ENR 1.14   INCIDENTS DE LA CIRCULATION AERIENNE AIR TRAFFIC INCIDENTS

	Compte rendu d’ événement évènement lié à la sécurité de la circulation aérienne			Air Traffic Safety Event Report
	Un pilote peut établir un compte rendu d’ événement évènement lié à la sécurité lorsqu’il estime que la sécurité de son aéronef a été ou aurait pu être compromise par :			Pilots can write a safety-related event report whenever they think that the safety of their aircraft has been or could have been threatened by:
	- un risque de collision avec un autre aéronef ( événement évènement dit « AIRPROX »),			- a risk of collision with another aircraft ("AIRPROX" event),
	- un risque de collision avec le relief,			- a risk of collision with the terrain,
	- un risque de collision sur l’aire de manœuvre,			- a risk of collision in the maneuvring area,
	- un événement évènement en rapport avec le fonctionnement ou l’utilisation des installations,			- an event related to the operation or use of installations,
	- un événement évènement en rapport avec les services rendus.			- an event related to services provided.
	Le pilote qui établit un compte rendu d’ événement évènement adresse un message initial par voie de communication air-sol, à l’organisme de la circulation aérienne avec lequel il est en contact.			Pilots writing an event report use air-ground communication to send the first message to the air traffic authority with which they are in contact.
	Si cette transmission n’est pas possible, le message initial doit être adressé dans les meilleurs délais (de préférence dès le premier atterrissage qui suit l’ événement évènement ), par téléphone, télécopie ou courriel à l’organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne dans l’espace où a eu lieu l’ événement évènement .			If this means of communication is not possible, the first message must be sent over the by phone, by fax or email, as soon as possible (preferably as soon as the aircraft lands after the event), to the authority in charge of providing air traffic services in the airspace where the event occurred.
	Un compte-rendu détaillé de confirmation doit ensuite être adressé le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de deux semaines, par courrier électronique ou postal à :			A detailed confirmation report must then be sent as quickly as possible, and within two weeks at the latest, by email or post to:
	- la Direction des Opérations (DO-EC) si la DSNA est concernée : DO-analyse-incident@aviation-civile.gouv.fr			- the Operations Directorate (DO-EC) if the DSNA [Direction des Services de la Navigation Aérienne / French Air Navigation Services Department] is concerned: DO-analyse-incident@aviation-civile.gouv.fr
	- la DSAC-IR compétente dans la région où s’est produit l’ événement évènement si la DSNA n’est pas concernée.			- the DSAC-IR [Direction des services de l’aviation civile interrégionale / French Inter-regional Directorate of Civil Aviation Services] of the region where the event occurred if the DSNA is not concerned.
	Dans le cadre de l’analyse d’un événement évènement lié à la sécurité, lorsque l’organisme de la circulation aérienne concerné estime nécessaire d’obtenir des informations sur les circonstances d’un vol, il en fait la demande au pilote si possible, et, dans tous les cas, à l’exploitant ou au propriétaire de l’aéronef. Celui-ci doit alors faire parvenir ses commentaires et explications en réponse dès que possible, et au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la date de la demande.			As part of the analysis of a safety-related event, when the concerned air traffic authority deems it necessary to obtain information about the circumstances of the flight, it will make a request to the pilot if possible, and in all cases, to the aircraft owner or operator. The latter must then send his comments and explanations as soon as possible, and within two weeks at the latest, as from the date of the request.
	Le résultat des investigations et des analyses ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives prises pour assurer la sécurité des usagers et améliorer le service rendu, sont portés à la connaissance du notifiant dès que possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la date de connaissance de l’ événement évènement par l’organisme de la circulation aérienne.			The findings of the investigations and analyses, as well as the corrective measures taken to ensure the safety of users and improve the service provided where necessary, are brought to the attention of the notifying party as soon as possible, and no later than three months as from the date on which the air traffic authority was informed of the event.
	Un modèle de formulaire de compte rendu d’incident de circulation aérienne est fourni ci-dessous.			A template of an air traffic incident report form is provided below.
	D’autres modèles sont disponibles sur le site du Ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident			Other templates are available on the French Ministry's website: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident
	Leur utilisation reste facultative, et ils peuvent être accompagnés de précisions sur papier libre.			The use of these forms remains optional, and they may be accompanied by further details on a separate sheet of paper.