GEN 4   REDEVANCES D'AERODROME/D'HELISTATION ET DE SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE CHARGES FOR AERODROMES/HELIPORTS AND AIR NAVIGATION SERVICES

GEN 4.1   REDEVANCES D’AERODROME/D'HELISTATION AERODROME/HELIPORT CHARGES

4.1.1CLASSEMENT DES AERODROMES4.1.1AERODROMES CLASSIFICATION
Les territoires de la Nouvelle Calédonie, des Îles Wallis et Futuna comprennent deux catégories d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique :The territories of New Caledonia, Wallis and Futuna islands include two categories of aerodromes open to public air traffic:
- aérodrome d'intérêt général,- general service aerodromes,
- aérodrome d'intérêt local.- local service aerodromes.
Seuls les aérodromes d'intérêt général sont normalement ouverts aux vols internationaux :Only the general service aerodromes are open to international flights:
- NOUMEA La Tontouta pour la Nouvelle Calédonie,- NOUMEA La Tontouta for New Caledonia,
- WALLIS Hihifo pour les Iles Wallis et Futuna.- WALLIS Hihifo for Wallis and Futuna Islands.
AERODROMES OUVERTS A LA CAP
AERODROMES OPENED TO PUBLIC AIR TRAFFIC
NOUVELLE CALEDONIE / NEW CALEDONIA ILES WALLIS ET FUTUNA / WALLIS AND FUTUNA ISLANDS
BOURAIL POEWALLIS Hihifo
CANALA
ILE DES PINS MOUE
KONE
KOUMAC
LA FOA OUA TOM
LIFOU OUANAHAM (Iles Loyauté)
MARE LA ROCHE (Îles Loyauté)
NOUMEA LA TONTOUTA
NOUMEA MAGENTA
OUVEA OULOUP (Iles Loyauté)
POUM MALABOU
TIGA (ILES LOYAUTE)
TOUHO
AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT
AERODROMES LICENSED WITH RESTRICTED USE
NOUVELLE CALEDONIE / NEW CALEDONIA ILES WALLIS ET FUTUNA / WALLIS AND FUTUNA ISLANDS
ILE ART WaalaFUTUNA Pointe Vélé

4.1.2REDEVANCES D'AERODROME4.1.2AIRPORT FEES
Sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, les services publics aéroportuaires, qui sont les services rendus aux exploitants d'aéronefs et à leurs prestataires de service à l'occasion de l'usage de terrains, d'infrastructures, d'installations, de locaux et d'équipements aéroportuaires fournis par l'exploitant d'aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l'aérodrome, à l'exploitation des aéronefs ou à celle d'un service de transport aérien, donnent lieu à la perception de redevances.On aerodromes open to public air traffic, the airport public services giving rise to payment of fees shall be the services rendered to aircraft operators and their service providers in the context of the use of airport land, infrastructure, facilities, premises and equipment provided by the aerodrome operator insofar as such use is directly necessary, on the aerodrome, to the operation of aircraft or of an air transportation service.
Pour les aérodromes relevant de la compétence de l'Etat, les redevances sont fixées et recouvrées par l’exploitant de l’aérodrome, qui assure la publication de leurs tarifs. Il en est généralement de même pour les autres aérodromes. En cas de non paiement des redevances aéroportuaires, l’exploitant de l’aérodrome peut requérir la saisie conservatoire d’un aéronef exploité par le redevable ou lui appartenant. Une consultation des usagers est engagée au moins quatre mois avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions tarifaires.For aerodromes belonging to the State, fee rates shall be set and recovered by the aerodrome operator, who is responsible for tariff publication. The same applies to other aerodromes. In case of non-payment of airport fees, the aerodrome operator is allowed to require the seizure of any aircraft operated by or belonging to the debtor. A consultation of users shall be initiated at least four months before the effective date of the new rate conditions.
Pour les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années a dépassé 100 000 passagers, les redevances comprennent notamment :For aerodromes whose average annual traffic has exceeded 100,000 passengers for the last three years, fees include in particular:
- la redevance d'atterrissage, correspondant à l'usage, par les aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, à des services complémentaires ; les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef;- a landing fee corresponding to the use by aircraft greater than six tonnes of airport infrastructure and equipment necessary for the landing, taking-off and taxiing, as well as additional services, such as lighting, flight information and visual assistance; the rates for such a fee are based on the certified maximum take-off weight of the aircraft;
- la redevance de stationnement, correspondant à l'usage, par les aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements de stationnement, ainsi que, le cas échéant, à des services complémentaires ; les tarifs de cette redevance sont fonction de la durée du stationnement, des caractéristiques de l'aéronef et, le cas échéant, de celles de l'aire de stationnement ;- a parking fee corresponding to the use by aircraft greater than six tonnes of parking infrastructure and equipment, as well as, if necessary, additional services; the rates for this fee are based on the parking duration, the aircraft features and the parking area features, if any;
- la redevance par passager, correspondant à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi que, le cas échéant, à des services complémentaires. L'assiette de cette redevance est le nombre de passagers embarqués. Sur un même aérodrome, le tarif applicable à une même catégorie de passagers est identique pour toutes les aérogares. Toutefois, pour les aérogares mises en service après le 1er août 2005, des tarifs différenciés pourront être fixés en fonction des coûts d'investissement et d'exploitation afférents à ces aérogares et de la qualité de service ;- a passenger fee corresponding to the use of facilities designed to receive passengers and the public, as well as additional services, if any. The basis of this fee is the number of departing passengers. On the same aerodrome, the price applicable to the same category of passengers is identical for all terminals. However, for terminals put into service after August 1st, 2005, differentiated tariffs may be set according to the investment and operating costs relating to such terminals and the quality of services;
- la redevance pour usage des installations fixes de distribution de carburants d'aviation ; l'assiette de cette redevance, qui est due par les exploitants de ces installations, est le volume de carburant distribué.- a fee for use of fixed facilities for the distribution of aircraft fuel; the basis of this fee, payable by operators of these facilities, is the volume of distributed fuel.
Des redevances accessoires peuvent être instaurées pour d’autres services. Les conditions tarifaires des redevances accessoires peuvent être fixées par contrat quand elles correspondent à des services de nature particulière qui ne sont rendus qu'à certains usagers.Ancillary fees may be set for other services. The pricing conditions for ancillary fees may be set pursuant to an agreement when they correspond to services of a specific nature that are rendered to some users only.
Pour les aérodromes de moins de 100 000 passagers, la structuration des redevances est libre.For aerodromes servicing less than 100,000 passengers, the fee structuring is left to the aerodrome.
Tout tarif des redevances peut être demandé auprès de l’exploitant de l‘aérodrome.Airport fees and charges are available from the aerodrome operator.