GEN 1   RENSEIGNEMENTS SUR LES REGLEMENTS ET EXIGENCES NATIONAUX NATIONAL REGULATIONS AND REQUIREMENTS

GEN 1.4   ENTREE, TRANSIT ET SORTIE DES MARCHANDISES ENTRY, TRANSIT AND DEPARTURE OF CARGO

NOUVELLE CALEDONIE / NEW CALEDONIA
1.4.1REGLEMENT CONCERNANT L’IMPORTATION, LE TRANSIT ET L’EXPORTATION DES MARCHANDISES1.4.1 REGULATION CONCERNING THE IMPORT, TRANSIT AND EXPORT OF GOODS
a) Formalités douanières applicables aux marchandises, à la poste, aux bagages non accompagnésa) Customs formalities applicable to goods, mail, unaccompanied luggage
- les marchandises transportées par aéronef doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l’appareil ou par l’agent agrée.- cargoes which are transported by air must be entered on a manifest which is signed by the aircraft commander or by the appointed agent.
Il doit remettre ce document à titre de déclaration sommaire au bureau des douanes dès l’arrivée de l’appareil.He must submit this document to the customs office as a summary declaration on the arrival of the aircraft.
- toutes les marchandises transportées par aéronefs sont dispensées de formalités et redevances consulaires.- all cargoes transported by air are exempt from consular formalities and fees.
- les marchandises transférées simplement d’un vol international à un autre, bord à bord, sur le même aéroport et sous la surveillance des autorités douanières, sont dispensées de toutes formalités.- cargoes which are simply and directly transferred from one international flight to another, at the same airport and under the surveillance of the customs authorities, are exempt from all formalities.
- aucune autorisation d’entrée ni de sortie n’est exigée en ce qui concerne des marchandises demeurant à bord d’un aéronef pour être acheminées vers une destination située à l’extérieur de la Nouvelle Calédonie.no import or export licence is required with respect to cargoes which remain on board an aircraft for carriage to a destination situated outside New Caledonia.
- La déclaration générale est exigée pour l’autorisation de sortie de marchandises destinées à être exportées par voie aérienne.- The general declaration is required for export of cargoes inetended for air traffic export.
b) Mesures de contrôle phytosanitaireb) Phytosanitary control measures
- Importation et transit- Import and transit
Tout aéronef en provenance d’un aéroport extérieur au Territoire est soumis à la formalité de l’inspection phytosanitaire à son arrivée à l’aéroport de la Tontouta ou à celui de Magenta, et à la désinsectisation des cabines et des soutes à bagages.All aircraft arriving from airports outside the Territory are to be subjected to a phytosanitary inspection, as soon as they arrive at the airport of la Tontouta or Magenta, as well as disinsecting of cabins and baggage holds.
Quelle que soit l’escale précédente, les déchets d’hôtellerie et les plantes ou parties de plantes de bord, librement accessibles, sont débarqués et incinérés.Whatever the previous stop, catering refuse and plants or parts of plants onboard, easily accessible, are to be removed from the aircraft and incinerated.
Les bagages à main, de fret et bagage de soute peuvent être inspectés et passés à la chambre de fumigation. Les ordures ménagères et déchets du bord sont obligatoirement mis sous sac de matière plastique, débarqués et détruits. Tout voyageur entrant dans le territoire est tenu de déclarer s’il transporte ou détient des plantes ou des matières soumises au contrôle à l’importation et dans ce cas de remplir une déclaration sur les végétaux transportés et la remettre en salle d’arrivée aux agents chargés du contrôle phytosanitaire.Hand luggage, freight and hold baggage may be inspected and subjected to fumigation. Offal and catering refuse are mandatorily placed in plastic bags, removed from the aircraft and destroyed. All travellers entering the territory must declare whether he transports or possesses plants or materials subject to the import inspection and, in this case, fill in a declaration about carried plants and deliver it, in arrivals lounge, to the agents in charge of phytosanitary control.
- Importation de végétaux ou produits végétaux- Import of plants or vegetal products.
L’introduction à l’intérieur du Territoire de la Nouvelle Calédonie de :Entry to the Territory of New Caledonia of:
a - plants ou parties de plantes vivantes (semences,tubercules, bulbes, rejets, marcottes, boutures, bois de greffe, fleurs, fruits),a - plants or parts of living plants (seeds, tubers, bulbs, shoots, suckers, slips, graft wood, flowers, fruits),
b - toutes plantes ou parties de plantes desséchées et en particulier de paille, de foins ou fourrages même dans les emballages ou à l’état de poudre,b - all dessicated plants or parts of plants, more specially straw, hay, fodder, even in packings or in powder,
c - toute autre matière susceptible de contenir des organismes dangereux pour les végétaux, comme la terre, les composts, les fumiersc - all other materials likely to contain organisms being dangerous for plants, such as earth, composts, manures,
d - tout emballage servant ou ayant servi au transport des produits repris aux paragraphes a, b, et c ci dessus, est soumise aux conditions suivantes:d - all packings used or having been used for transporting products listed in paragraphs a, b, and c above, is subjected to the following conditions:
- L’importateur doit préalablement présenter au Chef du Service Vétérinaire et de la protection des végétaux (SVPV) une demande de permis provisoire d’importation.- The import agent must prelimnary put up an application for provisional import permit to the “Chef du Service Vétérinaire et de la protection des végétaux“ (SVPV).
- Le permis provisoire d’importation ne vaut pas autorisation d’introduction sur le territoire des matières et végétaux énumérés ci-dessus. Les envois peuvent faire l’objet d’un prélèvement et être soumis soit à désinfection, soit au régime de la quarantaine végétale. Les envois auxquels l’autorisation d’introduction aura été refusée seront détruits ou refoulés aux frais de l’importateur de même que ceux qui ne seront pas couverts par un permis d’importation ou accompagnés des certificats requis.- The provisional import permit is not an authorization for entry of the above listed materials and plants into the territory. Parcels may undergo sampling and be subjected either to disinfection or to plant quarantine. Parcels for which entry permit has been refused will be destroyed or returned at the expense of the import agent, like those not covered by an import permit or not including the required certificates.
Les produits végétaux ou d’origine végétale et autres objets doivent être accompagnés de certificats phytosanitaires y compris pour ceux qui sont destinés à l’alimentation humaine ou animale.Vegetable products or of vegetable origin and other objects must be accompanied with phytosanitary certificates including those intended for animal or human consumption.
Les certificats doivent être délivrés par le service autorisé du pays d’origine, ils doivent être également conformes aux modèles établis par la convention internationale pour la protection des végétaux.Certificates must be issued by the appropriate authority of the country of origin, and must be in compliance with models drawn up by the internationale convention for the protection of vegetables.
Les certificats phytosanitaires attestent que des végétaux ou produits végétaux ainsi que leurs emballages ont été avant l’expédition officiellement examinés en totalité ou sur échantillons représentatifs et en cas de besoin que les moyens de transport utilisés ont été également examinés afin de s’assurer :Phytosanitary certificates certify that vegetables or vegetable products in addition to their packing have been either totally officially examined or representative samples of same examined before transportation and if need be the means of transportation examined in order to ensure :
- qu’ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles de quarantaine,- that they have been contaminated by organisms for which quarantine has been established.
- qu’ils sont estimé pratiquement indemnes d’autres organismes nuisibles,- that contain practically no other organisms than those stated above.
- qu’ils répondent aux exigences phytosanitaire les concernant.- that they are in compliance with the appropriate phytosanitary requirements.
Lorsque les conditions ne sont pas respectées, l’agent habilité pour les contrôles phytosanitaires prend toute mesure qu’il juge nécessaire ; il peut notamment ordonner le refoulement , la destruction, la mise en consigne, la désinsectisation des produits concernés.Whenever the conditions are not adhered to, the official in charge of phytosanitary inspections may take any measure that he esteems necessary. He can in particular order the products to be sent back, to be destroyed, put into storage, or the pest control of the products in question.
Les centres de contrôles phytosanitaire habilités sont :The approved phytosanitary inspection centres are :
- aéroport de Nouméa Magenta,- Noumea Magenta airport,
- aéroport de Nouméa La Tontouta,- Noumea La Tontouta airport,
- port de Nouméa,- Noumea harbour,
- centre des colis postaux de Nouméa.- Noumea parcels centre.
Les tarifs de traitement effectués dans le cadre de contrôle sanitaire des végétaux, ou produits végétaux sont fixés selon le barème figurant à l’annexe VII de la délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation.The rates for the treatment with regard to sanitary inspection of vegetable or vegetable products are laid down according to the scale shown in annex VII in the order n°112/CP of the 18th October 1996 relative to sanitary inspection of vegetable or vegetable products to be imported or exported.
c) Mesures de contrôle zoosanitairec) Zoosanitary control measures
Toutes importations d’animaux vivants en Nouvelle Calédonie doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Chef du SVPV en précisant l’espèce, la race et la provenance de l’animal.All imports of living animals to New Caledonia is subject to a preliminary application put up to the SVPV manager and indicating the species, the breed and the origin of the animal.
En ce qui concerne les carnivores domestiques, seule est autorisée l’importation d’animaux en provenance de pays déclarés indemnes de rage depuis 10 ans et s’ils ont séjourné dans ce pays depuis au moins 6 mois ou depuis leur naissance. En outre l’animal ne devra pas transiter par un pays infecté de rage et notamment par les États-Unis.As regards carnivorous pets, only the import of animals from countries declared free from rabies for 10 years is authorized and provided they have stayed in this country for at least 6 months or from their birth. Furthermore, the animal must not transit in a country contaminated by rabies and more specially the United-States.

L'importation des autres espèces animales reste soumise à des formalités et des restrictions sanitaires qui seront précisées aux importateurs par le Chef du SVPV.

Import of other animal species remains subjected to sanitary formalities and restrictions which will be specified to the import agents by the SVPV manager.
A l’embarquement, le transporteur doit s’assurer que l’importateur est en possession de l’autorisation d’importation, délivrée par le SVPV, ainsi que des certificats sanitaires idoines. Ces documents doivent impérativement voyager avec les animaux et être présentés aux agents sanitaires en poste à l’aéroport de Tontouta. En cas d’absence ou de non conformité de l’un de ces documents, le chef du SVPV peut ordonner le refoulement des animaux sur leur pays de provenance ou l’euthanasie des dits animaux.When boarding, the transport agent must check that the import agent holds the import permit, delivered by the SVPV, as well as the appropriate sanitary certificates. These documents must imperatively travel with the animals and be produced to the sanitary agents on duty at the airport of la Tontouta. In case of missing or non compliant document, the SVPV manager can order to return the animals to their country of origin or even their euthanasia.
Importation des viandes de boucherieImport of butcher’s meat
En cours de rédaction.Drafting underway
Importations de denrées d'origine animale destinées à la consommationImport of animal foodstuffs intended for consuming
Produits de charcuterie - conservesDelicatessen - canned food
En cours de rédaction.Drafting underway
Exportations :Exports:
Le SVPV est habilité à délivrer les certificats zoosanitaires à l'exportation des produits d'origine animale et des animaux autres que les animaux de compagnie. Pour ces derniers, les certificats sanitaires sont établis par des vétérinaires privés puis contrôlés par le SVPV.The SVPV has authority to grant zoosanitary certificates for export of animal products and animals other than pets. As regards the latters, sanitary certificates are established by private veterinaries then checked by the SVPV.

ILES WALLIS ET FUTUNA / WALLIS AND FUTUNA ISLANDS
1.4.2REGLEMENT CONCERNANT L’IMPORTATION, LE TRANSIT ET L’EXPORTATION DES MARCHANDISES1.4.2REGULATION CONCERNING THE IMPORT, TRANSIT AND EXPORT OF GOODS
a) Formalités douanières applicables aux marchandises, à la poste, aux bagages non accompagnésa) Customs formalities applicable to goods, mail, unaccompanied luggage
Les marchandises transportées par aéronef doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l’appareil ou par l’agent agréé. Il doit remettre ce document à titre de déclaration sommaire au bureau des douanes dès l’arrivée de l’appareil. Cargoes which are transported by air must be entered on a manifest which is signed by the aircraft commander or by the appointed agent. He must submit this document to the customs office as a summary declaration on the arrival of the aircraft.
Aucune autorisation d’entrée ni de sortie n’est exigée en ce qui concerne des marchandises demeurant à bord d’un aéronef pour être acheminées vers une destination située à l’extérieur des Îles Wallis et Futuna.No import or export licence is required with respect to cargoes which remain on board an aircraft for carriage to a destination situated outside the Wallis and Futuna Islands.
b) Mesures de contrôle phytosanitaireb) Phytosanitary control measures
- Importation et transit- Import and transit
Tout aéronef en provenance d’un aéroport extérieur au Territoire est soumis à désinsectisation (train d’atterrissage, cabines et soutes), éventuellement à une inspection phytosanitaire.All aircraft arriving from airports outside the Territory are to be subjected to disinsecting (landing gear, cabins and holds), and if applicable, to a phytosanitary inspection.
- Importation des végétaux- Import of plants
L’importation : de la terre sous toutes ses formes, du café vert du cocotier et de ses fruits et de tous végétaux racinés est strictement interdite.Import of earth under all forms, unroasted coffee, coconut and its fruits and all rooted plants is strictly prohibited.
- Toutes importation des végétaux (plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences) ou de produits végétaux (produits non manufacturés d’origine végétale) doit être accompagnée d’un permis d’importation, d’un certificat phytosanitaire délivré par le service de la protection des végétaux du pays d’origine, attestant que sont remplies toutes les conditions indiquées sur le permis d’importation. Sont dispensés du permis d’importation les graines potagères, légumes et fruits de consommation, épices, thé en vrac.- All imports of plants (living plants or parts or living plants, including seeds) or vegetal products (non manufactured products of vegetal origin) must be accompanied with a phytosanitary certificate issued by the plant protection department in the country of origin, and specifying that all the conditions indicated on the import licence are met. vegetable seeds, consumable vegetables and fruits, spices, tea in bulk are exempted from the import licence.
- Importation d’animaux vivants- Import of living animals
L’importation d’animaux vivants dans le territoire des Îles Wallis et Futuna est soumise à réglementation.Import of living animals to the territory of the Wallis and Futuna Islands is subjects to regulations.
Des dérogations pourront être accordées sous certaines conditions ; les demandes doivent être adressées au Chef du Service de l’Économie Rurale, elles préciseront l’espèce, la race et le nombre d’animaux visés.Exemptions may be granted under certain conditions: applications must be addressed to the “Chef du Service de l’Économie Rurale”, they shall specify the species, breed and number of animals concerned.
L’importation d’animaux vivants par dérogation reste soumise à des formalités et à des restrictions sanitaires qui seront précisées aux importateurs par le Service de l’Économie Rurale.Import of living animals under exemption remains subjected to sanitary formalities and restrictions which will be specified by the “Service de l’Économie Rurale” to the import agents.
En ce qui concerne les chiens et les chats, seuls l’importation d’animaux en provenance de pays déclarés officiellement indemnes de rage peut être autorisée. Les animaux devront être âgés de plus de trois mois, et accompagnés d’un certificat vétérinaire établi trois jours au maximum avant leur mise en route. Ce certificat portera sur les points suivants :As concerns dogs and cats, only the import of animals from countries declared exempt from rabies may be authorized. The animals must be older than 3 months and be accompanied with a veterinary certificate established three days maximum before their travel. This certificate will cover the following points:
- bon état de santé,- good health,
- déparasitage interne et externe avant embarquement,- internal and external anti-parasite treatment prior to boarding,
- provenance d’un pays indemne de rage depuis au moins 10 ans (naissance ou séjour de plus de 6 mois).- arrival from a country exempt from rabies for at least 10 years (birth or stay exceeding 6 months).
- Importation de viande de boucherie.- Import of butcher’s meat.
- Importation de denrées destinées à la consommation.- Import of foodstuffs intended for consuming.
- Exportation Le Service de L’Économie Rurale est habilité à délivrer des certificats phytosanitaires à l’occasion de l’exportation de produits végétaux. Toutefois les exportateurs sont invités à s’informer des conditions phytosanitaires requises dans les pays importateurs.- Export. The “Service de L’Économie Rurale” has the authority to grant phytosanitary certificates for export of vegetal products. Nevertheless, export agents are advised to check for phytosanitary conditions required in the importing countries.