des sachets ou pains de fluorescéine d'une masse d'au moins 300 grammes, perméables, contenus dans une enveloppe imperméable ; For French Polynesia, requests should be sent to : - sachets or blocks of fluorocene, weighing at least 300 grams, porous and contained in a waterproof container ;
seac-pf-dsurv-oa-ld@aviation-civile.gouv.fr - une trousse médicale de premier secours comprenant des médicaments antalgiques, antinaupathiques, tonicardiaques, du collyre, des produits antiseptiques et un nécessaire à pansements. seac-pf-dsurv-oa-ld@aviation-civile.gouv.fr - a medical first aid kit containing pain-killing, airsickness and cardiotonicmedicines, eye-wash, antiseptic products and a dressing kit.
Pour la Nouvelle-Calédonie : safa.dacnc@aviation-civile.gouv.fr Survol de l'eau par les giravions. New Caledonia: safa.dacnc@aviation-civile.gouv.fr Flight over water by rotorcraft.
Pour Wallis-et-Futuna : seac-wf-encadrement@aviation-civile.gouv.fr Tout giravion doit, de plus, être équipé d'un dispositif, permanent ou à déploiement rapide, assurant la flottabilité de l'appareil, lorsque : Wallis and Futuna: seac-wf-encadrement@aviation-civile.gouv.fr All rotorcraft must, in addition, be equipped with a device, permanent or rapidly deployed, which ensures the floatation of the aircraft when :
Note – Un vol de convoyage est un vol ne transportant pas de passagers, ni de marchandises, effectué pour convoyer un avion ou un hélicoptère à des fins de remise en état, de réparation, d'inspections, de livraison, d'exportation, ou à des fins similaires sous réserve que l'aéronef ne figure pas sur une déclaration d’opérateur aérien ou sur un certificat de transporteur aérien. - il survole une étendue d'eau, à une distance de la côte telle que, un moteur en panne il ne peut atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d'urgence ; ou Note – A ferry flight is a flight that does not carry passengers or cargo, carried out to ferry an aircraft or helicopter for the purposes of refurbishment, repair, inspection, delivery, export, or similar purposes, provided that the aircraft is not listed on an air operator's declaration or air carrier certificate. - it flies over a stretch of water at such a distance from the coast that, with one engine failed, it is unable to reach land suitable for an emergency landing ; or
4.3. Obligations d’emport pour les aéronefs évoluant à Saint-Pierre-et-Miquelon - il se trouve à plus de 50 milles marins (92 kilomètres) de la côte. 4.3. Carriage requirements for aircraft operating in Saint Pierre and Miquelon - it is more than 50 nautical miles (92 kilometres) from the coast.
Sans objet.Not applicable.
1.5.2 DOCUMENTS DE VOL Toutefois un exploitant peut déroger à cette disposition pour des vols de convoyage dans le cadre d'une activité particulière, sous réserve qu'il ait défini des procédures d'évacuation en cas d'amerrissage forcé et que l'équipage minimal de conduite soit seul à bord. procédures doivent être connues, réalisables par l'équipage et être inclues dans la documentation de bord. 1.5.2 FLIGHT DOCUMENTS However, an operator may be exempted from this provision for ferry flights forming part of a specific activity, provided that he has defined the evacuation procedures in the event of ditching and that only the minimum flight crew is on board. The procedures must be known to the crew, capable of being carried out and included in the flight documentation.
Les dispositions réglementaires relatives aux documents de vol figurent notamment dans : g) Survol des régions terrestres désignées The regulatory provisions relating to flight documents are set out in particular in: g) Flight over designated areas
- le règlement (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ; Lorsqu'il est utilisé pour survoler une région désignée où. d'après les accords régionaux de navigation aérienne, les opérations de recherches et de sauvetage seraient particulièrement difficiles et où les rescapés d'un éventuel atterrissage forcé seraient en danger du fait des conditions climatiques. de l'environnement et du manque de subsistance, tout aéronef doit être équipé d'un dispositif de signalisation et d'un équipement de survie et de secours approprié. - European regulation n°965/2012; Any aircraft which is used to fly over a designated area where, according to regional air navigation agreements, search and rescue operations would be particularly difficult and the survivors of any forced landing would be at risk due to the climatic conditions, the environment and lack of sustenance, must be equipped with a signalling device and the appropriate survival and emergency equipment.
- l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; Le dispositif de signalisation doit comprendre au moins : - French order « arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale » ; The signalling device must comprise at least :
- l’arrêté du 28 juin 2011 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. - un miroir de signalisation normalisé grand modèle ; - French order « arrêté du 28 juin 2011 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna ». - a large size standardised signalling mirror ;
Ces dispositions transposent les dispositions relatives aux documents de vol de l’Annexe 6 à la convention relative à l’aviation civile internationale intitulée « exploitation technique des aéronefs ». - une lampe électrique à piles activables ; These provisions transpose the provisions relating to flight documents in Annex 6 to the Convention on International Civil Aviation entitled “Technical Operation of Aircraft.” - a electric lamp with rechargeable batteries ;
En outre, les aéronefs effectuant uniquement du trafic domestique en Nouvelle-Calédonie se conforment aux règlements locaux établis le cas échéant par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. - trois bandes pour signaux sol air (rouge d'un coté, blanche de l'autre) de 3 mètres sur 0,30 mètre avec le code international imprimé sur chaque bande; In addition, aircraft operating solely on domestic routes in New Caledonia shall comply with any local regulations established by the New Caledonian government. - three strips for signalling to the air from the ground (red on one side, white on the other), 3 metres by 0,30 metres, with the international code printed on each strip ;
1.5.3 ÉMETTEUR DE LOCALISATION D’URGENCE (ELT) - une balise de survivance. 1.5.3 EMERGENCY LOCATOR TRANSMITTER (ELT) - an emergency beacon.
Les exigences détaillées relatives aux dispositifs de signalisation aux fins de recherche et de sauvetage, ainsi que de suivi des aéronefs en détresse, figurent principalement dans : L'équipement de survie et de secours doit être adapté aux itinéraires et comprendre au moins : The detailed requirements for signaling devices for search and rescue purposes, as well as for tracking aircraft in distress, are mainly contained: The survival and emergency equipment must be appropriate for the routes and comprise at least :
- le règlement (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ; - des vivres et de l'eau potable calculés sur une alimentation de secours d'au moins un jour par occupant ; - European regulation n°965/2012; - food and drinking water based on an emergency supply of at least one day per occupant ;
- l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; - une trousse médicale individuelle de premier secours comprenant des médicaments antalgiques, tonicardiaques. antipaludéens. du collyre, des produits antiseptiques et un nécessaire à pansement. - French order « arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale » ; - an individual medical first aid kit containing pain-killing, blood-circulation and anti-malaria medicines, eye-wash, antiseptic products and a dressing kit.
- l’arrêté du 26 mars 2008 modifié relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz ; h) Vol à haute aItitude et équipement en oxygène pour les aéronefs français - French order « arrêté du 26 mars 2008 modifié relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz » ; h) Flight at high altitude and oxygen equipment for French aircraft
- l’arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz. Aéronefs à cabine non pressurisée - French order « arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz ». Aircraft with unpressurised cabins
Toute balise de détresse (ELT ou PLB) doit être capable d'émettre simultanément sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz et être enregistrée auprès de l'organisme national chargé de lancer les opérations de recherche et de sauvetage ou de tout autre organisme désigné (cf. GEN 3.6). Pour tout vol à un niveau de vol supérieur à 125 (alItitude-pression 3800 mètres), chaque membre de l'équipage de conduite doit disposer d'un système d'inhalation et d'une réserve d'oxygène suffisante pour l'alimenter pendant la durée du vol à ce niveau. All emergency locator transmitters (ELT or PLB) must be capable of transmitting simultaneously on the 121.5 MHz and 406 MHz frequencies and must be registered with the national entity responsible for initiating search and rescue operations or any other designated entity (see GEN 3.6). For all flights at flight levels in excess of 125 (pressure altitude 3800 metres), each flight crew member must be provided with an inhalation system and a sufficient oxygen supply to last for the duration of the flight at that level.
En outre, les aéronefs effectuant uniquement du trafic domestique en Nouvelle-Calédonie se conforment aux règlements locaux établis le cas échéant par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Pour tout vol à un niveau de vol supérieur à 145 (aItitude-pression 4400 mètres). chaque personne à bord doit disposer d'un système d'inhalation et d'une réserve d'oxygène suffisante pour l'alimenter pendant la durée du vol à ce niveau. In addition, aircraft operating solely in domestic traffic in New Caledonia shall comply with any local regulations established by the government of New Caledonia. For all flights at flight levels in excess of 145 (pressure altitude 4400 metres), each person on board must be provided with an inhalation system and a sufficient oxygen supply to last for the duration of the flight at that level.
Aéronefs à cabine pressurisée Aircraft with pressurised cabins
Les aéronefs à cabine pressurisée doivent se conformer, en ce qui conceme les équipements nécessaires au vol à haute altitude, à la réglementation applicable aux aéronefs utilisés par une entreprise de transport aérien. With respect to the equipment necessary for flight at high altitude, aircraft with pressurised cabins must conform with the regulations applicable to aircraft used by an airline.
i) Utilisations diverses i) Other uses
Instruction en vol Flying instruction
Nul ne peut dispenser l'instruction de pilotage en vol à bord d'un aérodyne non équipé de double-commandes principales de conduite si les commandes principales ne sont pas facilement accessibles depuis les deux postes. No one may give flying instruction in a heavier-than-air aircraft not equipped with dual main flying controls if the main flying controls are not easily accessible from both positions.
Hydravions et aéronefs amphibies utilisés comme hydravions Seaplanes and amphibious aircraft used as seaplanes
Tout hydravion ou aéronef amphibie utilisé comme hydravion doit être équipé : All seaplanes or amphibious aircraft used as seaplanes must be equipped with :
- d'un gilet de sauvetage ou d'un dispositif individuel équivalent pour chaque personne se trouvant à bord, facilement accessible ; - a life jacket or an equivalent individual device for each person on board, easily accessible ;
- s'il y a lieu, de l'équipement nécessaire pour émettre les signaux sonores ou lumineux prescrits par les règlements de navigation ; - if applicable, the equipment necessary for the emission of the audio or light signals prescribed by the air navigation regulations ;
- d'une ancre ; - an anchor ;
- d'une ancre flottante lorsqu'elle est nécessaire pour faciliter les manoeuvres. - a sea anchor, if one is necessary to assist in manoeuvring.
Avion atterrissant ou décollant sur une altisurface Aircraft landing on or taking off from a high altitude landing surface
Tout avion atterrissant ou décollant sur une altisurface doit emporter le matériel de secours et de survie approprié, tel que défini dans l'annexe à l’arrêté relatif aux conditions dans lesquelles certains avions peuvent atterrir et décoller en montagne ailleurs que sur un aérodrome. All aircraft landing on or taking off from a high-altitude aerodrome must carry the appropriate emergency and survival equipment, as defined in the annex to the order concerning the conditions under which certain aircraft may land on or take off from mountains, other than on/from an aerodrome.
1.5.3 Obligation d'emport des documents 1.5.3 Liability for the carriage of documents


Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent être présentés à la demande des services compétents : The documents comprising the following list must be kept on board the aircraft and be kept up to date and in a state of validity. They must be presented to the competent authorities on request :
Pour tout vol : For all flights :
- hormis le cas des planeurs et des U.L.M., la documentation à jour fixant les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef. notamment le manuel de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ; - with the exception of gliders and U.L.M’s, the up to date documentation defining the aircraft’s operating conditions and limits, notably the flight manual or the equivalent document and weights sheet ;
- les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ; - the instructions relating to any special uses, to emergency operations and to the use of the emergency equipment ;
- le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi ; - the air traffic flight plan, when one has been compiled ;
sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement. apart from flights which remain within the aerodrome circuit, the appropriate charts for the intended route and for any other diversionary route.
Pour tout vol autre qu'en U.L.M., pour lequel l'aérodrome de décollage et d'atterrissage sont différents : For all flights other than those in U.L.M’s, for which the take-off and landing aerodromes are different :
- le certificat d'immatriculation ou le document équivalent ; - the certificate of registration or the equivalent document ;
- le document de navigabilité ; - the airworthiness document ;
- le document de limitation de nuisances exigé ; - the noise nuisance limitation document required ;
- la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé ; - the aircraft radio licence, the references and approvals for the radioelectrical equipment installation on board, if the aircraft is so equipped ;
- les licences, qualifications, autorisations techniques et carnets de vol (si une autorisation technique y est apposée) des membres d'équipage de conduite ; - the licences, qualifications, technical authorisations and flight logs (if a technical authorisation is included therein) of the members of the flight crew ;
- le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire sous réserve du respect des dispositions prévues au paragraphe 1.5.4. - the journey logbook. However, carriage of this document is not mandatory, provided that the provisions defined in paragraph 1.5.4 are observed.
Pour tout vol en U.L.M., pour lequel les terrains de décollage et d'atterrissage sont différents : For all flights in U.L.M’s, for which the take-off and landing aerodromes are different :
- la carte d'identification ; - the identity card ;
- la licence du pilote et si nécessaire la déclaration de niveau de compétence pour la pratique des activités particulières ; - the pilot’s licence and, if necessary, the declaration of the level of skill for the practice of specific activities ;
- la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé ; - the aircraft radio licence, the references and approvals for the radioelectrical equipment installation on board, if the aircraft is so equipped ;
Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger : For all flights of French aircraft in foreign countries :
- les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la convention de Chicago, destinées au commandant de bord d'un aéronef intercepté ; - the procedures, in compliance with annex 2 of the Chicago convention, required of the commander of an intercepted aircraft ;
- les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la convention de Chicago. Ces documents doivent être à la portée de l'équipage. - the visual signal which must be used by intercepted aircraft, in accordance with the provisions of annex 2 of the Chicago convention. These documents must be within reach of the flight crew ;
- Le carnet de route. - the journey logbook.
Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions normales de vol : For all flights involving a deviation from the normal flight conditions :
- les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies. - the concessions granted with respect to the above, or copies of them.
Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de vitesse autour de pylônes, I'emport des documents de bord n'est pas obligatoire. For aerobatics and air-racing around pylons, the carriage of the flight documents is not mandatory.
- Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas considérés comme documents de bord et ne doivent pas se trouver à bord des aéronefs. - the airframe and engine logbooks and the propeller sheet are not considered to be flight documents and must not be kept on board aircraft.
1.5.4 Tenue à jour des documents 1.5.4 Maintenance of the documents up to date
a) Carnet de route a) Journey logbook
Les exigences de ce paragraphe ne concernent pas les U.L.M. The requirements of this paragraph are not applicable to U.L.M’s.
Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef. Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus tard en fin de journée et à chaque changement de commandant de bord. All aircraft must be provided with a journey logbook, the form of which is acceptable to the competent authorities of the state of registration of the aircraft. The journey logbook must be kept up to date and duly completed not later than the end of the day and at each change of aircraft commander.
La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne : The updating of the journey logbook must be carried out under the responsibility of the aircraft commander and signed by him, notably with respect to :
- la date, - the date,
- le nom des membres d'équipage et Ieur fonction à bord, - the names of the crew members and their duties on board,
- I'origine et la destination du vol, - the origin and destination of the flight,
- I'heure de départ et l'heure d'arrivée, - the departure time and the arrival time,
- le temps de vol, - the flight time,
- la nature du vol, - the nature of the flight,
- le carburant embarqué lors de l'avitaillement, - the fuel uplifted during refuelling,
- les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence d'anomalie. - the defects encountered during the flight, or an explicit statement reporting no defects.
Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien, le carnet de route doit être revêtu de l'approbation pour remise en service (conformément au chapitre 7 de l’arrêté du 24 juillet 91), ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations d'entretien. For French aircraft, after any maintenance operations the approval for return to service must be entered in the journey logbook (in accordance with chapter 7 of the order of 24 July 91), together with the identification of the organisation or the individual who carried out these maintenance operations.
Pour les aéronefs français, après toute action de remise en état consécutive à une anomalie signalée au carnet de route, mention doit être faite des actions correctives effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations. For French aircraft, after any rectification actions due to a defect reported in the journey logbook, the corrective actions taken, together with the identification of the organisation or the individual who carried out these operations, must be recorded.
b) Documents liés à l'entretien b) Documents associated with maintenance
Le «propriétaire» (au sens du chapitre 7, paragraphe 7.1 de l’arrêté du 24 juillet 91) doit tenir à jour les documents suivants dans lesquels sont consignées les opérations d'entretien effectuées et leurs résultats : The “owner” (in the sense indicated in chapter 7, paragraph 7.1 of the order of 24 July 91) must keep the following documents up to date, in which are to be recorded the maintenance operations carried out and their results :
- le livret d'aéronef ; - the aircraft logbook ;
- le livret moteur : - the engine logbook ;
- la fiche hélice; - the propeller sheet ;
- le livret radio. - the radio logbook.
«La forme et le contenu de ces documents, ainsi que les méthodes pour les tenir à jour, sont fixés en annexe III de l’arrêté du 24 juillet 91.» “The form and content of these documents, together with the method of updating them, are defined in annex III of the order of 24 July 91”.