CONDITIONS DE VENTE    
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 Article 1 : PRIX

Les prix qui figurent sur le site sont des prix TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition.
Ils s'appliquent aux acheteurs qui font un usage privé des publications.

Si vous souhaitez vous procurer nos documents dans un but commercial, contactez-nous ; nous vous proposerons des conditions appropriées.


Frais d'expédition:
Un forfait d'expédition est appliqué chaque client livré.
Il est de :
- 5,20 en France
- 8,50 en Europe
- 12,50 pour les DOM-TOM
- 16,00 hors Europe


Article 2 : COMMANDES

Toute commande ayant fait l'objet d'un paiement sécurisé par carte bancaire engage le Client dès sa validation.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.
Seuls les articles qui ne sont pas conformes à votre commande pourront être repris ou échangés.
Des impératifs aéronautiques peuvent conduire les services de l'aviation civile à modifier sans délai certaines des publications que nous vous proposons. Nous pouvons alors suspendre leur vente ; nous vous ferons parvenir les documents valides, dès qu'ils seront publiés.

Article 3 : PAIEMENT

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande soit par carte de paiement bancaire soit par chèque.

Paiement par carte bancaire :
Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement Sécurisé PAYBOX®. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont cryptées avant d'être envoyées sur le Web.
Les cartes bancaires acceptées par le SIA sont les cartes MasterCard, Visa et CB.
Le compte du Client est débité dés la validation en ligne de la commande.
Le montant maximum de paiement autorisé par carte bancaire est de 750 Euros ; le montant minimum est, quant à lui, fixé à 6 Euros.

Paiement par chèque :
Le chèque de règlement de la commande doit être joint au bon de commande et l'ensemble adressé au Service de l'Information Aéronautique.
Le paiement par chèque n'est possible qu'au moyen de chèques libellés en Euros tirés soit sur une banque domiciliée en France soit sur une banque étrangère compensable sur une banque française.

Article 4 :
MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés sur notre site sont livrables dans le monde entier.
Les livraisons sont généralement effectuées par la Poste en France Métropolitaine et dans les DOM/TOM.

La livraison des produits est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
Les bulletins de mise à jour (BMJ) sont expédiés en courrier rapide.
Les délais de livraison, en France Métropolitaine et dans les DOM/TOM, varient entre 7 et 14 jours à compter de la date de validation de la commande en ligne ou à compter de la date de réception du paiement pour les paiements par chèque ; ils peuvent atteindre 21 jours pour les livraisons dans les pays étrangers. Ces délais sont des délais moyens qui sont fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité des produits.
Les marchandises voyagent aux risques du Client ; il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception du colis.

Article 5 : RECLAMATIONS

Le SIA est seul habilité à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, le Trésor Public ou la société PAYBOX, chargée du système de paiement, pourront être consultés.

Article 6 :
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser au SIA :
- soit par courrier postal adressé à l'Espace Vente du Service de l'Information Aéronautique (adresse ci-dessous)
- soit par courrier électronique à l'adresse :
sia-commercial@aviation-civile.gouv.fr

Article 7 : ESPACE VENTE

Nous vous recevrons bien volontiers à notre Espace Vente de Bordeaux Mérignac où vous pourrez y bénéficier d'une réduction de 5%.
Nos coordonnées :
Service de l'Information Aéronautique
Espace Vente
8 avenue Roland Garros
CS 90048
33693 MERIGNAC CEDEX
Tél. :+33 (0)5 57 92 56 68
Fax :+33 (0)5 57 92 56 69
E-mail : sia-commercial@aviation-civile.gouv.fr

Article 8 : ESPACE VENTE
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. L'attribution de compétence, en cas de litige, est donnée au tribunal administratif de Bordeaux.