ENR 1   REGLES ET PROCEDURES GENERALES GENERAL RULES AND PROCEDURES

ENR 1.3   REGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS INSTRUMENT FLIGHT RULES

1.3.1Niveau minimal1.3.1Minimum level
Outre le respect de la hauteur minimum de survol des agglomérations, installations et des rassemblements de personnes fixée par la réglementation, sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manoeuvres qui s’y rattachent et sous réserve des dispositions de 1.3.2 b pour les vols IFR hors de l’espace aérien contrôlé, un vol IFR doit être effectué à un niveau qui n’est pas inférieur au niveau minimal fixé par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne et porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ou lorsqu’aucun niveau minimal n’a été établi, à un niveau qui est au moins à 300 m (1000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef. Cette valeur est portée à 600 m (2000 ft) dans les régions accidentées ou montagneuses.In addition to the observance of minimum height when overflying built-up areas, installations and groups of people as defined by regulations, except during take-off, landing and related procedures, and without prejudice of the provisions stipulated in 1.3.2 b for IFR flights outside the controlled airspace, an IFR flight must be performed at a level not less than the minimum level stipulated by the competent authority of the air traffic control services and communicated to users through aeronautical information or, when no minimum level is specified, at a level of at least 300 m (1000 ft) above the highest obstacle located within a radius of 8 km around the estimated position of the aircraft. This value is set to 600 m (2000 ft) in hilly or mountain areas.

La position estimée de l’aéronef doit tenir compte de la précision de la navigation qui peut être obtenue sur le tronçon de route correspondant, eu égard aux moyens de navigation disponibles au sol et à bord de l’aéronef.

The estimated position of the aircraft must consider the accuracy of navigation which may be obtained on the corresponding route section, considering the navigation resources available on ground and onboard the aircraft.

1.3.2Niveau de croisière1.3.2Cruising level
a) En espace aérien contrôléa) Within controlled airspace

Sauf pour les besoins de l’atterrissage, du décollage et des manoeuvres qui s’y rattachent et sous réserve des dispositions de 1.3.1, un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé doit utiliser un niveau de croisière, ou s’il est autorisé à appliquer les techniques de croisière ascendante, doit évoluer entre deux niveaux ou au-dessus d’un niveau qui sont choisis dans le tableau des niveaux de croisière spécifiés en ENR 1.7-5.

Except during landing, take-off and related procedures and without prejudice of the provisions stipulated in 1.3.1, an aircraft in IFR flight during cruising phase within the controlled airspace must use a cruising level, or if authorised to apply cruise climb techniques, must manoeuvre between two levels or above a level, as selected from the cruising level table specified in ENR 1.7-5.

Toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas chaque fois que des indications contraires figurent dans les clairances ou sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

However, the correspondence between the levels and the route prescribed in the table does not apply when otherwise specified in the clearances, or when contrary indications are communicated to users through aeronautical information.

b) Hors espace aérien contrôlé

b) Outside controlled airspace

Sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manoeuvres qui s’y rattachent et sous réserve des dispositions de 1.3.1, un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière hors de l’espace aérien contrôlé doit utiliser un niveau de croisière choisi dans le tableau des niveaux de croisière.

Except during landing, take-off and related procedures and without prejudice of the provisions stipulated in 1.3.1, an aircraft in IFR flight during cruising phase outside the controlled airspace must use a cruising level selected from the cruising level table.

Le premier niveau utilisable doit ménager une marge d’au moins 150 m (500 ft) au-dessus du plus haut des deux niveaux suivants 900 m (3000 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1000 ft) au-dessus de la surface.

The first usable level must provide a tolerance of at least 150 m (500 ft) above 900 m (3000 ft) above average sea level or 300 m (1000 ft) above the surface, whichever is the highest.

c) Altitude et niveau de transition

c) Altitude and transition level

Dans le cas où une altitude de transition est établie, la valeur de l’altitude de transition et les méthodes de détermination du niveau de transition et du premier niveau de vol utilisable en croisière au-dessus du niveau de transition sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

When a transition altitude is defined, the value of this transition altitude and procedures for determining the transition level and the first usable cruising level above the transition level are communicated to users through aeronautical information.

1.3.3Vols IFR en espace aérien contrôlé1.3.3IFR flights within controlled airspace
Pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé, un aéronef en vol IFR doit obtenir une clairance.To enter and manoeuvre within a controlled airspace, an aircraft in IFR flight must obtain a clearance.

Une nouvelle clairance doit être demandée avant toute modification des éléments de vol.

A new clearance must be requested prior to any modification in flight elements.

1.3.4Clairance de séparation à vue1.3.4Visual separation clearance
Une clairance de séparation à vue est délivrée à un aéronef en vol contrôlé vis-à-vis d’un autre aéronef en vol contrôlé :A visual separation clearance is issued to controlled flight aircraft with regard to another controlled flight aircraft :

- en conditions VMC, de jour ;

- in VMC, by day

- dans un espace aérien de classe D ou E, pendant la montée ou la descente ;- within a class D or E controlled airspace, climbing or descending;
- sous le FL 100 ou sous 10000 ft, si l’altitude de transition est supérieure à 10000 ft ;- below FL 100 or below 10000 ft, if transition altitude is more than 10000 ft;
- sur demande du pilote, y compris pour un aéronef au départ ou à l’arrivée;- on pilot’s request, including for an aircraft on departure or on arrival;
- avec l’accord du pilote de l’autre aéronef.- with the other aircraft pilot’s agreement.

Une dérogation aux conditions décrites ci-dessous peut être accordée par l’autorité compétente à un organisme donné, sur demande justifiée accompagnée d’une étude de sécurité.

A dispensation for conditions described below may be allowed by the appropriate authority to particular service, on justified request accompanied by a safety study.

Lorsqu’il a délivré une clairance de séparation à vue à un aéronef, un organisme de contrôle n’assure plus de séparation entre cet aéronef et l’autre aéronef concerné.

When a visual separation clearance is issued to an aircraft, the control service does not provide separation between this aircraft and the other aircraft concerned.

L’organisme des services de la circulation aérienne doit fournir l’information de trafic à cet aéronef.

The air traffic unit must provide traffic information to this aircraft.

L’organisme de contrôle de la circulation aérienne doit être prêt à délivrer une clairance complémentaire si l’aéronef signale qu’il rencontre des conditions météorologiques l’empêchant de poursuivre le vol en VMC jusqu’à sa limite de clairance.

The air traffic control unit must be ready to issue an additional clearance if the aircraft pilot warns that he observes degradations in meteorological conditions likely to prevent continuation of the flight in VMC until its limit of clearance.

1.3.5Approche à vue1.3.5Visual approach
Un aéronef en vol IFR peut ne pas exécuter une procédure d’approche aux instruments publiée ou approuvée ou ne pas en poursuivre l’exécution pour effectuer une approche à vue par repérage visuel du sol si les conditions suivantes sont réunies :An aircraft in IFR flight may not perform a published or approved IFR approach, or not continue its execution to perform a visual approach with visual ground spotting when the following conditions are met:

a) le pilote voit l’aérodrome ;

a) the pilot can see the aerodrome;

b) le pilote peut garder le contact visuel avec le sol ;

b) the pilot can keep visual contact with the ground;

c) le pilote juge que la visibilité et le plafond permettent une approche à vue et estime l’atterrissage possible ;

c) the pilot deems that the visibility and ceiling allow visual approach and estimates that landing is possible;

d) de nuit, le plafond n’est pas inférieur à l’altitude minimale de secteur ou, le cas échéant, de la trajectoire de ralliement empruntée;

d) at night time, the ceiling is not less than the minimum sector altitude or, when applicable, the homing track used;

e) en espace aérien contrôlé, le pilote a reçu une clairance d’approche à vue ;

e) within controlled airspace, the pilot has obtained a visual approach clearance;

f) le pilote respecte les éventuelles consignes particulières propres à l’approche à vue sur l’aérodrome considéré et les restrictions d’évolution vers la piste émises par l’organisme de contrôle de la circulation aérienne.

f) the pilot observes particular instructions, if any, specific to visual approach on the considered aerodrome and manoeuvring restrictions towards runway issued by the air traffic control organisation.

Un pilote peut exécuter une approche à vue même en l’absence de procédure aux instruments.

A pilot can perform a visual approach even when no IFR procedure is provided.

Quand il exécute une approche à vue, l’aéronef continue à bénéficier des services de la circulation aérienne correspondant à la classe de l’espace dans lequel il évolue.

When performing a visual approach, the aircraft is still provided with the air traffic services corresponding to the class of the airspace within which it is flying.

1.3.6Radiocommunications1.3.6Radiocommunications
1.3.6.1Equipements1.3.6.1Equipments
Un aéronef évoluant en IFR doit être muni de l’équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés.An aircraft flying IFR must be equipped with communication equipage providing a direct bilateral and permanent link with the appropriate ATS unit.
1.3.6.2Obligation de communication radio1.3.6.2Radio communication obligation
Le pilote d’un aéronef en vol IFR doit établir une communication bilatérale directe avec l’organisme de la circulation aérienne intéressé et garder une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée. An aircraft flying IFR must set up a direct two way communication with the designated ATS unit and permanently monitor the appropriate radio
frequency.
1.3.6.3Interruption des communications radio1.3.6.3Radio communication failure
Dès qu'il a connaissance d'une interruption des communications radio, l'ATC maintient la séparation entre l'aéronef qui subit cette interruption des communications et les autres aéronefs, en tenant pour acquis que cet aéronef est exploité conformément aux dispositions des paragraphes suivants.As soon as it is known that two-way communication has failed, ATC maintain separation between the aircraft having the communication failure and other aircraft, based on the assumption that the aircraft is operated in accordance with the following paragraphs.

Si l’interruption de communication se produit durant la phase d’arrivée (STAR), d’approche aux instruments vers un aérodrome, ou durant la phase de départ (SID) d’un aérodrome, le pilote doit se conformer aux consignes particulières publiées, si elles existent.

If communication failure occurred during the arrival phase (STAR),the approach procedure phase to an aerodrome, or the departure phase from an aerodrome (SID), the pilot will comply with the specific procedures published for that aerodrome, if any.

Sinon, le pilote doit se conformer aux procédures suivantes selon le cas :Otherwise, the pilot comply with the following procedures depending on :

Dans les conditions météorologiques de vol à vue (VMC), le pilote doit :

In visual meteorological conditions ( VMC) , the pilot must :

a) afficher le code transpondeur 7600 ;

a) set transponder to Code 7600;

b) poursuivre son vol dans les conditions VMC ;

b) continue to fly in VMC;

c) atterrir sur l'aérodrome approprié le plus proche ;

c) land at the nearest suitable aerodrome;

d) signaler son heure d'arrivée, par les moyens les plus rapides, à l'organisme ATS approprié.

d) report its arrival time by the most expeditious means to the appropriate ATS unit.

Dans les conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC), ou lorsque les conditions sont telles qu’ il juge impossible de poursuivre son vol conformément aux dispositions du paragraphe précédent, le pilote doit :

In instrument meteorological conditions (IMC), or where it does not appear feasible to continue in accordance with the preceeding paragraph, the pilot must:

a) afficher le code le transpondeur 7600 ;

a) set transponder to Code 7600; and

b) maintenir pendant 7 minutes la dernière vitesse et le dernier niveau assignés, ou l'altitude minimale de vol, si celle-ci est plus élevée que le dernier niveau assigné.

b) maintain for a period of 7 minutes the last assigned speed and level or the minimum flight altitude, if the minimum flight altitude is higher than the last assigned level.

La période de 7 minutes commence :

The period of 7 minutes commences :

si l'aéronef se trouve sur une route qui ne comporte pas de points de compte rendu obligatoires ou s'il lui a été demandé d'omettre les comptes rendus de position :

if operating on a route without compulsory reporting points or if instructions have been received to omit position reports:

• au moment où il atteint le dernier niveau assigné ou l'altitude minimale de vol, ou

• at the time the last assigned level or minimum flight altitude is reached, or

• au moment où le pilote règle le transpondeur sur le code 7600, si ce dernier moment est postérieur au premier ; ou si l'aéronef se trouve sur une route qui comporte des points de compte rendu obligatoires et s'il n’a pas été demandé au pilote d'omettre les comptes rendus de position :

• at the time the transponder is set to Code 7600, whichever is later; or if operating on a route with compulsory reporting points and no instruction to omit position reports has been received:

• à l'heure où il atteint le dernier niveau assigné ou l'altitude minimale de vol, ou

• at the time the last assigned level or minimum flight altitude is reached, or

• à l'heure prévue, préalablement signalée par le pilote pour le point de compte rendu obligatoire suivant, ou

• at the previously reported pilot estimate for the compulsory reporting point, or

• à l'heure où le pilote aurait dû signaler sa position à la verticale d'un point de compte rendu obligatoire, en retenant la plus tardive de ces trois valeurs ;

• at the time of a failed report of position over a compulsory reporting point, whichever is later;

Note : les 7 minutes représentent le laps de temps minimal pour prendre les mesures de coordination et de contrôle de la circulation aérienne
indispensables.
Note :The period of 7 minutes is to allow the necessary air traffic control and coordination measures.

c) modifier ensuite le niveau de vol et la vitesse de l'appareil conformément au plan de vol déposé ;

c) thereafter adjust level and speed in accordance with the filed flight plan;

Note :le plan de vol déposé auprès d'un organisme ATS par le pilote ou par un représentant désigné, non modifié ultérieurement, sera le document de référence pour les changements de niveaux et de vitesse de vol.Note:As regards changes to levels and speed, the filed flight plan, which is the flight plan as filed with an ATS unit by the pilot or a designated representative, without any subsequent changes will be used.

d) s'il est guidé au radar ou si sa route RNAV est décalée sans limite spécifiée, rejoindre par la voie la plus directe possible la route figurant au plan de vol en vigueur, au plus tard au point significatif suivant, et en tenant compte de l'altitude minimale de vol applicable ;

d) if being radar vectored or proceeding offset according to RNAV without a specified limit, proceed in the most direct manner possible to rejoin the current flight plan route no later than the next significant point, taking into consideration the applicable minimum flight altitude;

Note :le plan de vol en vigueur, qui est le plan de vol incluant les éventuels changements autorisés, sera le document de référence pour déterminer la route à utiliser ou l'heure à laquelle il convient de débuter la descente vers l'aérodrome d'arrivée.Note: As regards the route to be flown or the time to begin descent to the arrival aerodrome, the current flight plan, which is the flight plan, including
changes, if any, brought about by subsequent clearances, will be used.

e) en suivant la route indiquée dans le plan de vol en vigueur, poursuivre son vol jusqu'au repère d’approche initiale (IAF) qui dessert l'aérodrome de destination et, lorsqu'il doit le faire pour se conformer à l’alinéa f) ci-après, attendre à la verticale de ce repère le moment pour débuter la descente ;

e) proceed according to the current flight plan route to the appropriate Initial Approach Fix (IAF) serving the destination aerodrome and, when required to ensure compliance with paragraph f), hold over this fix until commencement of descent;

f) commencer à descendre à partir du repère d’approche initiale (IAF) spécifiée à l’alinéa e) ci-dessus, à la dernière heure d'approche prévue dont il a reçu communication et accusé réception, ou à un moment aussi proche que possible de celle-ci ; s'il n'a reçu communication et accusé réception d'aucune heure d'approche prévue, il doit commencer à descendre à l'heure estimée d’arrivée déterminée d'après le plan de vol en vigueur, ou à un moment aussi proche que possible de celle-ci ;

f) commence descent from the Initial Approach Fix (IAF) specified in paragraph e) at, or as close as possible to, the expected approach time last received and acknowledged; or, if no expected approach time has been received and acknowledged, at, or as close as possible to, the estimated time of arrival resulting from the current flight plan;

g) exécuter la procédure d'approche aux instruments prévue dans ce cas pour le repère d’approche initiale considéré ;

g) complete the instrument approach procedure as specified for the designated Initial Approach Fix (IAF) and,

h) atterrir, si possible, dans les trente minutes suivant l'heure estimée d'arrivée spécifiée à l’alinéa (f) ci-dessus, ou la dernière heure d'approche prévue dont le pilote a accusé réception, si cette dernière est postérieure à l'heure estimée d'arrivée.

h) land, if possible, within thirty minutes after the estimated time of arrival specified in paragraph f) or the last acknowledged expected approach time, whichever is later.

Note :il est rappelé aux pilotes que les aéronefs peuvent ne pas se trouver dans une zone de couverture radar secondaire de surveillance.Note:Pilots are reminded that the aircraft may not be in an area of secondary surveillance radar coverage.
1.3.7Navigation1.3.7Navigation
Un aéronef effectuant un vol IFR doit être équipé d’instruments convenables et d’appareils de navigation appropriés à la route à suivre.An aircraft performing an IFR flight must be equipped with appropriate equipment and navigation aids appropriate to the route to be followed.
1.3.8Poursuite en VFR d’un vol IFR1.3.8Continuing an IFR flight in VFR
Hormis en espace aérien contrôlé de classe A, s’il estime que le vol peut être poursuivi en VMC jusqu’à destination, le commandant de bord peut décider de poursuivre un vol entrepris en IFR en passant à l’application des règles de vol à vue applicables dans l’espace aérien où il se trouve sous réserve :Except in class A controlled airspace, if he deems that the flight can be continued in VMC until arrival, the pilot-in-command may decide to continue a flight started in IFR by applying visual flight rules application within the airspace where he flies, on condition that:

- d’aviser l’organisme de la circulation aérienne concerné qu’il passe de l’application des règles de vol aux instruments à l’application des règles de vol à vue en employant l’expression « annule IFR » ;

- he warns the concerned air traffic control organisation that he changes from IFR to VFR, using the expression “cancel IFR”;

- de communiquer à cet organisme les modifications à apporter au plan de vol en vigueur qui, par suite de l’annulation IFR, devient automatiquement VFR, le vol se transformant alors en vol VFR avec plan de vol.

- he communicates to this organisation all modifications applicable to the current flight plan which, due to IFR cancellation, automatically becomes a VFR, with the flight then converting to VFR flight with flight plan.

1.3.9Limitation de vitesse1.3.9Speed limitation
Sauf clairance contraire en espace aérien contrôlé de classe D, un vol IFR applique la limitation de vitesse prévue au tableau du chapitre ENR 1.2 paragraphe 1.2.12.Unless contrary clearance within class D controlled airspace, an IFR flight applies the speed limitation specified in the table of chapter ENR 1.2 paragraph 1.2.12.
 
 
FINEND