ENR 1   REGLES ET PROCEDURES GENERALES GENERAL RULES AND PROCEDURES

ENR 1.2   REGLES DE VOL A VUE VISUAL FLIGHT RULES

ENR 1.2   REGLES DE VOL A VUE VISUAL FLIGHT RULES

1.2.1Conditions météorologiques de vol à vue et limitations de vitesse1.2.1Visual meteorological conditions and speed limitations
Sauf clairance contraire en ce qui concerne le vol VFR spécial, les vols VFR doivent être effectués dans des conditions de visibilité et de distance par rapport aux nuages au moins égales a celles qui sont spécifiées dans le tableau 1.2.12.Apart from clearances for special VFR flights, VFR flights must be carried out under conditions of visibility and distance from clouds not less than those specified in table 1.2.12.

Les vols VFR appliquent les limitations de vitesse spécifiées dans le tableau 1.2.12, sauf clairance contraire en espace aérien contrôlé de classe C ou D.

For VFR flights, the speed limitations specified in table 1.2.12 are applicable, unless clearance is given in class C or D controlled airspace.

1.2.2Vol VFR spécial1.2.2Special VFR flights
Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans la circulation d'aérodrome d'un aérodrome contrôlé situé dans une zone de contrôle, ou dans une zone de contrôle spécialisée, lorsque les paramètres communiqués par l'organisme de la circulation aérienne font état d'une visibilité au sol inférieure à 5 km ou d'un plafond inférieur à 450 m (1 500 ft).A special VFR clearance is necessary to enter or manoeuvre in the aerodrome traffic of a controlled aerodrome located in a control zone, or in a specialized control zone, when the data communicated by the air traffic organisation indicate a ground visibility of less than 5 km or a ceiling below 450 m (1500 ft).

Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle, ou dans une zone de contrôle spécialisée, quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont plus l'être.

A special VFR clearance is necessary to enter or manoeuvre in a control zone, or in a specialized control zone, when the pilot considers that visual flight conditions do not exist or will no longer exist.

En VFR spécial,la règle établissant un rapport entre la visibilité et la distance parcourue en 30 s de vol, telle qu'elle est définie dans le tableau 1.2 12 pour les espaces aériens non contrôlés a et au dessous du plus élevé des deux niveaux 900 m (3000 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1000 ft) au-dessus de la surface, s'applique dans les espaces aériens contrôlés

In a special VFR flight, the rule governing the relationship between the visibility and the distance travelled in 30 seconds flight, as defined in table 1.2.12 for uncontrolled airspace at and above the higher of the two altitudes 900 m (3000 ft) above mean sea level or 300 m (1000 ft) above the surface, is applicable in controlled airspace.

Quand la clairance VFR spécial comporte le suivi d'un itinéraire publié, le pilote doit respecter les consignes particulières relatives à cet itinéraire.

If the special VFR clearance includes the following of a published route, the pilot must comply with the specific instructions concerning this route.

Note : en l’absence de niveaux à respecter sur les itinéraires publiés, les règles de niveau minimal en vol VFR continuent à s’appliquer en VFR spécial.

Note: In the absence of levels to be maintained along published routes, the minimum flight level rules for VFR flight continue to be applicable for special VFR flights.

Une clairance de vol VFR spécial peut être délivrée dans des espaces aériens contrôlés autres que les zones de contrôle dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ou par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées pour les espaces aériens contrôlés spécialisés autres que les zones de contrôle spécialisées.

A clearance for a special VFR flight may be issued in controlled airspace other than the control zones, under conditions fixed by order of the Minister of Civil Aviation or by joint order of the Minister of Civil Aviation and the Minister of Defence, for specialized controlled airspace other than the specialized control zones.

1.2.3Vol VFR de nuit1.2.3Night VFR Flight
Pour voler selon les règles de vol à vue de nuit , les pilotes doivent respecter les dispositions fixées par l’arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue (JORF du 25 juillet 2001).To fly under visual flight rules at night, pilots must comply with the disposals established by the ministerial order of June 20th 2001 relating to aircraft night flight under VFR rules (JORF of July 25th 2001).
a) Définitionsa) Definitions
Vol local : vol circulaire sans escale, effectué à l’intérieur d’une CTR associée à l’aérodrome ou, en l’absence de CTR, à 6,5 NM au plus de l’aérodrome.Local Flight: Non-stop Round trip flown within a Control Zone (CTR) associated with the concerned aerodrome or, when there is no CTR, to 6,5 NM maximum from the concerned aerodrome.
Vol de voyage : vol autre qu’un vol local.Cross-country Flight: Flight other than a local flight.
b) Aérodromes homologuésb) Approved aerodromes
Un vol VFR de nuit est effectué au départ et à destination d’aérodromes homologués : voir cartes d’approche et d’atterrissage à vue.A night VFR flight shall be carried out from and to approved aerodromes: see visual approach and landing charts.
Lorsque qu’un aérodrome est dit homologue « avec limitations », il est réservé aux seuls pilotes autorisés par le directeur de l’aviation civile ou son représentant, ces pilotes prennent alors connaissance des consignes locales fixant les règles particulières d’utilisation de cet aérodrome.An aerodrome approved “with limitations” is only reserved for pilots authorized by the Civil Aviation Director or his representative; these pilots shall then be aware of local instructions specifying the specific operating rules for this aerodrome.
c) Conditions météorologiquesc) Weather conditions
Un vol VFR de nuit est effectué dans les conditions météorologiques suivantes :A night VFR flight shall be carried out with the following weather conditions:
a) Pour un vol local a) For a local flight
- conserver la vue de l’aérodrome,- maintain the aerodrome in sight,
- hauteur de la base des nuages égale ou supérieure a 450 m (1500 pieds),- ceiling equal or more than 450 m (1500 feet),
- visibilité égale ou supérieure à 5 km.- visibility equal or more than 5 km.
b) Pour un vol de voyage b) For a cross-country flight
- conserver la vue du sol ou de l’eau,- keep visual reference to the ground or water,
- hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 m (1500 ft) au-dessus du niveau de croisière prévu,- ceiling equal or more than 450 m (1500 feet) above the planned cruising level,
- visibilité égale ou supérieure à 8 km entre les aérodromes de départ de destination et de dégagement éventuel.- visibility equal or more than 8 km between departure, destination and possible alternate aerodromes.
Toutefois, un vol peut être poursuivi vers l’aérodrome de destination ou de dégagement si la visibilité transmise par l’organisme de la circulation aérienne de cet aérodrome ou par un STAP est inférieure à 8 km mais supérieure ou égale à 5 km.However, the pilot may proceed to the destination or alternate aerodrome if the visibility transmitted by aerodrome ATC unit or STAP, is less than 8 km but more than or equal to 5 km.
Pas de précipitation ou orage prévu entre les aérodromes de départ. de destination et de dégagement éventuel.No rain shower or thunderstorm forecast between departure, destination and possible alternate aerodromes.
Pour un vol local ou de voyage, en l’absence de station météorologique, de STAP ou d’organisme de la circulation aérienne sur l’aérodrome de départ, le pilote évalue lui-même la visibilité pour les besoins du décollage.For a cross-country or local flight, if there is no weather station, STAP or ATC unit at the departure aerodrome, the pilot shall estimate the take off visibility.
d) Balisage lumineux en l’absence d’organisme de la circulation aérienned) Lighting system when there is no ATC unit
En l’absence d’organisme de la circulation aérienne, le balisage lumineux est mis en oeuvre, selon le cas :When there is no ATC unit, the lighting system is operated, as appropriate:
- par le pilote, en utilisant une PCL si l’aérodrome en est équipé,- by the pilot, using a PCL if the aerodrome is equipped with,
- par une personne habilitée par le Directeur de l’Aviation Civile ou son, représentant.- by a person approved by the Civil Aviation Director or his representative.
e) Plan de vole) Flight plan
Plan de vol déposéFiled Flight Plan
Un FPL est communiqué au moins 30 minutes avant l’heure estimée de départ du poste de stationnement ou transmis à l’organisme de la circulation aérienne intéressé, 30 minutes au moins avant l’heure de coucher du soleil à l’aérodrome de destination pour un vol de jour devant se poursuivre de nuit.A FPL is sent at least 30 minutes before the estimated off blocks time or transmitted to the appropriate ATC unit, at least 30 minutes before SS time at the destination aerodrome for a day flight which has to continue during night time.
Cas particuliersSpecial cases
Un plan de vol n’est pas exigé pour les vols suivants, les éléments de vol appropriés sont communiqués par radio, à l’organisme de la circulation aérienne concerné :A flight plan is not required for the following flights; the appropriate flight data are transmitted through radio communication to the concerned ATC unit:
Un plan de vol n’est pas exigé pour les vols suivants, les éléments de vol appropriés sont communiqués par radio, à l’organisme de la circulation aérienne concerné :A flight plan is not required for the following flights; the appropriate flight data are transmitted through radio communication to the concerned ATC unit:
- vols locaux,- local flight,
- vols entre deux aérodromes pour lesquels le service du contrôle d’approche est assuré par le même organisme du contrôle de la circulation aérienne dans les limites de l’espace aérien relevant de son autorité,- flights between two aerodromes for which the approach control service is provided by the same ATC unit, within the limits of the airspace under the control of this ATC unit,
- vols entrepris de jour qui, pour des raisons imprévues, se terminent de nuit. si une liaison radiotéléphonique est établie de jour avec l’organisme de la circulation aérienne de l’aérodrome de destination ou de dégagement.- day flights that, for unexpected reasons, will still continue during night time, if a radio communication contact has been provided during daytime with the ATC unit of the destination or alternate aerodrome.
f) Itinéraires, niveau minimalf) Routes, minimum level
Sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manoeuvres qui s’y rattachent, un vol VFR de nuit est effectué :Except for take-off or landing operations and associated maneuvers, a night VFR flight shall be carried out:
- sur des itinéraires publiés,- on published routes,
- en l’absence d’itinéraires, à une hauteur minimale de 450 m (1500 fr) au-dessus de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef. Cette hauteur est portée à 600 m (2000 ft) dans les régions où le relief s’élève à une altitude de plus de 1500 m (5000 ft),- if there is no route, at a minimum height of 450 m (1500 feet) above the highest obstacle in a 8 km radius around the estimated aircraft position. This height is 600 m (2000 ft) for areas where the relief altitude is more than 1500 m (5000 ft),
- pour les vols locaux, sauf consignes locales particulières, à une hauteur minimale de 300 m (1000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef.- for local flights, except if special local instructions are provided, at a minimum height of 300 m (1000 ft) above the highest obstacle in a 8 km radius around the estimated aircraft position.
g) Espaces aériens contrôlés et zones réglementéesg) Controlled airspaces and restricted areas
Un vol VFR de nuit est effectué :A night VFR flight shall be carried out:
- après délivrance d’une clairance, dans les espaces aériens contrôlés, gérés par les APP et les TWR, en particulier ceux compris dans les limites des SIV, pendant leurs heures d’activation,- upon clearance issuing, in the TWR and APP controlled airspace, especially in the airspace included in the limits of Flight Information Sectors (SIV) during their operating times,
- après autorisation préalable de l’organisme gestionnaire, dans une zone réglementée, le cas échéant suivant des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.- upon prior permission of the appropriate ATC unit, in a restricted area, using routes notified to users through Aeronautical Information Service, if any.
h) Radiocommunicationsh) Radiocommunications
Vol local sans organisme de la circulation aérienneLocal flight without ATC unit
Un pilote en vol VFR de nuit évoluant en vol local, assure une veille radiotéléphonique. En l’absence d’organisme de la circulation aérienne, il indique en auto-information, au premier appel d’un autre pilote sur la fréquence, sa position, son altitude et ses intentions.A pilot operating in night VFR local flight, shall keep a radio-telephone listening watch. If there is no ATC unit, at the first call of another pilot on the frequency, the pilot transmits position, altitude and his intentions using self-information procedure
Espaces aériens contrôlés et zones réglementéesControlled Airspace and Restricted Areas
Un pilote en vol VFR de nuit dans un espace aérien contrôlé ou dans une zone réglementée établit une communication bilatérale directe avec l’organisme de la circulation aérienne intéressé et garde une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée.A pilot operating in night VFR flight in a controlled airspace or restricted area, shall have a direct two-way radio-communication with the concerned ATC unit and keep a permanent listening watch on the appropriate radio frequency.
1.2.4Abaissement des conditions météorologiques au-dessous des condtions météorologiques de vol à vue (VMC)1.2.4Reduction of the meteorological conditions below visual meteorological condition (VMC)
a) Dans un espace aérien contrôlé de classe B ou Ca) In class B or C controlled airspace

Lorsqu'il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote commandant de bord d'un aéronef en vol VFR doit :

If it becomes impossible to continue the flight in VMC, in accordance with the current flight plan, the pilot in command of an aircraft in VFR flight must:

- Compte tenu des modifications aux éléments de vol qu'il juge nécessaire d'effectuer pour maintenir VMC, demander une nouvelle clairance qui lui permette :

- Given the changes to the flight details which he considers necessary to maintain VMC, request a new clearance to enable him to:

  - soit de poursuivre le vol à destination ;

  - continue the flight to its destination;

  - soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ;

  - divert to an alternate aerodrome;

  - soit de quitter l'espace aérien contrôlé de classe B ou C; ou

  - leave the class B or C controlled airspace; or

- demander une clairance de VFR spécial conformément aux dispositions de 1.2.2 ; ou

- request a special VFR clearance in accordance with the conditions in 1.2.2; or

- s'il désire passer à l'application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de 1.2.11.

- if he wishes to change to the application of instrument flight rules, apply the conditions of 1.2.11.

b) Dans un espace aérien contrôlé de classe D

b) In class D controlled airspace

Lorsqu'il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote commandant de bord d'un aéronef en vol VFR doit :

If it becomes impossible to continue the flight in VMC, in accordance with the current flight plan, the pilot in command of an aircraft in VFR flight must:

- informer l'organisme de la circulation aérienne des modifications des éléments du vol qu'il juge nécessaire d'effectuer pour maintenir VMC et qui lui permettent :

- Inform the air traffic organisation of the changes to the flight details which he considers necessary to maintain VMC and to enable him to:

  - soit de poursuivre le vol a destination ;

  - continue the flight to its destination;

  - soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ;

  - divert to an alternate aerodrome;

  - soit de quitter l'espace aérien contrôlé de classe D ; ou

  - leave the class D controlled airspace; or

- demander une clairance de VFR spécial conformément aux dispositions de 1.2.2 ; ou

- request a special VFR clearance in accordance with the conditions in 1.2.2; or

- s'il désire, passer à l'application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de 1.2.11

- if he wishes to change to the application of instrument flight rules, apply the conditions of 1.2.11.

c) Dans un espace aérien contrôlé de classe E

c) In class E controlled airspace

Lorsqu'il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d'un aéronef en vol VFR doit :

If it becomes impossible to continue the flight in VMC, the pilot in command of an aircraft in VFR flight must:

- demander une clairance de VFR spécial conformément aux dispositions de 1.2.2.; ou

- request a special VFR clearance in accordance with the conditions in 1.2.2; or

- s'il désire passer à l'application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de 1.2.11.

- if he wishes to change to the application of instrument flight rules, apply the conditions of 1.2.11.

d) Dans un espace aerien non contrôlé de classe F ou G

d) In class F or G controlled airspace

Lorsqu'il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d'un aéronef en vol VFR doit :

If it becomes impossible to continue the flight in VMC, the pilot in command of an aircraft in VFR flight must:

- s'il désire passer à l'application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de 1.2.11.

- if he wishes to change to the application of instrument flight rules, apply the conditions of 1.2.11.

1.2.5Niveau minimal1.2.5Minimum flight level
Outre le respect de la hauteur minimum de survol des agglomérations installations et des rassemblements de personnes fixée par la règlementation, sauf pour les besoins du décollage, de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent, aucun vol VFR ne doit être effectué :Apart from the observance of the minimum height for overflying built-up areas, installations and public assemblies fixed by the regulations, except for the purposes of take-off, landing and the associated flight manoeuvres, no VFR flight may be carried out:

a) au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 300 m (1000 ft) au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l'aéronef ;

a) above areas of high population density, towns or other built-up areas or open-air public assemblies, at less than 300 m (1000 ft) above the highest obstacle situated within a radius of 600 m around the aircraft;

b) ailleurs qu'aux endroits spécifiés en 1.2.5 a), à une hauteur de moins de 150 m (500 ft) au dessus du sol ou de l'eau et à une distance de moins de 150 m de toute personne, de tout véhicule ou navire à la surface ou de tout obstacle artificiel. Les aéronefs non motopropulsés effectuant des vols de pente peuvent faire exception à cette règle sous réserve de n'entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface.

b) other than in the places specified in 1.2.5 a), at a height of less than 150 m (500 ft) above the ground or water and at a distance of less than 150 m from any person, vehicle or ship on the surface or any artificial obstacle. Non-powered aircraft engaged in slope soaring may ignore this rule, provided that no risk is incurred by persons or property on the ground.

1.2.6Niveau maximal1.2.6Maximum flight level
Sauf autorisation de l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, un aéronef ne doit pas voler selon les règles de vol à vue au niveau de vol 200 et au dessus.Unless authorized by the competent air traffic authority, no aircraft may fly under visual flight rules at a flight level of 200 and above.
1.2.7Niveau de croisière1.2.7Cruising flight level
Sous réserve des dispositions de 1.2.5. et sauf dans les cas prévus en 1.2.7 a b et c, Ies vols VFR, lorsqu'ils évoluent en croisière au dessus du plus élevé des deux niveaux suivants : 900 m (3 000 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 m (1 000 ft) au-dessus de la surface, doivent choisir l'un des niveaux de croisière spécifiés en 1.7.6.Saving the provisions of 1.2.5 and except in the cases covered in 1.2.7 a, b and c, VFR flights, on reaching the cruise above the higher of the two altitudes 900 m (3000 ft) above mean sea level or 300 m (1000 ft) above the surface, must choose one of the cruising flight levels specified in 1.7.6.

a) En espace aérien contrôlé de classe B ou C, la correspondance entre les niveaux et la route ne s'applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les clairances ou sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. Les organismes du contrôle de la circulation aérienne peuvent, en outre, délivrer à l'intention des vols VFR des clairances qui utilisent des niveaux IFR.

a) In class B or C controlled airspace, the flight levels and the route need not correspond if different indications are given in the clearances or are brought to the notice of users by the aeronautical information service. In addition, the air traffic control organisations may issue clearances for VFR flights which make use of IFR flight levels.

b) En espace aérien contrôlé de classe D, les niveaux ne correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés sur clairance de l'organisme de contrôle ou lorsque cette disposition a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

b) In class D controlled airspace, flight levels which do not correspond to the route followed may be used, if cleared by the control organisation or if this provision has been brought to the notice of users by the aeronautical information service.

c) En espace aérien contrôlé de classe E, les niveaux ne correspondant pas à la route suivie peuvent être utilisés lorsque cette disposition a été portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

c) In class E controlled airspace, flight levels which do not correspond to the route followed may be used, if this provision has been brought to the notice of users by the aeronautical information service.

1.2.8Vol VFR dans un espace aérien contrôlé de classe A, B, C ou D1.2.8VFR flight in class A, B, C or D controlled airspace
Pour pénétrer et évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe B, C, D ou A s'il a obtenu une dérogation, un aéronef en vol VFR doit obtenir une clairance.In order to enter and manoeuvre in class B, C, D or A controlled airspace, if it has obtained an exemption, an aircraft in VFR flight must obtain a clearance.

a) Espace aérien contrôlé de classe A

a) Class A controlled airspace

Sauf dérogation accordée par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit pas pénétrer dans un espace aérien contrôlé de classe A.

Unless an exemption has been granted by the competent air traffic authority, an aircraft in VFR flight may not enter class A controlled airspace.

b) Espace aérien contrôlé de classe B, C ou D

b) Class B, C or D controlled airspace

Une nouvelle clairance doit être demandée avant toute modification des éléments de vol.

A new clearance must be requested before any change to the flight details.

1.2.9Radiocommunications1.2.9Radiocommunications
ObligationObligation
Lorsque l'équipement de radiocommunication est prescrit, I'établissement de communications bilatérales directes avec l'organisme de la circulation aérienne concerné ainsi que l'écoute permanente sur une fréquence radio définie peuvent être imposés aux aéronefs qui volent en VFR dans les portions d'espace aérien, sur les itinéraires ou qui utilisent les aérodromes visés en GEN 1.5 §1.2.1.Cette obligation est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.When radiocommunications equipment is prescribed, the establishment of direct two-way communication with the air traffic organisation concerned as well as a permanent watch on the defined radio frequency may be imposed on aircraft flying under VFR in portions of airspace, on the routes, or which are using the aerodromes referred to in GEN 1.5 §1.2.1. This obligation is brought to the notice of users by the aeronautical information service.

Interruption des communications radio

Interruption of radio communications

Espace aérien contrôle de classe B, C ou D.

Class B, C or D controlled airspace.

En cas d'interruption des communications radio :

In the event of the interruption of radio communications:

a) avant d'avoir reçu la clairance de pénétrer dans l'espace, I'aéronef ne doit pas y pénétrer ;

a) if before the aircraft has received clearance to enter the airspace, it must not do so;

b) après avoir reçu la clairance de pénétrer, ou lorsqu'il évolue dans l'espace, I'aéronef doit atterrir sur l'aérodrome approprié le plus proche en suivant, lorsqu'elles existent, les consignes particulières portées à la complaisance des usagers par la voie de l'information aéronautique ;

b) if after the aircraft has received clearance to enter, or while it is manoeuvring in the airspace, it must land at the nearest suitable aerodrome, complying, if they exist, with the special instructions brought to the notice of users by the aeronautical information service;

c) informer les organismes de la circulation aérienne conformément à la règlementation nationale.

c) it must inform the air traffic organisations in accordance with the national regulations.

Autres casOther cases

Lorsqu'un échange de messages et des comptes rendus de position auraient dû avoir lieu ou se poursuivre si l'interruption ne s'était pas produite, I'aéronef doit :

If an exchange of messages and position reports should have taken place or have continued, had the interruption not occurred, the aircraft must:

a) atterrir sur l'aérodrome approprié le plus proche ;

a) land on the nearest suitable aerodrome;

b) informer les organismes de la circulation aérienne.

b) inform the air traffic organisations.

VFR spécial dans une CTRSpecial VFR flight in a CTR

Si une panne de l'équipement survient :

If an equipment failure occurs:

a) avant d'avoir reçu la clairance de pénétrer en VFR spécial dans la CTR, I'aéronef ne doit pas y pénétrer ;

a) if before the aircraft has received clearance as a special VFR flight to enter the CTR, it must not do so;

b) après avoir reçu la clairance de pénétrer ou lorsqu'il évolue déjà en VFR spécial dans la CTR, I'aéronef doit suivre la dernière clairance reçue ou se conformer, lorsqu'elles existent, aux consignes particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

b) if after the aircraft has received clearance as a special VFR flight to enter the CTR, or while it is manoeuvring inside it, it must follow the last clearance received or comply, if they exist, with the special instructions brought to the notice of users by the aeronautical information service.

1.2.10Poursuite en IFR d’un vol VFR1.2.10Continuation of a VFR flight under IFR
Un pilote commandant de bord qui exécute un vol conformément aux règles de vol à vue et qui désire passer à l'application des règles de vol aux instruments doit :A pilot in command who is carrying out a flight under visual flight rules and who wishes to change to instrument flight rules must:
- transmettre à l'organisme intéressé de la circulation aérienne un FPL ou les modifications et adjonctions à apporter au FPL antérieurement déposé pour le vol VFR ;- transmit to the air traffic organisation concerned an FPL, or the amendments and additions to be applied to the FPL previously filed for the VFR flight;
- dans l'espace aérien contrôlé, obtenir une clairance avant de passer à l'exécution du vol IFR.- within controlled airspace, obtain clearance prior to changing to flight under IFR.
1.2.11Conditions météorologiques de vol à vue et limitations de vitesse1.2.11Visual meteorological conditions and speed limitations
Espace aérien contrôlé

Controlled airspace

Espace aérien non contrôlé

Not controlled airspace

Classes A (1)

B C D E

F G

Au dessus du plus haut des 2 niveaux :

Above the highest of the 2 levels :

3000 ft AMSL ou /or 1000 ft ASFC

F G

A et au dessous du plus haut des 2 niveaux :

At and below the highest of the 2 levels :

3000 ft AMSL ou /or 1000 ft ASFC

Distance par rapport aux nuages

Distance to clouds

1500 m horizontalement / horizontally

300 m (1000 ft) verticalement / vertically

Hors des nuages / Out of clouds

et /and

en vue de la surface / Keeping the surface in sight

Visibilité en vol

Visibility

8 km

à et au dessus du FL 100 (2) / at and above FL 100 (2)

5 km

au dessous du FL 100 (2) / below FL 100 (2)

La plus élevée des 2 valeurs :

Whichever is higher :

1500 m

( 800 m pour les hélicoptères / for helicopters)

ou /or

distance parcourue en 30 secondes de vol

distance crossed in 30 seconds of flight

Limitation de vitesse

Airspeed limitation

IAS 250 kt

au dessous du FL 100 (2) / below FL 100 (2)

(1) Les minimums VMC dans l’espace aérien de classe A sont donnés à titre d’indication aux pilotes ; ils n’impliquent pas l’acceptation des vols VFR dans l’espace aérien de classe A.(1) VMC minima in class A airspace are given to pilots as an indication; they do not involve VFR acceptance in class A airspace.

Lorsqu'un aéronef doit évoluer en VMC en espace de classe A, il doit respecter les mêmes conditions qu'en espace de classe B.

When an ACFT has to fly within class A airspace in VCM, he must respect the same conditions as in class B airspace.

(2) ou 3050 m (10000 ft) si l’altitude de transition est supérieure à cette valeur

(2) or 3050 m (10000 ft) if the transition altitude is greater than this value.

Note : les aéronefs de la défense qui, pour des raisons d’ordre technique ou opérationnel, ne peuvent pas respecter la limitation de vitesse à 250 kt, appliquent la règle liant visibilité et distance parcourue en 30 secondes de vol.

Note: defence aircraft which, for technical or operational reasons, cannot observe the speed limitation of 250 kt, are to apply the rule linking visibility and distance travelled in 30 seconds flight.

1.2.12Survol de l’eau par les aéronefs en vol VFR1.2.12Flights over water by aircraft flying under VFR rules
Extrait de l’arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR) (JORF du 17 octobre 1958).Extracts from the Order of 22 sepbember 1958 laying down regulations on flying over maritime regions by aircraft operating under visual flight rules (VFR) (JORF of 17 october 1958).
Modifié par les arrêtés du 6 avril 2005 (JORF du 14 avril 2005) et du 29 novembre 2005 (JORF du 10 décembre 2005) ainsi que par l’arrêté du 23 août 2006 (JORF du 14 septembre 2006) portant extension outre mer de ces 2 arrêtés.Modified by the Orders of 6 april 2005 (JORF of 14 april 2005 and 29 november 2005 (JORF of 10 december 2005) and also by the Order of 23 august 2006 (JORF of 14 september 2006) which widen those two last orders to overseas territories.
ART 1Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux aéronefs de la circulation aérienne générale qui s’éloignent de la côte à une distance supérieure à la plus faible des deux distances suivantes :ART 1The provisions of this order apply to General Air Traffic aircraft flying away from the coast at a distance greater than:
- distance leur permettant en cas de panne d’un moteur d’atteindre la terre ferme ;- the distance allowing them to reach land in the event of an engine failure;
- distance égale à quinze fois l’altitude de l’aéronef.- the distance equal to 15 times the aircraft’s altitude, whichever is the shortest.
ART 2Les vols VFR effectués au-dessus des étendues maritimes doivent faire l’objet d’un plan de vol.ART 2Flight plans shall be filed for aircraft flying over the sea under VFR.
ART 3Tout vol VFR effectué au-dessus des étendues maritimes doit suivre certains itinéraires définis par la décision visée à l’article 5, sauf s’il est effectué dans les conditions prévues au chapitre III de l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale.ART 3Any VFR flight above sea areas shall follow given routes defined by the decision of Article 5, unless the flight takes place under the conditons stated in Chapter III of the appendix of modified decree dated 24 July 1991 related to the operating conditions for general aviation civil aircraft.
ART 4L’aéronef doit être muni d’un équipement radioélectrique permettant d’établir les contacts prévus dans la décision visée à l’article 5, avec les organismes intéressés de la circulation aérienne.ART 4Such aircraft shall be equipped with radio equipment allowing them to establish contacts with the agencies concerned with air traffic, in accordance with the decision cited in Article 5 below.
ART 5Une décision du Ministre chargé de l’Aviation Civile et Commerciale, prise en accord avec les États-Majors et Directions compétents, définit les itinéraires prévus à l’article 3 et les procécudures à suivre par les Commandants de bord sur ces itinéraires.ART 5A decision of the Minister of Civil and Commercial Aviation taken in agreement with the competent Directorates and military Authorities, details the routes specified in Article 3 above and the procedures to be followed by pilots flying on these routes.
Tous les renseignements relatifs à l’utilisation de ces itinéraires sont insérés dans les publications d’informations aéronautiques.Detailed information on the utilization of these routes is published in aeronautical information publications.
ART 6Dans les vols effectués à l’intérieur des régions d’information de vol exploitées par l’administration française, des dérogations exceptionnelles, aux dispositions du présent arrêté, valables pour un vol déterminé, peuvent être accordées, sur demandes justifiées, par le Ministre chargé de l’Aviation Civile et Commerciale, en ce qui concerne les aéronefs civils et par les états-majors et directions interessés en ce qui concerne les aéronefs militaires. Ces dérogations seront normalement assujetties pour les aéronefs civils de réserves engageant le propriétaire à prendre à sa charge les frais éventuels de recherches et sauvetage.ART 6When flights are made within flight information regions operated by the French Administration, exceptional relaxations to the provisions of the present order, valid for a given flight may be granted against fully documented and justified applications, by the Minister of Civil and Commercial Aviation for civil flights and by the Directorates and Military authorities concerned for military aircraft. These concessions when granted to civil aircraft normally involve commitments of the owner to refund any costs incurred for search and rescue, if any.
Extraits de l’arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR. (JORF du 4 février 1962).Extracts from the Order of 12 January 1962 laying down “regulations for flying over uninhabited regions by aircraft flying under VFR rules”(JORF of 4 February 1962).
Modifié par l’arrêté du 13 juin 1989 (JORF du 12 juillet 1989).Modified by the Order of 13 June 1989 (JORF of 12 July 1989).
Article premier(Arrêté du 13 juin 1989) :Article 1(Order of 13 June 1989):
Les aéronefs de la circulation aérienne générale qui effectuent des vols conformément aux régles de vol à vue (VFR) au-dessus des régions terrestres inhabitées constituées par le département de la Guyane et le territoire de la terre Adélie sont soumis aux prescriptions édictées aux articles 2 à 6 cidessous.General air traffic aircraft flying in conformance with VFR Flight Rules above uninhabited regions consisting of the Department of French Guiana and the territory of Terre Adelie shall comply with the regulations detailed in Articles 2 to 6 below.
La délimitation de ces régions est publiée dans les documents d’information aéronautique.Aeronautical information documents detail the boundaries of these regions.
ART 2Les vols VFR effectués au-dessus de ces régions doivent faire l’objet d’un plan de vol.ART 2Flight plans shall be filed for VFR flights over these regions.
ART 3Les aéronefs en vol VFR à l’intérieur de ces régions doivent :ART 3Aircraft flying under VFR within these regions shall:
- transmettre les modifications au plan de vol,- transmit any flight plan modification,
- transmettre un message de compte rendu :- transmit report messages:
a) à chaque passage des limites des régions d’information de vol,a) whenever passing over boundaries of flight information regions,
b) toutes les heures :b) every hour:
- transmettre un compte rendu “ tout va bien” pendant la période de 20 à 40 minutes qui suit le dernier contact ou en des points de compte rendu spécifiés, conformément aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la Circulation Aérienne Générale.- transmit an “Everythings OK” message during the period of 20 to 40 minutes following the last contact, or at specified reporting points, in conformance with flight procedures laid down for general Air Traffic aircraft.
ART 4Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 précédents peuvent être effectués :ART 4Not withstanding the provisions of articles 2 and 3 above, the following can be performed:
1) Sans qu’il soit nécessaire de déposer un plan de vol et sans contact radioélectrique, les vols locaux au voisinage immédiat des aérodromes. Les zones autour des aérodromes où de tels vols sont autorisés seront définies dans les publications d’information aéronautique.1) local flights in the immediate vicinity of aerodromes without it being necessary to file a flight plan and without requiring radio contact to be made. The areas around aerodromes where such flights are authorized are detailed in the Aeronautical information publications.
2) Sans contact radioélectrique, mais à condition de déposer un plan de vol, les vols VFR sur certains itinéraires ou dans certaines zones définies dans les publications d’information aéronautiques.2) VFR flights following certain routings or within certain zone defined in aeronautical information publications without any radio contact but filing a flight plan.
ART 5Des autorisations particulières et provisoires peuvent être délivrées par l’autorité aéronautique locale, au bénéfice d’aéronefs désirant effectuer certains vols ne répondant pas aux prescriptions du présent arrêté.ART 5Particular and provisional authorizations may be granded by the local aeronautical authority, for aircraft intending to make flights that do not meet the provisions hereof.
Sauf en ce qui concerne les aéronefs d’Etat, ces autorisations ne sont valables que si le Commandant de bord ou le représentant qualifié de l’exploitant s’engage par écrit à rembourser les frais éventuels de recherches et de sauvetage.Excepting government aircraft, such authorizations are only valid if the authorized representative of the aircraft operator undertakes in writing to refund all costs of search and rescue, if any.
ART 6Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour tous les Commandants de bord sans préjudice des dispositions définies dans la réglementation des Transports aériens pour les aéronefs de transport public de la catégorie 2 et dans la Réglementation relative aux conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.ART 6This Order is applicable to all pilots in command, without prejudice to the provisions of the Air Transport Regulations applying to public transport aircraft of category 2, and of the Regulations on conditions of operation of tourist aircraft and air operation aircraft.
1.2.13Conditions particulières de survol maritime en TMA MARTINIQUE et POINTE A PITRE1.2.13Particular conditions applying to flights over maritime regions within MARTINIQUE and POINTE A PITRE
Les pilotes qui, lors de vols effectués selon les règles de vol à vue (VFR) dans les régions de contrôle terminales de MARTINIQUE et de POINTE-A-PITRE accomplissent des survols maritimes, doivent appliquer les dispositions suivantes :Pilots who, in the course of flights carried out under Visual Flight Rules (VFR) in the Terminal Control Areas of MARTINIQUE and POINTE-APITRE, perform flights over the sea, must comply with the following provisions:
1PROCEDURES GENERALES1GENERAL PROCEDURES
1.1Plan de vol1.1Flight Plan
Le plan de vol est obligatoire et doit comporter la route prévue.A Flight Plan is compulsory and must include the intended route.
1.2Niveau de vol et communication1.2Flight Level and communications
Le vol doit être effectuée à un niveau permettant le contact radio permanent avec un organisme de la circulation aérienne. Les pilotes doivent garder l’écoute de la fréquence publiée ou assignée.The flight must be carried out at a level which allows permanent radio contact to be maintained with an air traffic organisation. Pilots must maintain a listening watch on the published or allocated frequency.
1.3Messages de compte rendu de position1.3Position reporting messages
1.3.1Les aéronefs doivent transmettre un message de compte rendu de position à l’organisme de la circulation aérienne approprié aux passages des côtes ou du travers des côtes Sud et Nord des îles de Guadeloupe, Dominique, Martinique et Sainte-Lucie ainsi qu’à la sortie des TMA MARTINIQUE et POINTE-A-PITRE.1.3.1Aircraft must transmit a position reporting message to the appropriate air traffic organisation on crossing the North and South coasts of the islands of Guadeloupe, Dominica, Martinique and Saint Lucia and also on leaving the MARTINIQUE and POINTE-A-PITRE TMA.
1.3.2Le message de compte rendu de position comprend les éléments suivants :1.3.2The position reporting message is to include the following information:
- identification,- identification,
- position et heure,- position and time,
- niveau,- level,
- estimée au prochain point de compte rendu.- estimated arrival at next reporting point.
1.4Interruption des communications radio1.4Interruption of radiocommunications
- En cas d’interruption des communications radio, l’aéronef doit atterrir sur l’aérodrome approprié le plus proche.- In the event of interruption of radiocommunications, the aircraft must land at the nearest suitable aerodrome.
- Le commandant de bord doit dès que possible, après l’atterrissage, avertir l’organisme de la circulation aérienne approprié.- As soon as possible after landing, the aircraft commander must advise the appropriate air traffic organisation.
2EQUIPEMENT DE RADIOCOMMUNICATION ET DE NAVIGATION2RADIOCOMMUNICATIONS AND NAVIGATION EQUIPMENT
2.1L’aéronef doit posséder un équipement de radio communication conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’un équipement de radionavigation permettant d’effectuer les survols à l’aide des moyens radioélectriques mis en place à cet effet.2.1The aircraft must possess radiocommunications equipment which complies with the provisions of the regulations in force, together with radionavigation equipment which allows overflying to take place with the aid of the radio-electrical facilities installed for that purpose.
2.2Les aéronefs équipés de transpondeurs doivent afficher le code assigné par l’organisme de la circulation aérienne, ou le cas échéant le code réservé approprié.2.2Aircraft equipped with transponders must set the code assigned by the air traffic organisation or, if applicable, the appropriate reserve code.
3ITINERAIRES3ROUTES
3.1Un survol maritime dans les espaces désignés ci-dessus est effectué sur l’itinéraire que le pilote décrit dans la case 15 du plan de vol déposé (FPL ou AFIL) ou dont il a informé l’organisme concerné dans le cas d’un plan de vol réduit3.1Flying over the sea in the airspaces designated above is to be carried out on the route described by the pilot in box 15 of the Flight Plan (FPL or AFIL), or on that of which he has informed the organisation in the case of a reduced Flight Plan.
3.2Les renseignements communiqués dans le plan de vol au titre de l’itinéraire comportent les points remarquables qui font l’objet de compte rendu de position obligatoire en fonction de la route suivie conformément aux dispositions du § 1.3.1 ci-dessus.3.2The information concerning the route given in the Flight Plan should include the significant points which are the subject of the compulsory position reports, determined by the route followed in accordance with the provisions of § 1.3.1 above.
3.3Tout changement d’itinéraire en vol doit être communiqué immédiatement à l’organisme de la circulation aérienne approprié3.3Any change to the flight route must be advised immediately to the appropriate air traffic organisation.
1.2.14Conditions particulières de survol de la Guyane Française par les aéronefs de transport public d’un poids inférieur à 5700 KG1.2.14Particular conditions applying to flights over French Guiana by passenger carrying aircraft of weight less than 5700 KG
1 - PLAN DE VOL 1 - FLIGHT PLAN
Le dépôt d’un plan de vol VFR ou IFR est obligatoire pour tout survol de la Guyane française par un aéronef de transport public de moins de 5700 KG.Pilots of passenger carrying aircraft of weight less than 5700 KG flying over French Guiana shall file VFR or IFR flight plans.
2 - EQUIPEMENT RADIOELECTRIQUE 2 - RADIO ELECTRICAL EQUIPMENT
Tout aéronef doit être muni de l’équipement radioélectrique suivant :All aircraft shall be provided with the following radio electrical equipment:
a) un ensemble émetteur récepteur HF radiotéléphonique de la catégorie 1 ou de la catégorie II.a) an HF radiotelephony receiver/transmiller of category 1 or category 2.
b) un ensemble émetteur récepteur VHF radiotéléphonique de la cétégorie 1 ou de la catégorie II.b) a VHF radiotelephony receiver/transmiller of category 1 or category 2.
c) un radio-compas automatiquec) an automatic radio compass.
Cet équipement doit être d’un type homologué ou agréé et faire l’objet d’un certificat d’exploitation radioélectrique en cours de valité.This equipment shall be certificated of officially approved and covered by a valid radioelectrical operating certificate.
3 - RADIO COMMUNICATION 3 - RADIO COMMUNICATIONS
Tout aéronef doit transmettre un message de compte-rendu réglementaire :All aircraft shall transmit a regulatory report:
a) à chaque passage des limites de la région d’information de vola) whenever passing the boundaries of the flight information region
b) toutes les heures lorsqu’il suit des itinéraires côtiers ou fluviaux;b) every hour when following routes along coasts or rivers
c) aux points de compte-rendu préétablis , sur les itinéraires directs; ces points de compte-rendu sont, soit les points de passage des principales rivières, soit des points de repère caractéristiques,c) at preset report points ; on direct routes these report points shall be either points of passage over the main rivers or outstanding landmarks.
Lorsque le compte-rendu horaire est la régle, l’aéronef devra, en outre transmettre un compte-rendu “Tout va bien” pendant la période de 20 à 40 minutes qui suit le dernier contact.When rules stipulate hourly reports, the aircraft shall transmit an “ALL IS OK” report during the period of 20 to 40 minutes following the last contact.
4 - EQUIPEMENT DE SURVIE 4 - SURVIVAL EQUIPMENT
Tout aéronef doit être muni des équipements de survie, de signalisation, de secours et des équipements spéciaux définis au paragraphe 6. Ces équipements doivent être d’un type agréé ou accepté par le Ministre chargé de l’Aviation CivileEvery aircraft shall be provided with survival, signalling and emergency equipment and with the special equipment specified in Appendix 2 hereof. This equipment shall be officially approved or accepted by the Minister of Civil Aviation.
5 - DEROGATIONS 5 - DEROGATIONS
Des autorisations temporaires peuvent être délivrées par le Directeur de l’Aéronautique Civile ou ses représentants désignés, au bénéfice d’aéronefs ne répondant pas totalement aux prescriptions du présent arrêté.Temporary authorizations may be given by the Director of Civil Aviation or his designated representatives, for aircraft that do not fully meet the provisions hereof.
Pour la délivrance de ces autorisations, il sera tenu compte des performances et des équipements de l’aéronef ainsi que de la compétence de l’équipage, eu égard aux itinéraires empruntés.When giving these authorizations, the Director will allow for the performances of the aircraft and its onboard equipment and for the experience and capabilities of the crew in regard to the flight routes.
Ces autorisations ne seront délivrées que si l’exploitant s’engage par écrit à rembourser les frais éventuels de recherches et sauvetage.These authorizations will only be given if the operator undertakes in writing to refund all costs of search and rescue, if any.
6 - ANNEXE 6 - ANNEX
ART 1L’équipement de survie doit comprendre au minimum :ART 1Survival equipment shall consist at least of the following :
- des vivres pour deux jours susceptibles de procurer 2.200 calories par jour, par personne à bord- food for two days designed to provide 2,200 calories per day to every person on board;
- des comprimés de Clonazone- pills of Clonazone
- des articles de chasse et de pêche- hunting and fishing equipment.
ART 2l’équipement de signalisation doit comprendre :ART 2Signalling equipment shall include:
a) un miroir de signalisation, genre S.O.S. 643 ;a) a signalling mirror, such as S.O.S. 643;
b) deux lampes à piles activables (4,5 V - douze heures) ;b) two lamps with activable batteries (4,5 V - 12 hours);
c) six fumigènes - feux de bengale d’une durée totale de 3 minutes ;c) six smoke producers or flares of total duration 3 minutes;
d) une balise de détresse VHF portative fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHZ.d) a VHF portable distress beacon operating at the frequency of 121.5 MHZ.
ART 3La boite de matériel de secours exigée par la réglementation en vigueur pour les aéronefs transportant plus de 20 passagers doit être complétée par plusieurs boîtes de sérum antivenimeux.ART 3The box of first aid equipment required by applicable regulations for aircraft carrying more than 20 passengers, completed by several boxes of snake venom serum.
Pour les aéronefs transportant moins de vingt et un passagers, les trousses collectives peuvent être remplacées par une trousse individuelle pour chaque passager ou membre d’équipage, composée chacune des médicaments et objets analogues aux suivants donnés à titre indicatif :In the case of aircraft carrying less than 21 passengers, the collective first aid kits may be replaced by 1 personal kit for every passenger or crew member, each containing medicines and objects as per the list given below for information purposes :
- Médicaments :- Medicines :
- Sérum antivenimeux- Antivenom serum
- Pommade à l’auréomycine1 tube- Pommade containing auromycin1 tube
- Baume antisolaire1 tube- Sun lotion1 tube
- Aspirine-phénergan (comprimés)1 tube de 20- Aspirin phenergan (pills)1 tube of 20
- Aluzonal (comprimés)1 tube- Alunozal (pills)1 tube
- Tonicorine (comprimés)1 tube de 20- Tonicorine (pills)1 tube of 20
- Nivaquine (comprimés)1 tube de 20- Nivaquine (pills)1 tube of 20
- Chlorure de sodium (comprimés)1 tube de 20- Sodium chloride (pills)1 tube of 20
- Pansement, compresse de gaze, coton hydrophile, sparadraps, garrot hémostatique en caoutchouc.- Bandages, compresses, absorbent cotton, sticking plasier, rubber toumiquet.
Le tout doit être contenu dans une pochette de forte toile, fixée soit à la ceinture, soit au dossier du siège de chaque passager ou membre d’équipage.The whole in a bag made of strong cloth, fastened either to the belt or to the seatback of every passenger or crew member.
ART 4Les équipements spéciaux sont fixés comme suit :ART 4Special equipement shall be provided and fastened as follows:
- une carabine 22 LR et 100 cartouches ;- one 22 LR rifle with 100 cartridges;
- 2 seaux en toile ;- 2 canvas buckets;
- un coupe-coupe (machette) par groupe de quatre ou cinq personnes ;- 1 machete per group of 4 to 5 persons;
- un couteau de poche par personne ;- 1 pocket knife for every person;
- une boussole ;- 1 compass;
- une pelote de ficelle par personne ;- 1 ball of string for every person;
- une corde à noeuds de 30 mètres de longueur ;- 1 knotted rope 30 meters long;
- une moustiquaire ;- 1 mosquito net;
- un paquet de 12 boîtes de 50 allumettes.- 1 packet of 12 boxes of 50 matches.
1.2.15Conditions de survol de la Guyane Française par les aéronefs volant suivant les règles de vol à vue (VFR)1.2.15Particular conditions on flights over French Guiana by aircraft flying under VFR rules
Les conditions de survol du département de la Guyane par les aéronefs volant suivant les règles de vol à vue (VFR) sont fixées par l’arrêté du 12 janvier 1962, modifié par l’arrêté du 13 juin 1989 (réglementation de la circulation aérienne).The Order of 12 January 1962 modified by the Order of 13 June 1989 (Air Traffic Regulations) lays down the condition applicable to aircraft flying under VFR rules over the French department of Guiana.
Les dispositions suivantes sont prises en application de cet arrêté.The following provisions are taken in application of this Order:
1PLAN DE VOL1FLIGHT PLAN
1.1Les vols VFR effectués au-dessus de la région Guyane doivent faire l’objet d’un plan de vol et les pilotes sont tenus de respecter les dispositions relatives à l’action préliminaire au vol notamment en ce qui concerne la météorologie (réglementation de la circulation aérienne).1.1Pilots shall file flight plans for VFR flights over the region of French Guiana, and are bound to comply with provisions on action prior to the flight notably in regard to meteorology (air traffic regulations).
Le POB doit obligatoirement être mentionné, même sur les FPL non commerciaux.The POB must be mentioned, even on non-commercial FPL.
1.2Toute modification apportée au plan de vol initial doit être transmise aux services de l’aviation civile compétents.1.2Pilots shall transmit details of any alteration to their flight plans to the competent air traffic services.
1.3Pour éviter le déclenchement injustifié de phases d’urgence, le plan de vol doit être clôturé auprès de l’organisme de la circulation aérienne de CAYENNE FELIX EBOUE par tous moyens appropriés.1.3To prevent any non justified triggering of emergency procedures, pilots shall finalise their flight plans with the CAYENNE FELIX EBOUE air traffic control center by any suitable means.
2RADIO COMMUNICATION2RADIO COMMUNICATIONS
2.1L’aéronef doit être doté d’un équipement de radio communication qui permette au pilote de transmettre les messages réglementaires à l’organisme de la circulation aérienne CAYENNE FELIX EBOUE.2.1Aircraft shall be provided with radio communications equipment allowing the pilot to transmit regulatory messages to the air traffic control center of CAYENNE FELIX EBOUE.
2.2Le pilote doit transmettre à cet organisme un message de compte rendu de position à chaque passage de FIR ou toutes les heures précisant :2.2Pilots shall transmit position reports to his centre whenever passing over a FIR or at every hour, detailing:
- la position et l’heure de passage,- position and time of passage,
- l’estimée du prochain point de compte rendu et sa position,- estimated next report time and position,
- l’altitude ou le niveau de vol.- altitude or flight level.
2.3Pendant la période de 20 à 40 minutes qui suit le dernier compte rendu, le pilote transmet soit un compte rendu de position en un point qu’il aura lui-même spécifié (plan de vol ou contact radio), soit un message “tout va bien”.2.3During the period of 20 to 40 minutes following the last report, the pilot shall transmit either a position report at a point that he has himself specified (flight plan or radio contact), or an “ALL is OK” message.
3DISPOSITIONS DEROGATOIRES3DEROGATION CLAUSE
3.1En application de l’article 4, 1er alinéa de l’arrêté modifié du 12 janvier 1962, sont dispensés du dépôt formel d’un plan de vol, les vols suivants :3.1In application of Article 4 sub paragraph 1) of the modified Order of 12 January 1962, the following flights are allowed not to file a formal flight plan:
a) les vols locaux effectués dans rayon de 20 NM (40 km) autour de l’aérodrome de CAYENNE FELIX EBOUE,a) Local flights within a radius of 20 NM (40 km) around the aerodrome of CAYENNE FELIX EBOUE,
b) les vols locaux effectués au-dessus du territoire de la Guyane dans un rayon de 10 NM (20 km) autour des aérodromes de ST LAURENT DU MARONI, ST GEORGES DE L’OYAPOCK et de MARIPASOULA.b) Local flights above the territory of French Guiana within a radius of 10 NM (20 km) around the aerodromes of SAINT LAURENT DU MARONI, SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK and MARIPASOULA.
c) les vols locaux effectués dans un rayon de 10 NM (20 km) autour des aérodromes de REGINA et de SAUL.c) Local flights within a radius of 10 NM (20 km) around the aerodromes of REGINA and SAUL.
d) les vols locaux effectués dans un rayon de 10 NM autour des aérodromes privés et des plate formes ULM permanentes.d) Local flights within a radius of 10 NM around private aerodromes and permanent PUL platform.
3.2En application de l’article 4 (2è alinéa) de l’arrêté modifié du 12 janvier 1962, sous réserve du dépôt d’un plan de vol, le contact radio ne sera pas exigé pour les vols effectués dans les zones définies ci-après :3.2In application of Article 4 (subparagraph 2) of the amended order of 12 January 1962, and provided a flight plan is filed, radio contact will not be required for flights within the areas detailed below.
A) LE LITTORAL défini par une bande cotière d’une largeur de 30 NM (55 km) dont la limite intérieure passe par les points suivants: A) The Coastline defined by a coastal strip of width 30 NM (55 km) the internal boundaries of which pass through the following points:
Ilet/little island NIASSE0351N - 5206W
DEGRAD MAPAOU0412N - 5216W
Lieu dit/Place called ETIENNE0427N - 5233W
Lieu dit/Place called DEUX JOURS0501N - 5309W
Lieu dit/Place called GAILLOT0510N - 5339W
Lieu dit/Place called ROCHE BARDO0511N - 5343W
Ile/island BASTIEN0512N - 5403W
B) LA BANDE FRONTALIERE OUEST de 10 NM (20 km) de large limitée à l’ouest par le fleuve MARONI et la rivière LAWA jusqu’au village ELAE et passant par les points suivants: B) The West Frontier strip, 10 NM (20 km) wide, limited to the west by the MARONI river or the LAWA river as far as the village of ELAE and passing over the following points:
Crique/Inlet SERPENT0512N - 5403W
DEGRAD CLEMANCIN0506N - 5411W
Crique/Inlet MONIQUE0452N - 5417W
Crique/Inlet BEIMAN0434N - 5413W
Lieu dit/Place called PAILLE0412N - 5414W
Rivière/River PETIT ABOUNAMIT0355N - 5402W
Rivière/River PETIT ININI0340N - 5350W
DEGRAD ROCHE0325N - 5350W
Village ELAE0327N - 5400W
C) LA BANDE FRONTALIERE EST de 10 NM (20 km) de large limitée à l’est par le fleuve OYAPOCK jusqu’aux ILETS KEIMOU et passant par les points suivants: C) The EAST FRONTIER STRIP, 10 NM, (20 km) wide, limited to the east by the OYAPOCK river as far as the KEIMOU little islands and passing over the following points:
Travers ilet/abeam little island NIASSE0351N - 5206W
GRAND CROISSANT (324 KM)0331N - 5219W
Lieu dit/place called AUKENE0319N - 5227W
Ilet/little island KEIMOU0314N - 5214W
4AERODROMES4AERODROMES
4.1Seuls les aérodromes de CAYENNE FELIX EBOUE et ST LAURENT DU MARONI sont ouverts à la circulation aérienne publique.4.1The aerodromes of CAYENNE FELIX EBOUE and ST LAURENT DU MARONI only are open to general air traffic.
4.2Les aérodromes de REGINA, ST GEORGES DE L’OYAPOCK, SAUL et MARIPASOULA sont agréés à usage restreint et leur utilisation est soumise à l’autorisation du Chef de la Délégation Territoriale de l’Aviation civile par délégation du Préfet de la Guyane.4.2The aerodromes of REGINA, ST. GEORGES DE L’OYAPOCK, SAUL and MARIPASOULA are certificated with restricted use subject to authorization of the Head of the Territorial Representative of the Civil Aviation, under authority of the Prefect of French Guiana.

ENR 1.2   REGLES DE VOL A VUE VISUAL FLIGHT RULES

ITINERAIRES DE TRANSIT VFR ENTRE LES AERODROMES DE ST MARTIN GRAND CASE ET DE ST BARTHELEMY
VFR transit routes between ST MARTIN GRAND CASE and ST BARTHELEMY aerodromes
ITINERAIRES DE TRANSIT VFRNIVEAU, HAUTEUR, ALTITUDEOBSERVATIONS
VFR transit routesLevel, height, altitudeRemarks
De/ From GRAND-CASE vers/ to ST BARTHELEMY Itinéraire obligatoire
Contacter GRAND-CASE information 119.2
Transpondeur obligatoire code 2000 avec alticodeur
Caye Verte ----------> Ile Fourchue1500 AMSLCompulsory route
Contact GRAND-CASE information 119.2
Compulsory transponder with coding altimeter squawk 2000
De/ From ST BARTHELEMY vers/ to GRAND-CASE Itinéraire obligatoire
Contacter SAINT-BARTHELEMY information 118.450
Transpondeur obligatoire code 2000 avec alticodeur
Ile Frégate ----------> Ile Tintamarre1000 AMSLCompulsory route
Contact SAINT-BARTHELEMY information 118.450
Compulsory transponder with coding altimeter squawk 2000