ENR 1   REGLES ET PROCEDURES GENERALES GENERAL RULES AND PROCEDURES

ENR 1.12   PROCEDURES D’ INTERCEPTION DES AERONEFS CIVILS INTERCEPTION OF CIVIL AIRCRAFT

1.12.1Chaque Etat contractant de l'OACI peut, pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique, restreindre ou interdire uniformément le vol au-dessus de certaines zones de son territoire (article 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale).1.12.1Under article 9 of the convention on international civil aviation, each contracting State reserves the right for reasons of military necessity or public safety, to restrict or prohibit the aircraft from flying over certain areas of its territory.
1.12.2 Les circonstances suivantes peuvent être envisagées :

a) recherche de l'identité d'un aéronef.

b) conduire un aéronef en dehors d'une zone déterminée.

c) inviter l'aéronef intercepté à atterrir pour des raisons de sécurité sur un aérodrome désigné.

1.12.2 The following circumstances may be considered:

a) investigate the identity of an aircraft.

b) lead an aircraft from a particular area.

c) an intercepted aircraft may be invited to land for security reasons on a designated aerodrome.

1.12.3Les signaux visuels, définis dans le tableau ci-après, ne seront utilisés que lorsque l'aéronef ne pourra être identifié par d'autres moyens ou lorsque les instructions ne pourront être transmises par d'autres méthodes, et dans ce cas exclusivement sur ordre des autorités chargées de la défense aérienne. L'interception sera effectuée avec toutes les précautions nécessaires à la sécurité de l'aéronef intercepté et de manière que cette opération n'ait aucun inconvénient pour ses occupants. 1.12.3 Visual signals, in accordance with the following tables, will only be used when the aircraft cannot be identified through any other aids or when instructions cannot be immediatetly transmitted, and in this case only under the authority in charge of “défense aérienne”. Interception will be used with all necessary cares due to intercepted aircraft security and due to occu-
pants.
1.12.4L'application stricte du plan de vol et des procédures de contrôle, ainsi que le maintien d'un service d'écoute sur la fréquence appropriée du contrôle de la circulation aérienne rend l'interception et le recours au code des signaux visuels extrêmement improbables en ce qui concerne les aéronefs civils, notamment lorsque ceux-ci se conformeront aux ordres qui pourraient leur être transmis. 1.12.4 Adherance to flight plans and ATC procedures and the maintenance of a listening watch on the appropriate ATC frequency, make the possibility of interception and resort of visual signals highly improbable as regards civil aircrafts, notably if they comply with the instructions given.
1.12.5Mesures à prendre par l'aéronef intercepté : 1.12.5 Action by intercepted aircraft:
a) suivre les instructions de l'aéronef intercepteur, en interprétant les signaux visuels et en y répondant conformément au tableau ci-après. a) follow the instructions given by the intercepting aircraft, interpreting and responding to visual signals in accordance with the following tables.

b) aviser, si possible, l'organisme compétent des services de la circulation aérienne.

b) notify, if possible, the appropriate air traffic services unit.

c) essayer d'établir des radiocommunications avec l'aéronef intercepteur ou avec l'organisme approprié de contrôle d'interception, en lançant un appel général sur la fréquence d'urgence 121,5 MHZ, en indiquant l'identité de l'aéronef intercepté et la nature du vol, et, si le contact n'a pas été établi et si cela est possible, en répétant cet appel sur la fréquence d'urgence 243 MHZ.

c) attempt to establish radiocommunication with the intercepting aircraft or with the appropriate intercept control unit, by making a general call on the emergency frequency 121,5 MHZ, giving the identify of the intercepted aircraft and the nature of the flight, and if no contact has been established and if practicable, repeating this call on the emergency frequency 243 MHZ.

d) s'il est doté d'un transpondeur, émettre le groupe codé 7700 sur le mode A, à moins qu'il ne reçoive des instructions contraires de l'organisme compétent des services de la circulation aérienne

d) if equipped with SSR transponder, select Mode A, Code 7700, unless otherwise instructed by the appropriate air traffic services unit.

e) si des instructions reçues par radio et émanant d'une source quelconque sont contraires à celles qui ont été données par l'aéronef intercepteur au moyen de signaux visuels, l'aéronef intercepté doit demander immédiatement des éclaircissements, tout en continuant de se conformer aux instructions visuelles données par l'aéronef intercepteur.

e) if any instructions received by radio from any sources conflict with those given by the intercepting aircraft by visual signals, the intercepted aircraft shall request immediate clarification while continuing to comply with the visual instructions given by the intercepting aircraft.

f) si des instructions reçues par radio et émanant d'une source quelconque sont contraires à celles qui ont été données par radio par l'aéronef intercepteur, l'aéronef intercepté doit demander immédiatement des éclaircissements, tout en continuant de se conformer aux instructions radio données par l'aéronef intercepteur.

f) if any instructions received by radio from any sources conflict with those given by the intercepting aircraft by radio, the intercepted aircraft shall request immediate clarification while continuing to comply with the radio instructions given by the intercepting aircraft.

1.12.6Si le contact radio est établi pendant l'interception, mais qu'il est impossible de communiquer dans une langue commune, on doit essayer de communiquer les instructions, accusés de réception des instructions et renseignements essentiels en utilisant les expressions conventionnelles et leur prononciation figurant dans les procédures de radiotéléphonie définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. 1.12.6 If radio contact is established during interception but communication in a commom language is not possible, attempts shall be made to convey instructions, acknowledgement of instructions and essential information by using the phrases and pronunciations figuring in radiotelephony procedures defined by a decree of the minister in charge with civil aviation.
1.12.7SIGNAUX A UTILISER EN CAS D’INTERCEPTION 1.12.7 SIGNALS FOR USE IN THE EVENT OF INTERCEPTION
SériesSignaux de l'aéronef intercepteur et réponses de l'aéronef interceptéSignals initiated by intercepting aircraft and responses by intercepted aircraft
1Signaux de l'INTERCEPTEURSignificationINTERCEPTING aircraft signalsMeaning
De jour et de nuit : Balancer l'appareil et faire clignoter à intervalles irréguliers les feux de position (et les feux d'atterrissage dans le cas d'un hélicoptère) après s'être placé légérement au-dessus et en avant, et normalement à la gauche de l'aéronef intercepté (ou à sa droite si l'intercepté est un hélicoptère) puis, après réponse, effectuer un lent virage en palier, normalement vers la gauche (ou vers la droite dans le cas d'un hélicoptère), pour prendre le cap voulu.

Note 1 : les conditions météorologiques ou le relief peuvent exiger que l'intercepteur inverse les positions et le sens du virage indiqués ci-dessus.

Note 2 : si l'aéronef intercepté ne peut évoluer aussi rapidement que l'intercepteur ce dernier devrait exécuter une série de circuits en hippodrome et balancer l'appareil chaque fois qu'il dépasse l'aéronef intercepté.

Vous avez été intercepté. Suivez moi.
Day or night: Rocking aircraft and flashing navigational lights at irregular intervals (and landing lights in the case of a helicopter) from a position slightly above and a head of, and normally to the left of the intercepted aircraft (or to the right if the intercepted aircraft is a helicopter) and, after acknowledgement, a slow level tur, normally to the left (or to the right in the case of a helicopter) on the desired heading.

Note 1: meteorological conditions or terrain may require the intercepting aircraft to reverse the positions and direction of turn given above.

Note 2: if the intercepted aircraft is not able to keep pace with the intercepting aircraft the latter is ex-
pected to fly a series of race - track patterns and to rock the aircraft each time it passes the intercepted aircraft

You have been intercepted. Follow me.
Réponse de l'INTERCEPTESignificationINTERCEPTED aircraft responsesMeaning
De jour et de nuit : Balancer l'appareil, faire clignoter à intervalles irréguliers les feux de position et suivre.
Compris, j'obéis.
Day or night: Rocking aircraft, flashing navigational lights at irregular intervals and following.
Understood, will comply.
2Signaux de l'INTERCEPTEURSignificationINTERCEPTING aircraft signalsMeaning
De jour et de nuit : Exécuter une manoeuvre brusque de dégagement consistant en un virage en montée de 90° ou plus, sans couper la ligne de vol de l'aéronef intercepté.
Vous pouvez continuer.
Day or night: An abrupt break away manoeuvre from the intercepting aircraft consisting of a climbing turn of 90° or more without crossing the line of flight of the intercepted aircraft
You may proceed.
Réponse de l'INTERCEPTESignificationINTERCEPTED aircraft responsesMeaning
De jour et de nuit : Balancer l'appareil
Compris, j'obéis.
Day or night : Rocking the aircraft.
Understood, will comply.
3Signaux de l'INTERCEPTEURSignificationINTERCEPTING aircraft signalsMeaning
De jour et de nuit : Abaisser le train d'atterrissage (si l'aéronef en est doté), allumer les phares d'atterrissages fixes et survoler la piste en service ou, si l'aéronef intercepté est un hélicoptère, survoler l'aire d'atterrissage pour hélicoptères. S'il s'agit d'hélicoptères, l'hélicoptère intercepteur exécute une approche et se met en vol stationnaire près de l'aire d'atterrissage.
Atterrissez sur cet aérodrome
Day or night: Lowering landing gear (if fitted), showing steady landing lights and overflight runway in use or, if the intercepted aircraft is a helicopter, overflying the helicopter landing area. In case of helicopters, the intercepting helicopter makes a lan-
ding approach, coming to hover near to the landing area.
Land at this aerodrome
Réponse de l'INTERCEPTESignificationINTERCEPTED aircraft responsesMeaning
De jour et de nuit : Abaisser le train d'atterrissage (si l'aéronef en est doté), allumer les phares d'atterrissage fixes, suivre l'aéronef intercepteur et, si après le survol de la piste en service ou de l'aire d'atterrissage pour hélicoptères, il est jugé possible d'atterrir en sécurité, procéder à l'atterrissage.
Compris, j'obéis.
Day or night: Lowering landing gear (if fitted), showing steady landing lights and following the intercepting aircraft and, if, after overflying the runway in use or helicopter landing area, landing is considered safe, proceeding to land.
Understood, will comply.
Séries Signaux de l'aéronef intercepteur et réponses de l'aéronef intercepté Signals initiated by intercepting aircraft and responses by intercepted aircraft
4Signaux de l'INTERCEPTESignificationINTERCEPTED aircraft signalsMeaning
De jour et de nuit : Rentrer le train d'atterrissage (si l'aéronef en est doté) et faire clignoter les phares d'atterrissage en passant au-dessus de la piste d'atterrissage en service ou de l'aire d'atterrissage en service ou de l'aire d'atterrissage pour hélicoptères à une hauteur supérieure à 300 m (1000 ft), mais inférieure à 600 m (2000 ft) (dans le cas d'un hélicoptère, à une hauteur supérieure à 50 m (170 ft), mais inférieure à 100 m (330 ft)) au-dessus du niveau de l'aérodrome, et continuer à exécuter des circuits autour de la piste en service ou de l'aire d'atterrissage pour hélicoptères. S'il est impossible de faire clignoter les phares d'atterrissage, faire clignoter tous les autres feux utilisables.
Il m'est impossible d'atterrir sur cet aérodrome.
Day or night: Raising landing gear (if fitted) and flashing landing lights while passing over runway in use or helicopter landing area at a height ex-
ceeding 300 m (1000 ft) but not exceeding 600 m
(2000 ft) (in the case of a helicopter, at a height exceeding 50 m (170 ft) but not exceeding 100 m (330 ft)) above the aerodrome level, and continuing to circle runway in use or helicopter landing area. If unable to flash landing lights, flash any other lights available.
Aerodrome you have designated is inadequate
Réponse de l'INTERCEPTEURSignificationINTERCEPTING aircraft responsesMeaning
De jour et de nuit : S'il désire que l'aéronef intercepté le suive vers un autre aérodrome, l'intercepteur rentre son train d'atterrissage (si l'aéronef en est doté) et fait les signaux de la série 1 prescrits pour l'intercepteur.
Compris, suivez- moi.

Day or night: If it is desired that the intercepted aircraft follow the intercepting aircraft to an alternate aerodrome, the intercepting aircraft raises its landing gear (if fitted) and uses the series 1 signals prescribed for intercepting aircraft

Understood, follow me

De jour et de nuit : S'il décide de laisser partir l'aéronef intercepté, l'intercepteur fait les signaux de la série 2 prescrits pour l'intercepteur.

Compris, Vous pouvez continuer. Day or night: If it is decided to release the intercepting aircraft, the intercepting aircraft uses the series 2 signals prescribed for intercepting aircraft. Understood, you may proceed
5Signaux de l'INTERCEPTESignificationINTERCEPTED aircraft signalsMeaning
De jour et de nuit : Allumer et éteindre régulièrement tous les feux disponibles, mais d'une manière qui permette de les distinguer de feux clignotants.
Il m'est impossible d'obéir.
Day or night : Regular switching on and off of available lights but in such a manner as to be dis-
tinct from flashing lights.
Cannot comply
Réponse de l'INTERCEPTEURSignificationINTERCEPTING aircraft responsesMeaning
De jour et de nuit : Utiliser les signaux de la série 2 prescrits pour l'aéronef intercepteur.
Compris
Day or night: Use the series 2 signals prescribed for intercepting aircraft.
Understood
6Signaux de l'INTERCEPTESignificationINTERCEPTED aircraft signalsMeaning
De jour et de nuit : Faire clignoter de façon irrégulière tous les feux disponibles.
En détresse
Day or night : Irregular flashing of all available lights
In distress
Réponse de l'INTERCEPTEURSignificationINTERCEPTING aircraft responsesMeaning
De jour et de nuit : Utiliser les signaux de la série 2 prescrits pour l'aéronef intercepteur.
Compris
Day or night: Use the serie 2 signals prescribed for the intercepting aircraft.
Understood
1.12.8SIGNAUX VISUELS EMPLOYES POUR AVERTIR UN AERONEF QU'IL VOLE SANS AUTORISATION DANS UNE ZONE INTERDITE OU REGLEMENTEE OU QU'IL VOLE DANS UNE ZONE DANGEREUSE OU QU'IL EST SUR LE POINT DE PENETRER DANS UNE ZONE INTERDITE, REGLEMENTEE OU DANGEREUSE.1.12.8VISUAL SIGNAL USED TO WARN AN UNAUTHORIZED AIRCRAFT FLYING IN OR ABOUT TO ENTER A RESTRICTED, PROHIBITED OR DANGER AREA.
De jour ou de nuit : une série de projectiles tirés du sol à des intervalles de dix secondes produisant à l'éclatement des étoiles ou des feux rouges et verts, indique à un aéronef qu'il vole sans autorisation dans une zone interdite ou réglementée, ou qu'il vole dans une zone dangereuse, ou qu'il est sur le point de pénétrer dans une zone interdite, réglementée ou dangereuse et qu'il doit prendre les dispositions qui s'imposent. By day or night: a series of projectiles discharges from the ground at intervals of ten secondes, each showing, on bursting, red and green lights or stars will indicate to an unauthorized aircraft that it is flying in or about to enter a restricted, prohibited or danger area, and that the aircraft is to take such remedial action as may be necessary.