GEN 1   RENSEIGNEMENTS SUR LES REGLEMENTS ET EXIGENCES NATIONAUX NATIONAL REGULATIONS AND REQUIREMENTS

GEN 1.5   INSTRUMENTS DE BORD, EQUIPEMENT ET DOCUMENTS DE VOL DES AERONEFS AIRCRAFT INSTRUMENTS, EQUIPMENT AND FLIGHT DOCUMENTS

PréambulePreamble
Les normes relatives aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage à bord des aéronefs sont issues de :Standards relating to aircraft communication, navigation, surveillance and airborne collision avoidance equipment stem from:

- l’annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la convention relative à l’aviation civile internationale telle que transposée dans la règlementation nationale en vigueur en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna*;

- ICAO Annex 10 (Aeronautical telecommunications) as transposed in the French regulation* applicable to New-Caledonia and Wallis-and-Futuna.

- au manuel de la navigation fondée sur les performances (PBN) (document OACI 9613), en vigueur.

- Applicable version of the performance based navigation manual (ICAO Doc 9613).

*Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti­abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre­mer exploités par l'administration française.* Decree from 21st of June 2001 relating to aircraft communication, navigation, surveillance and collision avoidance equipment in overseas airspace.
1Equipements de communication1Communication equipment
Note 1 : les équipements sont compatibles avec les systèmes à porteuses décalées (systèmes CLIMAX).Note 1: This equipment is compatible with offset carrier systems (CLIMAX systems).
Note 2 : le règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 de la commission européenne du 16 novembre 2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen n’est ni applicable en Nouvelle-Calédonie ni à Wallis-et-Futuna.Note 2: implementing rule (EU) n°1079/2012 from 16th of November 2012 laying down requirements for voice channels spacing for the single European sky is neither applicable to New-Caledonia nor to Wallis-and-Futuna.
1.1Obligations d’emport1.1Carriage requirements
1.1.1Aéronefs en vol IFR1.1.1Aircrafts in IFR flights
Tout aéronef dispose de l’équipement de communication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés.All aircraft shall be equipped with communication equipment providing a permanent two-way communication with the appropriate ATC units.
1.1.2Aéronefs en vol VFR1.1.2Aircrafts in VFR flights
Tout aéronef dispose de l’équipement de communication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés :All aircraft shall be equipped with communication equipment providing a permanent two-way communication with the appropriate ATC units:
- lorsqu’il effectue un vol contrôlé, c’est-à-dire un vol dont les évolutions sont subordonnées à une clairance ;- when operating in controlled flight, i.e. a flight subject to a clearance;
- lorsqu’il évolue dans des portions d’espace aérien ou sur des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;- when flying in airspace sections or on routes notified to users by means of Aeronautical Information Service;
- lorsqu’il utilise certains aérodromes portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;- when using some aerodromes notified to the users by means of Aeronautical Information Service;
- lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau ;- when leaving visual reference to the ground or water;
- lorsqu’il effectue un vol de nuit ;- during night flight;
- dans les autres cas où un texte réglementaire rend obligatoire un tel équipement.- in other cases when a regulatory text requires this equipment.
2Equipements de navigation2Navigation equipment
2.1Obligations d’emport pour les aéronefs en vol IFR2.1Carriage requirements for aircraft in IFR flights
2.1.1Précision longitudinale2.1.1Longitudinal precision
Pour voler en espace aérien supérieur et dans certaines portions désignées de l'espace aérien inférieur, tout aéronef est équipé d'un dispositif de mesure de distance de type DME ou donnant une précision longitudinale au moins équivalente.To fly in upper airspace and in some specified lower airspace sections, all aircraft shall be equipped with a distance measuring equipment (DME) or with a device giving a longitudinal precision at least equivalent.
2.1.2Navigation en route2.1.2En-route Navigation
a) Equipement pour suivre des routes conventionnellesa) Conventional air route equipment
Tout aéronef est équipé d'un système de navigation capable d’exploiter les informations fournies par les aides radioélectriques au sol balisant la route, lui permettant, pendant plus de 95% du temps, de suivre l'axe nominal de la route sans s'en écarter au-delà d'une distance D, définie ci-après :All aircraft shall be equipped with a navigation system able to use information from ground radio navigation aids installed along the route, enabling, during 95% of time, the aircraft to follow the nominal route heading and not to be off-course more than a distance D, defined below:
- cas des routes ou segments de route balisés par deux aides radioélectriques au sol, distantes de moins de 100 milles marins (NM) :
D = 5 milles marins (NM) ;
- for routes or route segments with two ground radio navigation aids, being less 100 nautical miles (NM) apart: D = 5 nautical miles (NM);
- cas des routes ou segments de route balisés par deux aides radioélectriques au sol, distantes de 100 milles marins ( NM) ou plus :
D = 5% de la longueur de la route.
- for routes or route segments with two ground radio navigation aids, being 100 nautical miles (NM) apart or more: D = 5% of route length.
Toutefois, certains équipements de bord permettant d’exploiter les informations fournies par des moyens radioélectriques peuvent être remplacés par des systèmes de navigation de surface (RNAV) lorsqu’il a été montré que les performances de ces derniers répondent à des critères de substitution portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.However, some on board equipment enabling information to be used from radio navigation aids can be replaced by area navigation (RNAV) systems when it was shown that the performances of these last ones comply with criteria of replacement notified to users by the way of the aeronautical information.
b) Equipement pour suivre des routes RNAVb) RNAV route equipment
Tout aéronef est équipé d'un système de navigation de surface (RNAV) conforme à la spécification de navigation PBN requise pour suivre des routes RNAV. Ces informations sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.All aircraft shall be equipped with an Area Navigation System (RNAV) compliant with the PBN navigation specification required to follow the published RNAV routes . This information is notified to users by the way of the aeronautical information.
ExemptionExemption
Les aéronefs d'Etat sont exemptés de cette obligation. Ils se conforment alors à des procédures particulières établies avec l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.State aircrafts are exempted from this requirement. Then, they shall comply with special procedures defined with the competent authority of ATC services.
2.1.3Procédures de départ, d’arrivée, d’attente et d’approche aux instruments2.1.3Instrument departure, arrival, approach and holding procedures
a) Procédures conventionnellesa) Conventional procedures
Tout aéronef dispose des équipements de bord lui permettant d’exploiter les informations fournies par les moyens radioélectriques et/ou satellitaires sur lesquels est établie la procédure suivie.

Toutefois, certains équipements de bord permettant d’exploiter les informations fournies par des moyens radioélectriques peuvent être remplacés par des systèmes RNAV lorsqu’il a été montré que les performances de ces derniers répondent à des critères de substitution portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

All aircraft shall be equipped with the appropriate equipment, enabling information to be used from radio navigation and/or satellite aids for which the required procedure is intended.

However, some equipments on board enabling information to be used from radio navigation aids can be replaced by RNAV systems when it was shown that the performances of these last ones comply with criteria of replacement notified to users by the way of the aeronautical information.

b) Procédures RNAVb) RNAV procedures
Pour suivre une procédure RNAV de départ (SID), d’arrivée (STAR), d’attente ou d’approche aux instruments (segments d’approche initiale, intermédiaire et interrompue finale), tout aéronef est équipé d'un système de navigation de surface RNAV conforme à la spécification de navigation requise et portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.To follow RNAV procedures for departure (SID), arrival (STAR), holding pattern and instrument approach (initial, intermediate and final missed approach), all aircraft shall be equipped with an Area Navigation System RNAV complying with the required specification of navigation notified to users by the way of the aeronautical information.
La procédure RNAV publiée peut requérir que la performance du système RNAV soit accomplie à l’aide de capteurs spécifiques (ex : GNSS ou DME/DME/IRU).The published RNAV procedure can require that the performance of the RNAV system is realized by means of specific sensors (ex: GNSS or DME/DME/IRU).
Dans tous les cas, les procédures publiées comme étant utilisables en RNAV-1 et en P-RNAV excluent les aéronefs autorisés P-RNAV avec capteur VOR-DME uniquement.In every case, procedures published as available for RNAV-1 and for PRNAV exclude aircraft authorized for P-RNAV with only sensor VORDME.
Pour suivre une procédure d’approche RNAV(GNSS) (initiale, intermédiaire, finale et approche interrompue), l’aéronef doit être équipé d’un système RNAV(GNSS) certifié conforme à la spécification RNP (APCH) du “Manuel de la navigation” fondée sur les performances (PBN) de l’OACI (Doc 9613). To follow a RNAV approach procedure (GNSS) (initial, intermediate, final and missed approach), the aircraft must be equipped with a RNAV system (GNSS ) certified in compliance with the RNP specification (APCH) of the “Manual of the navigation” based on performances (PBN) of the ICAO (Doc 9613).
2.1.4RVSM2.1.4RVSM
Néant.Nil.
2.1.5Immunité FM2.1.5FM immunity
a) Définitiona) Definition
Immunité FM : Immunité des équipements récepteurs de bord embarqués vis à vis des brouillages générés par les stations de radiodiffusion en modulation de fréquences (FM).FM immunity: Immunity of aircraft receivers against interferences generated by FM broadcasting stations.
b) Performances d'immunité des récepteurs VOR à l'égard du brouillageb) Immunity performance of VOR receivers against interferences
Tout système récepteur VOR embarqué assure une immunité suffisante à l'égard du brouillage FM conformément aux normes OACI - Annexe 10 – Volume I - § 3.3.8 – Performances d’immunité des récepteurs VOR à l’égard du brouillage.All aircraft VOR receiver system shall provide a sufficient immunity against FM interferences according to ICAO standards - Annex 10 – Volume I - § 3.3.8 – Immunity performance of VOR receivers against interferences.
c) Performances d'immunité des récepteurs d'alignement de piste ILS à l'égard du brouillage c) Immunity performances of ILS localizer receivers against interferences
Tout système récepteur d’alignement de piste ILS embarqué assure une immunité suffisante à l'égard du brouillage FM conformément aux normes OACI - Annexe 10 – Volume I - § 3.1.4 – Caractéristiques d’immunité des récepteurs d’alignement de piste ILS à l’égard du brouillage.All aircraft ILS localizer receiver system shall provide a sufficient immunity against FM interferences according to ICAO standards - Annex 10 – Volume I - § 3.10.4 – Immunity performance of VOR receivers against interferences.
d) Exemptiond) Exemption
Les aéronefs d’Etat sont exemptés des dispositions des § b et c ci-dessus. Ils se conforment alors à des procédures particulières prévues à cet effet.State aircrafts are exempted from the provisions of § b and c above. Then, they shall comply with appropriate special procedures.
2.2Obligations d’emport pour les aéronefs en vol VFR2.2Carriage requirements for aircrafts in VFR flight
Tout aéronef dispose de moyens de navigation adaptés à la route à suivre :All aircraft shall be equipped with suitable navigation equipment for the required route:

- lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau ;

- when leaving visual reference to the ground or water;

- lorsqu’il effectue un vol sur certains itinéraires ou dans certaines portions d’espace portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;

- when flying in airspace sections or on routes notified to users by means of Aeronautical Information Service;

- lorsqu’il effectue un vol de nuit autre qu’un vol local ;

- during night flight other than local night flight;

- dans les autres cas où un texte réglementaire rend obligatoire un tel équipement.

- in other cases when a regulatory text requires this equipment.

3Equipements de surveillance3Surveillance equipments
3.1Obligations d’emport3.1Carriage requirements
3.1.1Aéronefs en vol IFR3.1.1IFR flights
Tout aéronef est équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d’un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur.All aircraft shall be equipped with a mode A + C transponder with a coding altimeter or a mode S transponder at least level 2 with a coding altimeter.
3.1.2Aéronefs en vol VFR3.1.2VFR flights
Néant.Nil.
3.2Recommandation d’emport3.2Carriage recommendation
En prévision du déploiement à terme de l’ADS-B en Nouvelle Calédonie, il est recommandé que tout aéronef évoluant en IFR dans le secteur Nouvelle-Calédonie de la FIR Nandi soit équipé d’une fonction ADS-B – émission certifiée conformément à l’AMC20-24 (Certification Considerations for the Enhanced ATS in Non-radar areas using ADS-B Surveillance (ADS-B NRA) Application via 1090 MHz Extended Squitter), ou à toute norme équivalente reconnue par les autorités compétentes de l’État de provenance de l’aéronef.In anticipation of future ADS-B development in New-Caledonia, all aircraft flying IFR in the New-Caledonia sector of the Nandi FIR are recommended to be equipped with an ADS-B OUT function certified in accordance with AMC20-24 (Certification Considerations for the Enhanced ATS in Non-radar areas using ADS-B Surveillance (ADS-B NRA) Application via 1090 MHz Extended Squitter), or in accordance with any other equivalent standard recognized by the competent authorities of the State of origin of the aircraft.
4ACAS4ACAS
4.1Configuration en sièges passagers4.1Passenger-seat configuration
La configuration maximale approuvée en sièges passagers est la capacité maximale en sièges passagers d'un aéronef particulier, à l’exclusion des sièges pilotes ou des sièges du poste de pilotage et des sièges des
membres d'équipage de cabine, selon le cas, utilisée par un exploitant, approuvée par l'autorité compétente et incluse dans le manuel d'exploitation ou, à défaut, dans le manuel de vol.
The maximum approved passenger-seat configuration is the maximum passenger-seat capacity for a specific aircraft, excluding pilot seats or flight station seats and also flight attendant's seats, as appropriate, used by an operator, approved by the competent authority and included in the operating manual or, if not, in the flight manual.
4.2Obligations d’emport4.2Carriage requirements
Tout aéronef civil à voilure fixe et à propulsion par turbine dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou autorisé à transporter plus de 19 passagers est équipé d'un système d’anti-abordage de type ACAS II conforme au règlement (UE) n° 1332/2011*.All civil fixed-wing turbine-powered aircraft with maximum certificated take off mass exceeding 5 700 kg or authorized to carry 19 passengers shall be equipped at least with an airborne collision-avoidance system of ACAS II in accordance with modified Commission Regulation (EU) No 1332/2011*.

*Règlement (UE) n° 1332/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol.

* Commission regulation (EU) n° 1332/2011 of 16 December 2011 laying down common airspace usage requirements and operating procedures for airborne collision avoidance.

4.3Dérogations4.3Exemptions
Des dérogations à l’obligation d’emport décrite au §4.2 peuvent être accordées par la Direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d’une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne réduisent pas le niveau de sécurité.Exemptions from §4.2 provisions may be granted by the « Direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie » in case of unexpected and urgent operational circumstances or needs, for a limited time and provided those exemptions do not decrease safety levels.
5Emetteur de localisation d’urgence, dispositifs de signalisation et équipement de sauvetage5Emergency locator transmitter, signalling devices and life-saving equipment
RéservéReserved

6Documents de vols des aéronefs6Flight documents
Les exploitants se conforment à la règlementation en vigueur en fonction de la provenance, de la destination et du type d’exploitation de leurs aéronefs :Operators conform to the applicable regulation depending on the origin, destination and type of operation of their aircraft:
- Règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;- Commission regulation laying down technical requirements and administrative procedures related to air operations;
- Annexe 6 à la Convention relative à l’aviation civile internationale relative à l’exploitation technique des aéronefs ;- ICAO Annex 6 on operation of aircraft;
- Arrêté du 28 juin 2011 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna ;- 28th of June 2011 modified decree relating to technical conditions on aeroplane operation for companies undertaking public air transport in Saint-Pierre-et-Miquelon, French Polynesia, New-Caledonia and Wallis-et-Futuna;
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;- 20th of December 2012 decree relating to technical conditions on helicopter operation for companies undertaking public air transport in French Polynesia, New-Caledonia and Wallis-et-Futuna;
- Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale.- 24th of July 1991 modified decree relating to the use of civil aircraft in general aviation.
En outre, les aéronefs effectuant uniquement du trafic domestique en Nouvelle-Calédonie se conforment aux règlements locaux établis le cas échéant par le gouvernement de Nouvelle –Calédonie.Moreover, aircraft undertaking only domestic traffic in New-Caledonia conform to local regulation established by the Government of New-Caledonia.