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Paiement par carte bancaire :
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avant d'être envoyées sur le Web.
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Visa et CB.
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en ligne de la commande.
Le montant maximum de paiement autorisé par carte bancaire
est de 750 Euros ; le montant minimum est, quant à lui, fixé
à 6 Euros.
Paiement par chèque :
Le chèque de règlement de la commande doit être
joint au bon de commande et l'ensemble adressé au Service de
l'Information Aéronautique.
Le paiement par chèque n'est possible qu'au moyen de chèques
libellés en Euros tirés soit sur une banque domiciliée
en France soit sur une banque étrangère compensable
sur une banque française.
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Article 4 :
MODALITES DE LIVRAISON |
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Les produits achetés sur notre site sont livrables dans le
monde entier.
Les livraisons sont généralement effectuées par
la Poste en France Métropolitaine et dans les DOM/TOM.
La livraison des produits est faite à l'adresse indiquée
par le Client au moment de sa commande.
Les bulletins de mise à jour (BMJ) sont expédiés
en courrier rapide.
Les délais de livraison, en France Métropolitaine
et dans les DOM/TOM, varient entre 7 et 14 jours à compter
de la date de validation de la commande en ligne ou à compter
de la date de réception du paiement pour les paiements par
chèque ; ils peuvent atteindre 21 jours pour les livraisons
dans les pays étrangers. Ces délais sont des délais
moyens qui sont fonction de la destination, du mode d'expédition
et de la disponibilité des produits.
Les marchandises voyagent aux risques du Client ; il appartient
à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors
de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant
au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours
suivant la réception du colis.
Le SIA est seul habilité à traiter toutes les réclamations
relatives aux produits vendus, à leur livraison et à
leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations
de paiement, le Trésor Public ou la société PAYBOX,
chargée du système de paiement, pourront être
consultés.
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Article 6 :
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES |
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés,
le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur
les données le concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser au SIA
:
- soit par courrier postal adressé à l'Espace Vente du
Service de l'Information Aéronautique (adresse ci-dessous)
- soit par courrier électronique à l'adresse :
sia-commercial@aviation-civile.gouv.fr
Nous vous recevrons bien volontiers à notre Espace Vente de
Bordeaux-Mérignac où vous pourrez y bénéficier
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Nos coordonnées :
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Article 8 : ESPACE
VENTE
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE |
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Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
L'attribution de compétence, en cas de litige, est donnée
au tribunal administratif de Bordeaux. |