GEN 3   SERVICES SERVICES

GEN 3.3   SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE AIR TRAFFIC SERVICES

3.3.1SERVICE RESPONSABLE3.3.1RESPONSIBLE SERVICE
a) PROCEDURESa) PROCEDURES
En général la réglementation et les procédures françaises de circulation aérienne sont conformes aux normes, pratiques recommandées et procédures de l’OACI. Les différences entre les règles et procédures nationales et internationales sont mentionnées dans la partie GEN 1.7.In general, the French air traffic regulations and procedures conform to the Standards, recommended practices and procedures of ICAO. The differences between the national and international rules and procedures are indicated in the part GEN 1.7.
b) SERVICE DE LA CIRCULATION AERIENNEb) AIR TRAFFIC SERVICE
Autorité compétente :Competent authority:
Le Service de la Navigation Aérienne aux Antilles Guyane (SNA/AG) est l’autorité chargé de l’application de la Réglementation française de la circulation aérienne générale et de la mise en oeuvre des services de la circulation aérienne au bénéfice de l’Aviation Civile nationale et internationale.The Air Navigation Service in French West Indies and Guyane (SNA/AG) is the authority responsible for application of French regulations pertaining to General Air traffic and for the organization of the Air Traffic Services provided for French and International Civil Aviation.
Adresse postale / Postal address : SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE AUX ANTILLES GUYANE
Boîte postale 372
97228 LE LAMENTIN CEDEX
TEL :05 96 30 05 06
FAX :05 96 30 05 19
3.3.2ZONE DE RESPONSABILITE3.3.2AREA OF RESPONSIBILITY
Les services de la circulation aérienne tels qu’indiqués dans le paragraphe suivant sont assurés sur les aérodromes français de la Région Antilles/Guyane ainsi qu’à l’intérieur des espaces aériens des régions CAR et SAM rattachés aux aérodromes français. Ces services sont assurés sur les aérodromes de Saint-Pierre et de Miquelon et dans l’espace aérien associé.The air traffic services described in the paragraph below are provided in French aerodromes of the French West Indies and Guyana areas and within the airspaces of the Caribbean and South American regions attached to French aerodromes.These services are provided on Saint-Pierre and Miquelon aerodromes and in the joined airspace.
3.3.3TYPES DE SERVICES3.3.3TYPES OF SERVICES
SERVICE DE LA CIRCULATION AERIENNEAIR TRAFFIC SERVICE
1) GUYANE FRANÇAISE1) FRENCH GUIANA

Le service de contrôle d’aérodrome dans la circulation d’aérodrome et sur la plate-forme et le service du contrôle d’approche dans la CTR, sont assurés par la TWR de CAYENNE. Le service du contrôle régional, le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés par l’APP de CAYENNE dans la TMA de CAYENNE. Le service de contrôle régional, le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés par le CCR de Cayenne dans l’UTA, les voies aériennes et la totalité de l’espace aérien hors CTR et TMA.

Aerodrome control service to the aerodrome air traffic and apron and approach control service within the CTR are provided by CAYENNE TWR. Regional control service, flight information service and alerting service are provided by CAYENNE APP within the CAYENNE TMA. Regional control service, flight information service and alert service are provided by CAYENNE ACC within the UTA, AWY and the whole airspace outside CTR and TMA.

2) ANTILLES FRANÇAISES : MARTINIQUE, GUADELOUPE et dépendances

2) FRENCH ANTILLES: MARTINIQUE, GUADELOUPE and dependencies

Les services de contrôle d’aérodrome de contrôle d’approche d’information de vol et d’alerte sont assurés :

Aerodrome control, approach control, flight information and alerting services are provided:

- pour la Guadeloupe : par RAIZET TWR et RAIZET APP à l’intérieur des CTR et TMA POINTE A PITRE,- for Guadeloupe: by RAIZET TWR and RAIZET APP within POINTE A PITRE CTR and TMA,
- pour la Martinique : par MARTINIQUE TWR et MARTINIQUE APP à l’intérieur des CTR et TMA MARTINIQUE et à l’intérieur de la région de recherches et sauvetage associée.- for Martinique: by MARTINIQUE TWR and MARTINIQUE APP within MARTINIQUE CTR and TMA and within the associated search and rescue region.
- Un service AFIS est également assuré sur les aérodromes de SAINT BARTHELEMY et SAINT MARTIN GRAND’CASE. Les organismes AFIS rendent leurs services à la circulation d'aérodrome. - An AFIS Service is also provided on SAINT BARTELEMY and SAINT MARTIN GRAND’CASE aerodromes. AFIS organizations provide services to aerodrome traffic.
3) SAINT-PIERRE ET MIQUELON :3) SAINT-PIERRE AND MIQUELON:

Les services du contrôle d’aérodrome, du contrôle d’approche, de l’information et de l’alerte sont assurés par la TWR et l’APP de Saint-Pierre dans la CTR et la TMA de Saint-Pierre.

Aerodrome control, approach control, flight information and alerting services are provided by Saint-Pierre TWR and APP within Saint-Pierre CTR and TMA.

Le service AFIS est assuré sur l’aérodrome de Miquelon à la circulation d'aérodrome.

The AFIS service is provided on Miquelon aerodrome to aerodrome traffic.

4) Le service d’alerte à l’intérieur de l’espace aérien français est assuré au bénéfice des aéronefs ayant déposé un plan de vol.4) An alerting service within French airspace is provided for aircraft that have filed flight plans.
5) En général, la réglementation et les procédures françaises de circulation aérienne sont conformes aux normes, pratiques recommandées et procédures de l’OACI. Les différences entre les règles et procédures nationales et internationales sont mentionnées dans la partie GEN 1.7.5) French air traffic procedures and regulations generally comply with ICAO standards, recommended practices and procedures. Sections GEN 1.7 detail the differences between the national and international regulations and procedures.
Les restrictions de l’espace aérien : zones interdites, réglementées, dangereuses et zones de parachutages sont mentionnées dans la partie ENR 5. Les obstacles artificiels isolés sont également mentionnés dans la partie ENR 5.Section ENR 5 details restrictions on airspace such as prohibited, regulated and danger zones, and parachuting activities. Section ENR 5 also details isolated artificial obstacles.
Les conditions particulières de survol sont indiquées dans la partie ENR 1.2Section ENR 1.2 details particular overlfight conditions.
3.3.4COORDINATION ENTRE L’EXPLOITANT ET LES SERVICES ATS3.3.4COORDINATION BETWEEN THE OPERATOR AND ATS
Lorsque l’exploitant intéressé le demande, les messages d’urgence et de mouvements qui doivent être transmis simultanément aux organes intéressés des services de la circulation aérienne, seront également adressés :If the operator concerned requests, urgency and movement messages which have to be transmitted simultaneously to the air traffic bodies concerned should also be addressed to:
a) à un correspondant désigné à l’aérodrome de destination ou à l’aérodrome de départ ; eta) a designated contact at the destination aerodrome or at the departure aerodrome; and

b) à deux organes de contrôle d’exploitation au plus ;

b) not more than two operating control bodies;

ces correspondants étant précisés par l’exploitant ou son représentant.these contacts being nominated by the operator or his representative.

Si l’exploitant intéressé en fait la demande, tous les messages de mouvements transmis entre organismes de la circulation aérienne et ceux ayant trait à l’exploitation des aéronefs de l’exploitant seront, autant que possible, mis immédiatement à la disposition de cet exploitant ou de son représentant accrédité conformément aux procédures locales en vigueur.

If the operator concerned requests, all movement messages transmitted between air traffic bodies and those concerned with the operation of the operator’s aircraft should, as far as possible, be immediately made available to that operator or his accredited representative, in accordance with the local procedures in force.

3.3.5ALTITUDE MINIMALE DE VOL3.3.5MINIMUM FLIGHT ALTITUDE
Les données nécessaires pour déterminer le niveau de vol le plus bas qui assure une marge suffisante de franchissement des obstacles peuvent être obtenues du centre météorologique de l’aérodrome de départ qui tient à la disposition des exploitants un ou plusieurs des renseignements
suivants :
The data needed to determine the lowest flight level ensuring a sufficient safety margin for obstacles clearance may be obtained from the meteorological center of the departure aerodrome which can provide operators with one or more of the following data:
- derniers QNH des stations désignées ;- the last QNH of the designated stations,
- prévisions de pression minimum au niveau moyen de la mer pour chaque tronçon de route, prévision de température au sol et en altitude ;- forecasts of minimum pressure at the average sea level for each section of the route, and forecasts of temperature on he ground and at altitude;
- QNH déduits des cartes synoptiques.- QNH calculated from synoptic charts.
Lorsque le plancher d’une région de contrôle est défini par un niveau de vol, ce plancher se trouve au minimum à 300 mètres au-dessus de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 8 kilomètres (4,3 NM) tant que le QNH n’est pas inférieur à 960 HPA.When the lower limit of a control region is defined by a flight level, it lies at least 300 meters above the highest obstacle within a radius of 8 kilometers (4,3 NM), provided that the QNH is not less than 960 HPA.
3.3.6ADRESSES DES ORGANISMES ATS3.3.6ATS UNITS ADDRESS LIST
En cours de rédactionDrafting underway