ENR 1   REGLES ET PROCEDURES GENERALES GENERAL RULES AND PROCEDURES

ENR 1.13   INTERVENTION ILLICITE UNLAWFUL INTERFERENCE

1.13.1 Intervention illicite contre un aéronef en vol 1.13.1 Unlawful interference against aircraft in flight
Un aéronef qui est l'objet d'une intervention illicite s'efforce de régler le transpondeur sur le code 7500 et d'aviser l'organisme ATS compétent de toutes circonstances importantes associées à cette intervention et de tout écart par rapport au plan de vol en vigueur qu'exigeraient les circonstances afin de permettre à cet organisme ATS de lui accorder la priorité et de réduire le plus possible toute incompatibilité avec la circulation des autres aéronefs. Si les circonstances le justifient, il convient d'utiliser plutôt le code 7700. Si un aéronef en vol est l’objet d’une intervention illicite, le pilote Commandant de Bord s’efforcera de règler le transpondeur sur le Mode A code 7500, pour signaler la situation, à moins que les circonstances ne justifient l’emploi de Mode A code 7700. An aircraft which is being subjected to unlawful interference shall endeavour to set the transponder to Code 7500 and notify the appropriate ATS unit of any significant circumstances associated therewith and any deviation from the current flight plan necessitated by the circumstances, in order to enable the ATS unit to give priority to the aircraft and to minimise conflict with other aircraft. If circumstances so warrant, Code 7700 should be used instead. If an aircraft in flight is the object of unlawful interderence, the pilot in command shall try to set his transponder on Mode A code 7500 in order to signal the situation, unless the circumstances justify using Mode A code 7700.
Si un pilote a sélectionné le code mode A 7500 et si l’ATC lui a demandé de confirmer ce code, le pilote devrait, selon les circonstances, soit confirmer soit ne pas répondre du tout. Si le pilote ne répond pas, l’ATC devrait considérer que cela confirme que l’utilisation du code 7500 n’est pas une sélection incorrecte due à une inadvertance. Le personnel des organismes de la circulation aérienne doit être prêt à identifier toute indication signifiant qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite. If a pilot has selected Mode A Code 7500 and has been requested to confirm this code by ATC, the pilot should, according to circumstances, either confirm this or not reply at all. If the pilot does not reply, ATC should take this as confirmation that the use of Code 7500 is not an inadvertent false code selection. The personnel of air traffic bodies should be ready to identify any indication meaning that an aircraft is the object of an unlawful interference.
Le pilote commandant de bord d'un aéronef qui est l'objet d'une intervention illicite cherche à atterrir dès que possible à l'aérodrome approprié le plus proche ou à l'aérodrome désigné par l'autorité compétente, sauf si la situation à bord l'en empêche. Lorsqu’on soupçonne qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite et lorsqu’on ne dispose pas d’un affichage automatique distinct des groupes codés 7500 et 7700 sur le mode A du SSR, le contrôleur radar doit s’efforcer de vérifier ses soupçons en réglant le décodeur SSR sur les groupes codés 7500 du mode A. If an aircraft is subjected to unlawful interference, the pilot-in-command shall attempt to land as soon as practicable at the nearest suitable aerodrome or at a dedicated aerodrome assigned by the competent authority, unless considerations aboard the aircraft dictate otherwise. When it is suspected that an aircaft is the object of an unlawful interference and if an distinct automatic display of groups coded 7500 and 7700 in mode A of the SSR, the radar controller must try and verify his doubts by adjusting the SSR decoder to the groups coded 7500 in mode A.
Les procédures ci-après constituent des éléments indicatifs destinés aux aéronefs qui sont l’objet d’une intervention illicite et qui ne sont pas en mesure d’en aviser un organisme ATS. Note : Un aéronef doté d’un transpondeur SSR est censé s’efforcer d’utiliser le groupe codé 7500 sur le mode A pour indiquer qu’il est l’objet d’une intervention illicite. L’aéronef peut utiliser le groupe codé 7700 sur le mode A pour indiquer qu’il est menacé par un danger grave et imminent et qu’il a besoin d’assistance immédiate. The following procedures are intended as guidance for use by aircraft when unlawful interference occurs and the aircraft is unable to notify an ATS unit of this fact. Note : An aircraft fitted with an SSR transponder is assumed to try and use group coded 7500 in mode A to indicate that it is the object of an unlawful interference. The aircraft can use the group coded 7700 in mode A to indicate that it is threatened by a serious and imminent danger and needs immediate assistance.
a) Si le pilote commandant de bord ne peut se rendre à un aérodrome, il devrait essayer de poursuivre le vol sur la route et au niveau de vol qui lui ont été assignés, au moins jusqu’à ce qu’il soit en mesure d’en aviser un organisme ATS, jusqu’à ce qu’il soit à portée d’un radar ou d’une station ADS-B. Lorsqu’ils savent ou soupçonnent qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, les organismes de la circulation aérienne doivent répondre promptement aux demandes ou aux besoins prévus de l’aéronef, notamment aux demandes de renseignements sur les installations, services et procédures de navigation aérienne existant le long de la route suivie et à tout aérodrome d’atterrissage prévu, et doivent prendre toutes mesures nécessaires pour accélérer l’exécution de toutes les phases du vol. a) If the pilot-in-command cannot proceed to an aerodrome, they should attempt to continue flying on the assigned track and at the assigned cruising level at least until able to notify an ATS unit or until within radar or ADS-B coverage. When they know or suspect that an aircraft is the object of an unlawful interference, the air traffic bodies must answer quickly to the requests or requirements planned for the aircraft, more specially to requests for information on navigation aid installations, services and procedures existing along the route followed and to any planned landing aerodrome, and must take all the necessary actions to speed up the execution of all the flight phases.
b) Lorsqu’un aéronef qui est l’objet d’un acte d’intervention illicite doit s’écarter de la route ou du niveau de croisière qui lui ont été assignés sans pouvoir établir de contact radiotéléphonique avec les services de la circulation aérienne, le pilote commandant de bord devrait, chaque fois que cela est possible : Les organismes de la circulation aérienne doivent également : b) When an aircraft subjected to an act of unlawful interference must depart from its assigned track or its assigned cruising level without being able to make radiotelephony contact with ATS, the pilot-in-command should, whenever possible: The air traffic bodies must also:
1) essayer de diffuser des avertissements sur le canal VHF en service ou la fréquence VHF d’urgence et sur d’autres canaux appropriés, sauf si la situation à bord l’en empêche. Il faudrait aussi utiliser d’autres équipements comme les transpondeurs de bord et les liaisons de données, lorsqu’il est utile de le faire et lorsque les circonstances le permettent ; et a) transmettre et continuer de transmettre les renseignements nécessaires à la sécurité du vol, sans s’attendre à une réponse de l’aéronef ; 1) attempt to broadcast warnings on the VHF channel in use or the VHF emergency frequency, and other appropriate channels, unless considerations aboard the aircraft dictate otherwise. Other equipment such as on-board transponders and data links should also be used when it is advantageous to do so and circumstances permit; and a) transmit and carry on transmitting the information required for flight safety, without expecting any answer from the aircraft;
2) poursuivre le vol conformément aux procédures spéciales pour les événements imprévus en vol, lorsque de telles procédures ont été établies et promulguées dans les Procédures complémentaires régionales (Doc 7030) ; ou b) contrôler et suivre la progression du vol avec les moyens dont ils disposent et coordonner le transfert de contrôle avec les organismes de la circulation aérienne voisins sans exiger de transmissions ou autres réponses de l’aéronef, à moins que les communications avec l’aéronef ne demeurent normales ; 2) proceed in accordance with applicable special procedures for in-flight contingencies, where such procedures have been established and promulgated in the Regional Supplementary Procedures (Doc 7030); or b) control and follow the flight progress with the resources available and coordinate the transfer of control with the neighbouring air traffic bodies without requesting transmisions or other answers from the aircraft, unless communications with the aircraft remain normal;
3) si aucune procédure régionale applicable n’a été établie, poursuivre le vol à un niveau qui, par rapport aux niveaux de croisière normalement utilisés pour le vol IFR, diffère : c) informer et tenir au courant les organismes de la circulation aérienne compétents, y compris les organismes situés dans les régions d’information de vol adjacentes que pourrait intéresser la progression du vol ; 3) if no applicable regional procedures have been established, proceed at a level which differs from the cruising levels normally used for an IFR flight by: c) inform and keep in touch with the competent air traffic bodies, including bodies located in the adjacent flight information regions which might be interested in the flight progress;
i) de 150 m (500 ft), s’il se trouve dans une région où un minimum de séparation verticale de 300 m (1 000 ft) est appliqué ; ou Note : Lors de l’application de cette disposition, il faut tenir compte de tous les facteurs susceptibles d’affecter la progression du vol, y compris l’autonomie et l’éventualité de modifications soudaines de la route et de la destination de l’aéronef. Cette disposition a pour but de fournir à chaque organisme de la circulation aérienne, aussi longtemps à l’avance que le permettent les circonstances, des renseignements appropriés sur l’entrée prévue ou possible de l’aéronef dans la zone dont il a la responsabilité. i) 150 m (500 ft) in an area where a vertical separation minimum of 300 m (1 000 ft) is applied; or Note : When applying this provision, all factors likely to affect the flight progression should be considered, including the flight range and the possibility for unexpected modifications in the route and destination of the aircraft. This provision is intended to provide each air traffic body, as early as possible as permitted by the circumstances, pertinent information on the estimated or possible entry of the aircraft into the zone of responsibility.
ii) de 300 m (1 000 ft), s’il se trouve dans une région où un minimum de séparation verticale de 600 m (2 000 ft) est appliqué. d) aviser : ii) 300 m (1 000 ft) in an area where a vertical separation minimum of 600 m (2 000 ft) s applied. d) warn:
- l’exploitant ou son représentant désigné ; - the operator or his designated representative;