GEN 3   SERVICES SERVICES

GEN 3.1   SERVICES D’INFORMATION AERONAUTIQUE AERONAUTICAL INFORMATION SERVICES

3.1.1SERVICE RESPONSABLE3.1.1RESPONSIBLE SERVICE
L'administration chargée de l'aviation civile dans les départements de la GUYANE, de la GUADELOUPE, de la MARTINIQUE et des îles SAINT PIERRE et MIQUELON est la DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE. Cette direction générale relève du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.The administration in charge of civil aviation in the departments of GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE, and SAINT PIERRE et MIQUELON islands is the DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, which belongs to the “Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer."
Adresse postale / Postal address : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
Direction Générale de l'Aviation Civile
50, rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15
TEL :01 58 09 43 21
Adresse SFA (AFS) : LFPSYAYN
TELEX :AVIACIVIL 200142
FAX :01 58 09 35 35
Cette direction générale comprend plusieurs directions dont la DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, chargée plus particulièrement d'assurer la sécurité et la régularité de la navigation aérienne :This “direction générale” includes several directions, among which the “DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE” whose special responsability relates to air navigation safety and efficiency:
Adresse postale / Postal address : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
Direction Générale de l'Aviation Civile
Direction des Services de la Navigation Aérienne
50, rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15
TEL :01 58 09 43 21
Adresse SFA (AFS) :LFPSYAYN
TELEX :AVIACIVIL 200142
FAX :01 58 09 35 35
3.1.1.1 ORGANISME CENTRAL3.1.1.1 CENTRAL ORGANIZATION
Relevant de la Direction des Services de la navigation aérienne, le SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE est l'organisme central chargé de l'information aéronautique française.Within the “Direction des Services de la navigation aérienne”, the “SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE” is the central organization in charge of French aeronautical information.
Dans les départements précités, l'information aéronautique est assurée par l'organisme central :Within the cited departments, aeronautical information is assumed by the central organism:
Adresse postale / Postal address : SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE
8, avenue Roland Garros
CS 90048
33693 MERIGNAC CEDEX
TEL :05 57 92 55 55
FAX :05 57 92 55 10
e-mail :sia-direction@aviation-civile.gouv.fr
Internet :www.sia.aviation-civile.gouv.fr
- les organismes locaux de l'aviation civile,- the local civil aviation organization,
- certains bureaux NOTAM internationaux étrangers- some foreign international NOTAM offices.
3.1.1.2ORGANISMES LOCAUX ET REGIONAUX3.1.1.2LOCAL AND REGIONAL ORGANIZATION
a) SNA/AGa) SNA/AG
Dans les départements de la GUYANE, de la GUADELOUPE et de la MARTINIQUE, l’information aéronautique est assurée par la section d’information aéronautique du SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA/AG).In GUYANE, GUADELOUPE and MARTINIQUE departments, aeronautical information is assumed by the aeronautical information section of the SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA/AG).
Adresse postale / Postal address : SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA/AG).
Aéroport MARTINIQUE AIME CESAIRE
97232 LE LAMENTIN
TEL :0596 42 25 12
FAX :0596 42 27 02
b) Département de la Guyaneb) Guiana Department
L’information aéronautique intéressant la Guyane (FIR CAYENNE) est assurée par le Centre de Contrôle de CAYENNE FELIX EBOUE :Aéronautical information concerning Guiana (FIR CAYENNE) is assumed by the Centre de Contrôle de CAYENNE FELIX EBOUE:
Adresse postale / Postal address: Centre de Contrôle de CAYENNE FELIX EBOUE
Aéroport CAYENNE FELIX EBOUE
97351 MATOURY
GUYANE FRANÇAISE
Adresse SFA (AFS) :SOOOYNYX
TEL :0594 35 93 08 / 0594 35 93 09
FAX :0594 30 41 24 / 0594 35 93 56
Les NOTAM émis sont :NOTAM distributed are:
- la série A, à caractère international, concernant essentiellement l’aérodrome de CAYENNE Félix Eboué et la FIR / UIR.- A serie, of international nature, concerning mainly CAYENNE Félix Eboué airfield and FIR / UIR.
- la série B, à caractère régional ou international, moyen et court courrier, concernant les aérodromes en limite de FIR pouvant intéresser les pays voisins.- B series, of regional nature or international, medium and short haul flight, concerning the airfields close to FIR limits interesting neighbouring countries.
Les NOTAM de série A et B sont émis uniquement en langue anglaise.A and B series NOTAM are distributed only in English.
Le SIA BORDEAUX publie les SUPPLEMENTS d’AIP (SUP AIP) et les circulaires d’information aéronautique (AIC) de la seule série A.AIS BORDEAUX publish AIP SUPPLEMENTS (SUP AIP) and A series aéronautical information circulars (AIC).
c)Département de la Guadeloupec)Guadeloupe department
Le BNI de TRINIDAD et TOBAGO (PIARCO) diffuse, uniquement en langue anglaise, les séries de NOTAM suivantes, demandées par l’organisme de contrôle de Guadeloupe :TRINIDAD and TOBAGO NOF (PIARCO) distribute, only in English, the following series of NOTAM , requested by the control service of Guadeloupe:
- la série A, concernant POINTE A PITRE Le Raizet.- A series, concerning POINTE A PITRE Le Raizet.
- la série B, concernant SAINT BARTHELEMY, SAINT MARTIN Grand Case, LA DESIRADE Grande Anse, BASSE TERRE Baillif, LES SAINTES Terre de Haut, SAINT FRANCOIS et MARIE GALANTE.- B series, concerning SAINT BARTHELEMY, SAINT MARTIN Grand Case, LA DESIRADE Grande Anse, BASSE TERRE Baillif, LES SAINTES Terre de Haut, SAINT FRANCOIS and MARIE GALANTE.
Les NOTAM de GUADELOUPE sont également consultables sur le site de Piarco (www.caa.gov.tt).NOTAM from GUADELOUPE can also be consulted on Piarco website (www.caa.gov.tt).
Le SIA BORDEAUX publie les SUPPLEMENTS d’AIP (SUP AIP) et les circulaires d’information aéronautique (AIC) de la seule série A.AIS BORDEAUX publish AIP SUPPLEMENTS (SUP AIP) and A series aeronautical information circulars (AIC).
d)Département de la Martiniqued)Martinique department
Le BNI de TRINIDAD et TOBAGO (PIARCO) diffuse, uniquement en langue anglaise, la série de NOTAM suivante, demandée par l’organisme de contrôle de Martinique :TRINIDAD and TOBAGO NOF (PIARCO) distribute, only in English, the following series of NOTAM, requested by the control service of Martinique:
- la série A, concernant MARTINIQUE AIME CESAIRE.- A series, concerning MARTINIQUE AIME CESAIRE.
Les NOTAM de MARTINIQUE sont également consultables sur le site de Piarco (www.caa.gov.tt).MARTINIQUE NOTAM are available on web.site of Piarco (www.caa.gov.tt).
Le SIA BORDEAUX publie les SUPPLEMENTS d’AIP (SUP AIP) et les circulaires d’information aéronautique (AIC) de la seule série A.AIS BORDEAUX publish AIP SUPPLEMENTS (SUP AIP) and A series aéronautical information circulars (AIC).
e)Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelone)Region with a measure of autonomy of Saint-Pierre et Miquelon
Dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, l’Information Aéronautique est assurée par :In the region with a measure of autonomy of Saint-Pierre et Miquelon, aeronautical information is assumed by:
- la section Navigation Aérienne du Service de l’Aviation Civile de Saint- Pierre et Miquelon.- Air Navigation section of the “Service de l’Aviation Civile” of Saint- Pierre et Miquelon.
- le BNI d’OTTAWA, qui diffuse, uniquement en langue anglaise, sur le plan régional canadien les NOTAM intéressant Saint-Pierre et Miquelon demandés par le Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon.- OTTAWA NOF, which distribute, only in English, at a regional Canadian level, the NOTAM concerning Saint-Pierre et Miquelon requested by the "Service de l’Aviation Civile" of Saint-Pierre et Miquelon.
Les NOTAM concernant Saint-Pierre sont également émis dans la série A à caractère international.NOTAM concerning Saint-Pierre are also distributed in the international A serie.
Le SIA BORDEAUX publie les SUPPLEMENTS d’AIP (SUP AIP) et les circulaires d’information aéronautique (AIC) de la seule série A concernant cette Collectivité Territoriale.AIS BORDEAUX publish AIP SUPPLEMENTS (SUP AIP) and A series aéronautical information circulars (AIC) concerning this region with a measure of autonomy.
Adresse postale / Postal address: SERVICE DE L’AVIATION CIVILE
B.P. 4265 Saint Pierre
97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON
Adresse SFA (AFS) :LFVPYAYX
TEL :0508 41 18 00
FAX :0508 41 18 18
e-mail :sacspm@aviation-civile.gouv.fr
3.1.2
ZONE DE RESPONSABILITE
3.1.2AREA OF RESPONSIBILITY
En matière d’information aéronautique, la zone de responsabilité est définie comme suit :In matter of aeronautical information the area of responsability is defined as follow:
- GUYANE : FIR/UIR / CAYENNE.- GUIANA: FIR/UIR CAYENNE.
- GUADELOUPE, MARTINIQUE, ILES SAINT PIERRE ET MIQUELON : limites géographiques, ainsi que les portions de l’espace aérien situées au-dessus de la haute mer dans lesquelles la France a accepté d’assurer les services de la circulation aérienne.- GUADELOUPE, MARTINIQUE, ILES SAINT PIERRE ET MIQUELON territorial geographical limits, and also the high seas airspace in which France has accepted to assume air traffic services.
3.1.3LES PUBLICATIONS D’INFORMATION AERONAUTIQUE3.1.3AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATIONS
3.1.3.1LA PUBLICATION D’INFORMATION AERONAUTIQUE - AIP3.1.3.1THE AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION - AIP
La publication d’information aéronautique AIP CAR/SAM/NAM est éditée par le SERVICE DE L’INFORMATION AÉRONAUTIQUE FRANCE, dans le cadre des dispositions prévues aux Annexes 4 et 15 à la convention relative à l’Aviation Civile Internationale et au DOC 8126 - AN872 - Manuel des Services d’Information Aéronautique. (5ème éd. 1995).The AIP CAR/SAM/NAM is published by the SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE FRANCE, in compliance with the provisions of Annexes 4 and 15 to the Convention regarding International Civil Aviation and of DOC 8126 - AN872 - Aeronautical Information Service Manual. (5th ed. 1995).
a)L’AIP CAR/SAM/NAM comprend trois partiesa)The AIP CAR/SAM/NAM is divided into three parts:
- GENERALITES (GEN) constituée de 5 sections contenant des informations de nature administrative et explicative, qui ne sont pas d’une importance ou d’une signification donnant lieu à la publication d’un NOTAM.GENERAL (GEN) contains information of administrative and explanatory nature, which is not of such significance that NOTAM needs to be issued (5 sections).
- EN ROUTE (ENR) constituée de 7 sections comprenant des informations relatives aux espaces aériens et à leur utilisation.- EN ROUTE (ENR) contains information concerning the airspace and its use (7 sections).
- AERODROME (AD) constituée de 4 sections comprenant des informations relatives aux aérodromes, héliports et à leur utilisation.- AERODROME (AD) contains information concerning aerodromes, heliports and their use (4 sections).
b)Amendements aux documents précitésb)Amendments to the above documents
La mise à jour de l’AIP CAR/SAM/NAM s’effectue au moyen de bulletins de mise à jour (BMJ) publiés conformément au calendrier AIRAC.The AIP CAR/SAM/NAM is updated by means of updating bulletins (BMJ) published in accordance with the AIRAC schedule.
Ces BMJ sont numérotés de 1 à 13 chaque année.These BMJ are numbered from 1 to 13 each year.
Chaque bulletin peut contenir une partie AIRAC et une partie NON AIRAC qui sont dans la mesure du possible diffusées ensemble.Each bulletin can contain an AIRAC part and a NON AIRAC part which are, if possible, distributed together.
Une page indiquant les pages à insérer ou à détruire, est jointe au bulletin de mise à jour.An amendment cover-page indicating pages to be removed or to be inserted, is attached to the amendment bulletin.
Lorsqu’aucun bulletin de mise à jour n’est publié à l’expiration de l'intervalle régulier fixé, une notification “néant’’ sera émise et diffusée par NOTAMIf no revision bulletins has been issued at the end of the scheduled regular time interval, a ‘’NIL’’ notice will be issued and distributed by the means of NOTAM.
Malgré tous les efforts déployés pour éviter les répétitions, il se peut qu’un même amendement intéresse plusieurs pages d’une publication et que le SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE FRANCE n’ait pas la possibilité matérielle de les réimprimer simultanément.In spite of all the efforts to prevent redundancy, one amendment may concern several pages of publications, although it will be pratically impossible for the SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE FRANCE to reprint all these pages at the same time.
Dans ce cas, c’est toujours la feuille qui porte la date la plus récente qui doit être prise en considération.In such a case, the sheet with the latest date of issue must be taken into account.
Périodiquement, le bulletin de mise à jour comprend une liste de contrôle comportant la date d’édition des feuilles insérées dans l’ouvrage. Ces publications sont disponibles en langue française et accompagnées d’une traduction en anglais pour la commodité des usagers.Periodically, the revision bulletin will contain a check list showing the dates of issue of the sheets. The publications are available in French language with an English translation for easiness of users.
SEUL LE TEXTE PUBLIE EN FRANÇAIS A VALEUR OFFICIELLE.FRENCH TEXT IS THE ONLY OFFICIAL REFERENCE.
En cas d’erreur ou d’omission et pour tous renseignements, il convient de s’adresser au :In case of error or omission and for any information, please contact:
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
8, avenue Roland Garros
CS 90048 - 33693 MERIGNAC CEDEX
TEL : 05 57 92 55 55
FAX : 05 57 92 55 10
SFA : LFFAYNYX
E-mail : sia-qualite@aviation-civile.gouv.fr
Des NOTAM ou des SUPPLEMENTS d’AIP ( SUP AIP ) sont émis chaque fois que les informations à diffuser sont d’un caractère temporaire ou urgent ne pouvant faire l’objet d’une publication par BMJ à l’AIP.NOTAM or AIP SUPPLEMENTS are issued whenever the information to be transmitted is of a temporary nature or cannot be distributed rapidly enough by issuing or amending an aeronautical information publication.
L’attention des usagers est donc attirée sur le fait que des amendements à l’AIP peuvent être apportés au moyen de NOTAM ou de SUPPLEMENTS en attendant la réédition des pages ou cartes concernées.Therefore, user’s attention is drawn to the fact that amendments to AIP may be made by NOTAM, pending the reissue of pages or charts concerned.
3.1.3.2LES NOTAM3.1.3.2NOTAM
a)les séries de NOTAMa)NOTAM series
Selon leur objet et les spécificités locales, les NOTAM sont classés dans des séries A, B ou C.Depending their object and local specificities, NOTAM are classed in series A, B or C.
Des informations détaillées sont fournies aux paragraphes 3.1.1.2 b) c) d) e).Detailed informations are provided in paragraphs 3.1.1.2 b) c) d) e).
b)numérotation des NOTAMb)NOTAM numbering
- les NOTAM sont numérotés de 0001 à 3000.- NOTAM are numbered from 0001 to 3000.
- la numérotation débute le 1er janvier de l’année en cours.-numbering begins january the 1st of the current year.
c)récapitulation des NOTAM en vigueurc)In force NOTAM summary
Une liste récapitulative des NOTAM en vigueur est publiée mensuellement.A summary table of the in force NOTAM is published monthly.
d)échange international des NOTAMd)NOTAM international exchange
L’échange international des NOTAM est effectué selon un plan figurant au DOC 7383 AIS/503 de l’OACI (Services d’information aéronautique assurés par les états).NOTAM international exchange is done under a plan appearing in DOC 7383 AIS/503 of ICAO (aeronautical information services assumed by states).
Le BNI de TRINIDAD et TOBAGO assure la diffusion des NOTAM intéressant la GUADELOUPE et la MARTINIQUE.TRINIDAD and TOBAGO NOF assume the distribution of the NOTAM concerning GUADELOUPE and MARTINIQUE.
Adresse postale / Postal address : INTERNATIONAL NOTAM OFFICE - CIVIL AVIATION DIVISION
PIARCO INTERNATIONAL AIRPORT PORT OF SPAIN
TRINIDAD AND TOBAGO, WI
Adresse SFA (AFS) : TTPPYNYX
TELEX :NOF PORT OF SPAIN
Le BNI d’OTTAWA assure la diffusion des NOTAM intéressant les îles SAINT PIERRE et MIQUELON.OTTAWA NOF assume the distribution of the NOTAM concerning SAINT PIERRE et MIQUELON islands.
Adresse postale / Postal address : TRANSPORT CANADA
INTERNATIONAL NOTAM OFFICE
ONTARIO CANADA
Adresse SFA (AFS) :CYHQYNYX
TELEX :NOF OTTAWA
3.1.3.3LES SUPPLEMENTS D’AIP (SUP AIP)3.1.3.3AIP SUPPLEMENTS (AIP SUP
Les SUPPLEMENTS d’AIP (SUP AIP) sont utilisés pour porter à la connaissance des usagers des informations temporaires publiées sous forme d’annexes cartographiques et / ou des textes longs associés aux NOTAM. Ils sont publiés dans le format de l’AIP qui est affecté par la modification.AIP SUPPLEMENTS (AIP SUP) are used to advise the users that some temporary informations are published under cartographic annex form / or longs texts associated to the NOTAM.They are published under the AIP format which is modified by the modification.
Les SUPPLEMENTS sont publiés en français et en anglais.SUPPLEMENTS are published in French and English.
a)la numérotationa)numbering
Les SUPPLEMENTS sont numérotés chronologiquement à partir du 1er janvier de l’année en cours.SUPPLEMENTS are numbered chronologically from january 1st of the current year.
b)la diffusionb)distribution
Les SUPPLEMENTS d’AIP (SUP AIP), imprimés sur papier jaune, sont publiés par le SIA BORDEAUX, si besoin sur une base hebdomadaire (le jeudi de préférence).AIP SUPPLEMENTS (AIP SUP), printed on yellow paper , are published by the AIS BORDEAUX, if needed on a weekly basis (preferably thursday).
Une liste de contrôle des SUPPLEMENTS est publiée avec chaque nouveau SUPPLEMENT. Elle remplace la page GEN 0.3-1.A SUPPLEMENTS control list is published with each new SUPPLEMENT. It replace page GEN 0.3-1.
Les SUPPLEMENTS sont également consultables sur le site INTERNET du SIA.SUPPLEMENTS are also available for consultation on the AIS INTERNET site.

3.1.3.4CIRCULAIRES D'INFORMATION AERONAUTIQUE (AIC)3.1.3.4AERONAUTICAL INFORMATION CIRCULARS (AIC)
Les AIC traitent des informations d’ordre aéronautique général qui n’entrent pas dans le cadre des informations publiées dans les amendements à l’AIP ou les NOTAM / SUPAIC deals with general aeronautical which are not in the general shape of the informations published in the AIP amendment or NOTAM / SUP.
Ces informations sont le plus souvent d'ordre explicatif ou consultatif. Elles peuvent annoncer des changements importants à longue échéance dans une législation, un règlement, des procédures, des installations ou des services et rappeler des dispositions réglementaires en vigueur.These informations are more often than not of an explicative or consultative nature. They can announced long term important changes to laws, regulations procedure, facilities or services or recall regulation in force.
Ces circulaires sont publiées en français et en anglais.AIC are published in French and English.
a)les séries d’AICa)AIC series
Les circulaires concernant les Antilles françaises, la Guyane et Saint Pierre et Miquelon sont classées uniquement en série A.Circulars concerning French Antillas, Guyane and Saint Pierre et Miquelon are only classed in A serie.
b)la numérotationb)numbering
Les circulaires sont numérotées de 1 à suivre à partir du 1er janvier de l’année en cours.Circulars are numbered from 1 to be continued from january 1st of the current year.
c)la diffusionc)distribution
Ces circulaires, imprimées sur papier blanc, sont publiés par le SIA BORDEAUX, si besoin sur une base hebdomadaire (le jeudi de préférence).These circulars, printed on white paper are published by AIS BORDEAUX, if needed on a weekly basis (Thursday preferably).
Une liste de contrôle des AIC est publiée avec chaque nouvelle AIC.An AIC summary list is published with each new AIC.
Les AIC propres à l’outre-mer sont également consultables sur le site INTERNET du SIA.AIC overseas of one’s own are also also available for consultation on the AIS INTERNET site.
3.1.4SYSTEME AIRAC3.1.4AIRAC PROCEDURES
Les publications relatives aux circonstances énumérées en 3.1.4.2 sont diffusées selon le système AIRAC, c’est à dire en adoptant, pour la création, la suppression ou toute modification importante des éléments, une série de dates communes de mise en vigueur à intervalles de 28 jours et comprenant la date 7 janvier 1993. Les informations sont diffusées au moins 42 jours avant la date d’application de façon qu’elles parviennent à leurs destinataires 28 jours au moins avant la date d'application. Ces informations ne sont pas modifiées de nouveau avant 28 jours au moins après la date d’application, à moins que les circonstances faisant l’objet de cette notification ne soient de nature temporaire et ne subsistent pas pendant toute cette période.Publications concerning circumstances listed in 3.1.4.2 will be issued in accordance with AIRAC procedures using for creation, suppression or any significant change of the data a schedule of a predetermined internationally agreed effective dates on an interval of 28 days including 7th January 1993. Information is distributed at least 42 days in advance of the effective date with the objective of reaching recipients at least 28 days in advance of the same date. Information so notified shall not be changed further for at least another 28 days after the indicated effective date unless the circumstances notified is of a temporary nature and would not persist for full period.
Note : la mise en vigueur des changements notifiés par le Système AIRAC est fixée à 0001 UTC à la date d’effet. Remark: Implementation of changes notified by AIRAC procedures is stated at 0001 UTC as effective date.
Pour tout changement majeur en projet et lorsqu’un plus long préavis est souhaitable et réalisable, une date de publication précédant d’au moins 70 jours la date d’application est utilisée (double cycle AIRAC).For any planned major change and when a longest prior notice is needed a further publication date of at least 70 days in advance of effective date is used (double AIRAC cycle).
Lorsqu’aucune information n’a été communiquée pour être publiée à la date AIRAC, une notification «NEANT» est émise et diffusée par NOTAM.When information has not been submitted for publication at the AIRAC date, a NIL notification must be originated and distributed by NOTAM.
Il convient d’éviter d’employer la date du cycle AIRAC qui se situe entre le 21 décembre et le 17 janvier compris en tant que date d’entrée en vigueur pour l’introduction de tout changement important dans le cadre du système AIRAC.

It is recommended the AIRAC cycle date occurring in the 28 days period from 21 December to 17 January (both dates included) no longer be used as an AIRAC effective date for the introduction of significant operational changes.

Lorsque, exceptionnellement, la date de mise en vigueur prévue ne coïncide pas avec la date AIRAC, la date de publication des informations doit précéder au moins de 28 jours le début de la période AIRAC dans laquelle se situe la date de mise en vigueur prévue.

When, for exceptional reason the planned effective date does not coincide with one of the predetermined AIRAC effective dates, the AIP amendment or AIP supplement should, whenever possible, be published at least 28 days before the beginning of the AIRAC cycle within which the planned effective date falls.

Les amendements AIRAC à l’AIP font l’objet d’un NOTAM de déclenchement diffusé avec le même préavis de 42 jours.Under the AIRAC system AIP amendments will be issued by trigger NOTAM and dissaminated with the same prior notice of 42 days.
Ce NOTAM entre en vigueur à la date d’effet de l’information et le reste pendant 14 jours.This NOTAM is implemented on the effective date of information during a 14 days period.
Il peut être consulté sur le serveur télématique.It may be listed on data base.

3.1.4.1CALENDRIER AIRAC3.1.4.1THE AIRAC SCHEDULE
Dates d’entrée en vigueur des informations AIRAC.AIRAC aeronautical information implementation dates.
20162017
BMJDateBMJDate
01/1607 JAN01/1705 JAN
02/1604 FEB02/1702 FEB
03/1603 MAR03/1702 MAR
04/1631 MAR04/1730 MAR
05/1628 APR05/1727 APR
06/1626 MAY06/1725 MAY
07/1623 JUN07/1722 JUN
08/1621 JUL08/1720 JUL
09/1618 AUG09/1717 AUG
10/1615 SEP10/1714 SEP
11/1613 OCT11/1712 OCT
12/1610 NOV12/1709 NOV
13/1608 DEC13/1707 DEC
3.1.4.2RENSEIGNEMENTS A DIFFUSER PAR SYSTEME AIRAC3.1.4.2INFORMATION TO BE DISSEMINATED THROUGH AIRAC PROCEDURES
Création suppression et modification importantes décidées d'avance (y compris les mises en exploitation pour essais) des éléments suivants :Planned creation, suppression and significant changes (including implementation for testing purposes) of the following elements:

Limites horizontales et verticales, règlements et procédures applicables :

Horizontal and vertical limits, regulation and procedures to apply to:

- aux régions d'information de vol,- FIR,
- aux régions de contrôle,- control region,
- aux zones de contrôle,- control area,
- aux régions à service consultatif,- AIS traffic advisory service,
- aux routes ATS,- ATS routes,
- aux zones dangereuses, interdites et réglementées à caractère permanent (y compris, lorsque ces données sont connues, le type et les périodes d'activité),- dangerous, prohibited and restricted areas of a permanent nature (including, when this data is known, the type and period of activity),
- tout ou partie des zones ou routes à caractère permanent où il y a possibilité de télécommunication.- part or the whole zones or routes of a permanent nature where a telecommunication is possible.

Positions, fréquences, indicatifs d'appel, irrégularités et périodes d'entretien connues des aides radio à la navigation et des installations de télécommunication.

Positions, frequencies, call-signs, roughness and maintenance periods known for navigation radio aids and telecommunications installations.

Procédures d'attente et d'approche, d'arrivée et de départ, procédures d'atténuation du bruit et toute autre procédure ATS applicable.

Holding and approach procedures, departures and arrivals, noise abatement procedures or any other applicable ATS procedures.

Installations, services et procédures météorologiques (y compris les émissions).

Installations, services and MET procedures (emissions included).

Pistes et prolongements d'arrêt.

RWYs and Stopways.

3.1.5SERVICE D’INFORMATION AVANT LE VOL SUR LES AERODROMES3.1.5PREFLIGHT INFORMATION SERVICE AT AERODROMES
Un service d’information avant le vol est assuré conformément aux prescriptions internationales sur les aéroports internationaux suivants :A preflight information service is provided on the following international airport:
- CAYENNE Félix Eboué (GUYANE)
- POINTE-A-PITRE Le Raizet (GUADELOUPE)
- MARTINIQUE Aimé Césaire (MARTINIQUE)
- SAINT-PIERRE (ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON)
3.1.5.1AERODROMES / AERODROMESZONE DE COUVERTURE / COVERAGE AREA
CAYENNE Félix Eboué (GUYANE) BRIA - BNIEASTERN CARIBBEAN - BRESIL - FRANCE (CAR/SAM/NAM), ASECNA - GUYANA - SURINAM - FRANCE/EUROPE
POINTE-A-PITRE Le Raizet (GUADELOUPE)EASTERN CARIBBEAN - SUD EST USA - FRANCE (CAR/SAM/NAM) - VENEZUELA - FRANCE/EUROPE - ANTILLES NEERLANDAISES
MARTINIQUE Aimé Césaire (MARTINIQUE)FRANCE/EUROPE - FRANCE (CAR/SAM/NAM) - BARBADE - EASTERN CARIBBEAN - ANTILLES NEERLANDAISES - HAITI - PORTO RICO, REPUBLIQUE DOMINICAINE
SAINT-PIERRE (ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON)TERRE NEUVE - EST CANADIEN

3.1.5.2BUREAU REGIONAL D’INFORMATION ET D’ASSISTANCE AUX VOLS3.1.5.2INFORMATION AND FLIGHTS AID REGIONAL OFFICE
BRIA - BNI GUYANE
TEL : 0594 35 93 08 - 0594 35 93 09
FAX : 0594 30 41 24
BRIA ANTILLES
Guadeloupe TEL : 0590 48 21 43 - FAX : 0590 48 21 40
Martinique TEL : 0596 42 25 24 - FAX : 0596 51 10 63
Les BRIA ANTILLES et GUYANE bénéficient d’un plan de continuité de service. En cas de fermeture de l’un des bureaux, les communications téléphoniques et les télécopies sont automatiquement réacheminées vers le bureau de remplacement.ANTILLES and GUYANE BRIA benefit from service continuity plan. In the event of closing of one of office, phone calls and FAX are automatically rerouted to the replacement office.
3.1.6DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES (ETOD)3.1.6ELECTRONIC TERRAIN AND OBSTACLE DATA (ETOD)
3.1.6.1UTILISATION DES DONNEES3.1.6.1 USE OF DATA
Les données numériques de terrain et d’obstacles utilisées le cas échéant en complément des données aéronautiques visent à satisfaire les besoins de différentes applications de navigation aérienne, à bord des aéronefs ou au sol :Electronic terrain and obstacle data is intended to be used in the following air navigation applications:
- système d’avertissement de proximité du sol à fonction d’évitement du relief et système d’avertissement d’altitude minimale de sécurité (MSAW) ;- ground proximity warning system with forward looking terrain avoidance function and minimum safe altitude warning (MSAW) system;
- analyse des limites d’emploi des aéronefs ;- aircraft operating limitations analysis;
- système perfectionné de guidage et de contrôle de la circulation de surface (A-SMGCS) ;- advanced surface movement guidance and control system (A-SMGCS);
- visionique tout temps (EVS) ;- enhanced visual system (EVS)
- conception des procédures de vol aux instruments ;- instrument flight procedure design;
- détermination des procédures à utiliser en cas d’urgence pendant une approche interrompue ou au moment du décollage ;- determination of contingency procedures for use in the event of an emergency during a missed approach or take-off;
- production des cartes aéronautiques et bases de données embarquées ;- aeronautical chart production and on-board databases;
- simulateur de vol ;- flight simulator;
- limitation et suppression des obstacles au voisinage des aérodromes/hélistations.- Obstacle limitation/cancellation around aerodromes.
3.1.6.2DESCRIPTION DES ZONES DE COUVERTURES ET SPECIFICATIONS GENERALES3.1.6.2COVERAGES AREAS DESCIPTION AND GENERALS SPECIFICATIONS
Les données numériques de terrain et d’obstacles s’organisent en 4 zones de couverture.The sets of electronic terrain and obstacle data shall be collected and recorded in four coverages areas.
- Zone 1 - ensemble du territoire national- Area 1 - entire territory of a state
- Zone 2 - région de contrôle terminale (limitée à la TMA publiée ou à la région limitée par un cercle de rayon de 45 km du point de référence de l’aérodrome ou de l’hélistation - si cette limite est moindre ou en l’absence de TMA publiée)- Area 2 - terminal control area (shall be the TMA as published or limited to a 45-km radius from the aerodrome/heliport reference point (whichever is smaller or if a TMA has not been published).
- Zone 3 - zone d’aérodrome ou d’hélistation : zone comprise entre les bords de la piste et une distance de 90 m de l’axe de cette piste et, dans toutes les autres parties des aires de mouvement de l’aérodrome ou de l’hélistation, une zone de 50 m longeant les bords des aires définies.- Area 3 - aerodrome/heliport area : area that extends from the edges of the runway to 90 m from the runway center line and for all others parts of aerodrome/heliport movement areas, 50 m from the edges of the defined areas.
- Zone 4 - zone d’opérations de catégorie II ou III (uniquement pour les pistes destinées aux approches de précision de catégorie II ou III) : zone de largeur de 60 m de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste et d’une longueur de 900 m à partir du seuil de piste, mesurée le long du prolongement de l’axe de piste.- Area 4 - Category ll or lll operations area (restricted to those intended for Category ll or lll precision, approaches) : the width of the area shall be 60m on either side of extended runway center line while the length shall be 900 m from the runway threshold measured along the extended runway center line.
Les critères de sélection et les surfaces de collecte de données de terrain et obstacles sont explicités au chapitre 10 de l’Annexe 15 de l’OACI.The selection criteria for terrain and obstacle data collection surfaces for these areas are explained in chapter 10 of Annex 15 ( ICAO ).
Les données doivent répondre à des normes précises en matière de contenu, de structure et de modélisation. L’ensemble de ces éléments est disponible dans l’Annexe 15 de l’OACI (cf. Chapitre 10 et Appendice 8).The electronic terrain and obstacle data shall meet a level of quality which depends on the coverage area, according to numerical requirements (accuracy, resolution integrity level) established by the ICAO. The data shall also comply with precise standards regarding content, structure and modelling. This information is available in Annex 15 (see chapter 10 and Appendix 8).

3.1.6.3MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 13.1.6.3FORMS PROVIDING NUMERICALS TERRAIN AND OBSTACLE DATAS FOR AREA 1
Les données numériques de terrain sont disponibles auprès de l’IGN. Le produit RGE Alti ® est disponible dans le catalogue IGN "Bases de données, prestations, services en ligne".The electronic terrain data can be obtained from IGN: RGE Alti product is available into IGN catalogue data bases,allocations,online services.
Les données numériques d’obstacle de la zone 1 sont disponibles sur demande auprès du SIA et sont publiées en partie ENR 5.4.The obstacles numericals datas of area 1 are already available on request from SIA and are published in section ENR. 5 .4.
3.1.6.4SPECIFICATION DES DONNEES FRANCAISE POUR LA ZONE 13.1.6.4SPECIFICATIONS OF FRENCH DATAS FOR AREA 1
Les données numériques de terrain sont celles de l’IGN : données RGE Alti ® au pas de 5 mètres dont la qualité répond aux spécifications de la zone 1. The electronic terrain data can be obtained by IGN: RGE Alti datas with
5 m post-spacing whose quality meets area 1 requirements.
Les données numériques d’obstacles sont celles des Obstacles à la navigation aérienne dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 100 mètres. Un tableau des Obstacles à la navigation aérienne dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 50 mètres est publiée en partie ENR 5.4 des Publications d’Information Aéronautique. Il faut noter que ces données ne répondent pas à toutes les spécifications de l’OACI, notamment en matière de contenu, structure et modélisation. Comme prescrit par l’OACI, les utilisateurs de ces données devront donc soigneusement évaluer les données disponibles afin de déterminer si elles conviennent à l’emploi prévu.The electronic obstacle data sets are the same that aerian navigation obstacles whose height above ground is greater than 100 metres. These datas sets are provided in section 5.4 of the aeronautical information publication obtained by a tableau of aerian navigation obstructions whose the height is greater than 50 metres. Note that these data sets do not meet all ICAO requirements in particular as regards content, structure and modeling. Consequently, as specified by ICAO, careful evaluation of available data sets by data users is necessary in order to determine if the products are fit for their intended use.
3.1.6.5MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 23.1.6.5FORMS TO PROVIDE ELECTRONIC OBSTACLE AND TERRAIN DATA SETS FOR AREA 2
Les données sont acquises et disponibles pour les aérodromes de TFFR et TFFF. Les données sont en cours d’acquisition et seront disponibles à compter du 12 novembre 2015 pour les aérodromes de TFFR et TFFF. The data sets are acquired and available for TFFR and TFFF aerodromes. The data sets are in progress to acquisition and will be available from 12th November 2015 for TFFR and TFFF aerodromes.
3.1.6.6SPECIFICATIONS FRANCAISES DES DONNEES POUR LA ZONE 23.1.6.6FRENCH DATA SET SPECIFICATIONS FOR AREA 2
Les spécifications des données numériques de terrain et d’obstacles de la zone 2 sont disponibles sur demande auprès du SIA (1).The specifications of numericals terrain and obstacle data sets of area 2 are available on request in the SIA.(1)
3.1.6.7MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 33.1.6.7FORMS TO PROVIDE ELECTRONIC OBSTACLE AND TERRAIN DATA SETS FOR AREA 3
Les données sont acquises et disponibles pour les aérodromes de TFFR et TFFF. Les données sont en cours d’acquisition et seront disponibles à compter du 12 novembre 2015 pour les aérodromes de TFFR et TFFF. The data sets are acquired and available for TFFR and TFFF aerodromes. The data sets are in progress to acquisition and will be available from 12th November 2015 for TFFR and TFFF aerodromes.
3.1.6.8SPECIFICATIONS FRANCAISES DES DONNEES POUR LA ZONE 33.1.6.8FRENCH SPECIFICATION DATA SETS FOR AREA 3
Les spécifications des données numériques de terrain et d’obstacles de la zone 3 sont disponibles sur demande auprès du SIA. (1)The specifications of numericals terrain and obstacle data sets of area 3 are available on request in the SIA.(1)
3.1.6.9MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES DE TERRAIN ET D’OBSTACLES POUR LA ZONE 43.1.6.9FORMS TO PROVIDE ELECTRONIC TERRAIN AND OBSTACLE FOR AREA 4
Les données sont acquises et disponibles pour les aérodromes de TFFR et TFFF. Les données numériques de terrain et d’obstacles de la zone 4 sont en cours d'acquisition, au même titre que pour les zones 2 et 3. The data sets are acquired and available for TFFR and TFFF aerodromes. The electronic terrain and obstacle data sets are in progress for the area 4 of acquisition in, areas 2 and 3 as well.
Les données de la zone 4 seront disponibles pour les aérodromes français sur demande auprès du SIA selon le planning suivant : The area 4 data sets will be available for French aerodromes on request in the SIA, according with the following planning:
- données déjà disponibles pour TFFR ; - Data sets available: TFFR;
- données disponibles d'ici janvier 2014 pour TFFF. - Data sets available from January 2014: TFFF.
3.1.6.10SPECIFICATIONS FRANCAISES DES DONNEES POUR LA ZONE 43.1.6.10FRENCH DATA SETS SPECIFICATIONS FOR AREA 4.
Les spécifications des données numériques de terrain et d’obstacles de la zone 4 sont disponibles sur demande auprès du SIA. (1)The specifications of numericals terrain and obstacle data sets of area 4 are available on request in the SIA.(1)
(1) FAX : 33 (0) 5 57 92 56 69.(1) FAX: 33 (0) 5 57 92 56 69.
E-mail : sia.direction@aviation.civile.gouv.frE-mail: sia.direction@aviation.civile.gouv.fr